ÉMANCIPATION DE LA FEMME ANGLAISE

fiant à des trustées ou fiduciaires (1); par rapport à ces biens, elle a la même capacité que la femme non mariée {feme sole)^ la liège pouslie (ligia potestas) de la veuve. .4/ laïc, la femme est covert dr ba^ von (2), n'a pas de biens à elle ; en équité, elle devient ind«''pendanle du mari grâce à l'intervention des trustées et dans la mesure de son separate estate (3). C'est la femme dotale et la femme paraphernale du droit romain qui se dissocient complètement par suite de la présence de fiduciaires étrangers au mari. Solution d'une élégance discutable que ce ménage à trois, mais on ne trouva pas d'autre expédient pour soustraire à la puissance maritale la femme dont la fortune personnelle était considérable. Les motifs qui le justifiaient firent même, avec le temps, reconnaître à la femme le droit d'exiger un separate estate indépendamment de toute convention (equity to a settlement) (4).

C° Act du 10 août 1882. Cette jurisprudence a été complétée et généralisée par une loi de 1882 proclamant l'émancipation civile de la femme mariée. Cette loi a pris le contre-pied de la common law. Tous les biens de la femme sont réputés paraphernau.^ sauf convention contraire. La femme est pleinement capable d'agir seule en justice ou ex trajudiciai rement. Elle n'a à contribuer aux charges du mariage que si le mari ou les enfants sont indigents. La vie commune des époux n'est accompagnée d'aucune communauté d'intérêts, en dehors de celle qu'ils veulent bien établir et qu'ils peuvent faire cesser à leur gré. Séparation de biens et égalité des éi>oux , telle est la formule libérale à laquelle a abouti le droit anglais, après être parti de l'asservissement le plus strict de la femme au mari (5).