Régime normand (G). — Incapacité de la femme ma

(1) Pollock et M., •?, 430 (origine *lc ces fuloicominis). Cf. Honaerfjul de U femme allemande.

(î) Du Gange, v» Cooperire. Pollock et M., '2, 404.

(3) Cf. ci-dessous, uses, p. 134G. Les Cours tic chanccllciio reconnurent aux femmes mariées la qualité de cesluij qui use.

(4) Uïi seulement est, en général, un acte par lequel on fixe la destination d'un bien. La Cour de chancellerie n'intervint d'abord nu profit do In femme que lorsque le mari s'adressait à elle, par e.vcmple afin d'obtenir I.i [■ .)a d'un bien de la femme; elle appli<iua la :égle : Qui se réclame do \\ , il commencer par la respecter lui-mome: la Cour n'accordnit son aido au mari que s'il constituîut un seulement à sa femme, comme le voulait l'équité.

(5) Barclay, Bull. Soc. lc[}. comp.. \U, 4i3. Ksmoiii , sur Gi»lo. p. '^ô'.». Bertheau, p. 312.

(6) Sources, ci-dessus, p. '27G. I\api)clons que nous désignons le Tics Ancien Coutumierpnv l'abréviation TAC: le Graml Cuutumier [o\x Summu) par GC. ; la Coutume de 1583, par SC. {Souvelle Coutume}. Placités ou articles placilès, règlements émis par le Parlement do Rouen et approuvés par le roi en 1666,

riée (1). Le droit normand (2) a eu le môme point de départ que le droit anglais. « dès ce que la femme est en la pooste de son mary , « dit le Grand Coiil. de Norm. , ch. 100, « il peut faire à sa volonté de elle (3) et de ses choses et de son héritage ; elle ne peut estre ovye tant qu'il vive

B. de Riclicb., 4, 154. VioUet, Coût, de Normandip^ dans Mèm. Acad. Inscr.,

Bibliographie. — Camus et Dupin, n° \16?>. Ci-dessus, p. 370- De Rozière, Rhdr., 1867, 66. Cauvot, R. de lég., 1847, t. 29, p. 129. Le Poittevin, NRH., 1888, 257. A. Colin, NRIL, 1892, 427 (bibl.). Thèses : Lemonnier, 1895; Vrac, 1874; Coupigny, 1899; Lagouelle, 1902. Gomboaux, Orig. du dr. normand, Mém. (ms.) cour, par la Fac. de droit de Caen, 1898-99. Ollier, Th., p. 96. Glasson, 7, 381.

(1) Cf. ci-dessus, p. 1078.

(2) Origines du droit normand. L'originalité do cette législation, son caractère archaïque et conservateur s'expliquent, croyons-nous, d'une façon assez simple. Le droit de la Neustrie ne difïérait pas sensiblement de celui des provinces voisines ; il était germanique dans ses grands traits ; mais au lieu de se transformer comme ailleurs, il subit un arrêt de développement par suite de la recrudescence de barbarie qu'amena l'établissement des Normands et de la rudesse de leurs mœurs. Il se trouva ainsi en retard sur les Coutumes françaises, et l'on n'a pas de peine à comprendre qu'il ait eu une évolution particulière. D'ailleurs, il perdit une partie de son originalité (surtout à partir de 1583) par suite de diverses causes, comme l'influence du droit romain, l'unité politique. — Systèmes divers. 1° Origines romaines. Cf. anciens auteurs, notamment Tanneguy Sorin, De Cuirit. Normann., 1567 et De consuet. Norm., 1568. Cédant à un travers fréquent à une époque sans critique, les partisans de cette thèse veulent retrouver toutes les institutions normandes à Rome. En réalité, il y a de remarquables analogies entre le droit normand et le droit romain : formalisme de la procédure, brefs normands et formules romaines, rôle des cautions dans la procédure, pas de représentation en justice, cognitor et attourné constitués en présence de l'adversaire et en termes sacramentels, etc. Ces concordances tiennent à des similitudes dans l'état de la civilisation et dans l'esprit national (cf. les Romains primitifs et les paysans normands). Sur le régime dotal et l'incapacité velléienne, cf. ci-après. — 2" Orig; Scandinaves. Laferrière, Hisi. du dr. fr., V, 625 et Rev. cril., 12, 6. Il y a d'incontestables ressemblances entre le droit Scandinave et le droit germanique. Mais on ne constate pas de filiation directe entre les institutions normandes et les institutions Scandinaves. Les Chroniques rapportent que Rollon laissa aux Neustriens leurs vieux usages; il eut été difficile à ce chef de bando de leur imposer les lois grossières des aventuriers qui l'accompagnaient et qui ne tardèrent pas à se fondre avec la population vaincue (sauf dans la colonie saxonne de Bayeux, Otlingia Saxonum, où l'idiome danois se maintint jusqu'au douzième siècle). — 3* Orig. germaniques. Brunner, op. cit., ci-dessus, p. 276. Glasson, 4, 123. Cf. ci-après, régime dotal, douaire, etc. — V. aussi Colin, p. 427. Lagouelle, Gombeaux, op. cit. Ficker, Unters.f'lV, § 1237, a un système particulier et rattache le droit normand à la fois au droit franc, au droit Scandinave et au droit frison. Les Normands étaient-ils des Norwégiens ou plutôt des Danois? Cf. Steenstrup, Normannerne, 1876, trad. dans le Bull. Soc. Antiq. de Normandie, X, 192.

