UNION DE BIKNS ALLEMANDE

auteurs du Code civil ont cru devoir l'organiser dans les art. 1530 et suiv. La mainplévie de la Coutume de Liège n'eu est aussi qu'une variante (1). En Allemagne, il a jeté des racines si profondes que le nouveau Code civil en a fait le régime de droit commun.

L'union de biens se rattache de très jirès au régime de l'époque barbare. Comme dans celui-ci, il y a unité de i)alrimoine; les biens des deux époux sont confondus en une seule masse. Sous sa forme la plus archaïque, la femme n'a rien ou à peu près rien eu propriété; le mari devient dominus dotis ainsi qu'à Rome (2). Dans une deuxième phase, elle garde la propriété, au moins de son apport immobilier; le mari n'en a que l'administration ; l'unité de patrimoine est devenue tout extérieure; il y a plutôt juxtaposition de biens (Guterverbiudinig) qu'unité (Gilierpinheit). Que les pouvoirs du mari s'atténuent encore (3) et l'on arrivera, dans une troisième phase, à la séparation de biens; chacun des époux aura l'administration et la jouissance de son patrimoine. Nul besoin de dire qu'il y a des formes de transition sans nombre entre ces diverses jjhases, et que les deux premières ne se distinguent pas toujours, autant qu'on pourrait le croire, de la communauté. Sous le régime de la communauté, tout comme sous celui de l'union de biens, la puisdroit d'option de la veuve, elle peut prendre la moitié des meubles et conquéts ou s'en tenir à son douaire et à son apport; les héritiers