(3) Summa, 85, 8; 100, 3, 77. On cite souvent ce mot de Dumoulin : In Neustria mulieres sunt ut ancillae, multum subditae viris suis qui sunl avari.

COUTUME DE NOUMANDIE. 1^)77

en derrière de luy (1). » L'iiicapacilé absolue du l.i foriirne in.irit'e, telle qu'elle résulte de cette formule (2), souffre de bonne lioure des exceptions et s'atténue, surtout au seizième siècle; il est dos cas où la femme peut ester en justice, même malgré son mari, par cxemf>le quand elle a reçu une injure (3) ; quand l'aliénation de sa dot devint licite, elle dut y participer, et avec l'autorisation maritale, il lui fut loisible de s'obliger dans les cas e.xre(»tionnels où l'on permettait même anciennement d'aliéner la dot (lirei- le mari de prison, etc.) (4). Si la primitive incapacité ne s'est pas maintenue, elle a, du moins, frayé la voie <ui sénatus-consulte Yelléien , qui défendait aux femmes mariées, et même aux filles et aux veuves, de s'obliger pour autrui; il s'introduisit en Normandie comme d:M\< le reste do la France coutumière vers le quatorzième siècle (5), mais il s'y appliqua avec une rigueur toute particulière; les intercessions au profit du mai'i ou d'un tiers furent regai-dées comme nulles de droit, sans lettres de rescision; il fut interdit aux femmes de renoncer au bénéfice du sénatus-consulte, contraii-ement à l'usage général en pays coutumier, et le Parlement de Rouen refusa d'enregistrer l'Edit d'août 1606, qui abolissait l'institution romaine (6).

L'apport de la femme ou Mariage fut très réduit à l'origine, car a le père doit un mari à sa fille et rien de plus (7). » Les filles étaient exclues de droit, même en l'absence de convention, de la succession de leurs ascendants, si elles avaient des frères (8) ; cependant, elles pouvaient y être rappelées par une réserve à partage y ou bien recevoir une dot, et, en ce cas, elles ne devaient avoir toutes ensemble que le tiers du patrimoine au [dus, et chacune que la part d'un de ses frères (le moins [)renant). A défaut de réserve, les fils recueillaient l'entière succession; mais les filles qui ne [)0uvaient rien i*é-

(1) Incapacité de tester atténuée dans l'art. 417 de la AC.

\-l) Cf. Hainaut, 1534. Glasson, 7, Sï^U. Dumées. Dr. fr. Flandre, 1753.

(3) Siimma, 76; 90; lOU, 3. .VC, 543 et suiv. Ane. l's. d'Anjou, éd. Marnier, î '.»5.

(4) Add. Séparation de biens d'origine romaine ^qui n'a pas peneiro dans le droit anglais).

(5) Avant cette date, on n'en trouve pis île iraro, co qui so conçoit, car le droit Théodosien disparut ou se fondit avec le droit germanique, cl le droit Justinien ne pénétra iiuc lentement dans la prati(|ue normande. La Coutume de 1583 ne le mentionne pas.

(6) Froland, Mém. concern. Vobserv. du Sle Velléien en Sovm., 17*2*2. Colin, p. 437.

(7) Houard, Dict. de dr. norm., V Filles, t. J, p. 503. Ce dicton est en rapport avec TAC, 10, 1 ; 80, "2. Summa , "26, H'O .vr.» *248 et suiv., *250 : S» rien ne lui fut promis lors de son mariage, rien n'aura. Ci-contre, p. \C<- M de roses). Le Poittevin, p. '2r)7 (détails sur les ilroits de succession v.. *;.

(S) TAC, 8-13, 80. Ci-dessus, p. 1608. Cf. AC Anjou, Maine.

clamera leur père(l), avaient le droit d'exiger de leurs frères (2) un mariage avenant (3), c'est-à-dire une dot suffisante pour contracter un mariage en rapport avec leur condition ; ils étaient quittes envers leurs sœurs, même en ne leur donnant point de dot, s'ils parvenaient h leur procurer un parti honorable; quand celles-ci refusaient de l'agi'éer, elles étaient déchues autrefois du droit à la dot; par contre, le refus des frères d'établir leurs sœurs permettait à celles-ci de s'adresser à la justice à^'efïet d'obtenir le tiers de l'héritage paternel; et en pareil cas, elles épousaient qui elles voulaient. Dans le dernier état du droit, les filles demandaient l'arbitration de leur mariage avenant par une assemblée de famille. Celui-ci, qualifié aussi de légitime ou d'équivalent de leur part héréditaire, constituait une créance privilégiée qui se soldait régulièrement en argent, mais aboutissait aussi souvent à l'attribution de biens en nature, les fils préférant s'acquitter de la sorte ou la fille, forcée de recourir aux moyens de contrainte, reprenant à due concurrence contre des tiers (4) les immeubles venant de la famille (5). La liquidation du mariage avenant était une opération compliquée; le droit de la fille ou des filles était du tiers de la succession , sans pouvoir excéder pour chacune d'elles la part du fils le moins prenant ; encore y avait-il à tenir compte, pour les lotir, de la nature des biens (fiefs, bourgages, etc.).

Le mari acquiert les meubles de la femme à charge de pa^er ses dettes (6) ; mais si cette règle du vieux droit n'a jamais cessé de s'appliquer en principe, elle subit en fait des restrictions considérables par suite, de l'usage d'insérer dans les contrats de mariage la clause de remport (ou réalisation d'une partie des meubles) et par

(1) TAC, 80, 2 (un tiers au plus). Su7Tima, lOU, 13. Cf. axiome coutumier : Ne dote qui ne veut. Le pouvoir discrétionnaire des parents était tempéré par l'affection qu'ils portaient à leurs enfants, et l'on redoutait plutôt de leur part des donations excessives. Sur les institutions contractuelles (dont le bénéfice s'étendait aux frères de l'institué, parce que la Coutume était égalitaire, et qui mettaient le père instituant un seul de ses enfants dans l'impossibilité d'aliéner ou d'hypothéquer tous ses immeubles), cf. ci-dessus, p. 1640.

(2) TAC, 80, 4 : on accorde au frère un délai d'an et jour pour pourvoir sa sœur d'un mari, quand elle a vingt ans. Summa, 100, 15.

(3; TAC, 80, 4 : De matrimonio competenti providere, « porveoir avenan de mariage. » Cf. 3, 1, et 2. Ragueau, v" advenant, apparagée. Guyot, v" ap-' panacée. AC Anjou, éd. B.-B., I, 70.

(4) Dès avant le mariage, il y a déjà une dot qui ne peut être compromise par le frère qui la doit, ni par la sœur à qui elle est due, car celle-ci ne peut en toucher que les revenus ; les filles non mariées n'ont rien en propre. iVC, 261-268. La TAC, 80, 5 et 6, leur donne la propriété et le droit de disposer de leur terre, « comme si elles étaient des mâles. » Cf. Summa., 24.

(5) C'est-à-dire des seules successions en ligne directe. iVC, 262.

(6) Ci-dessus, p. 1483. Cf. NC, 390. Houard, Dictionn. \° mari.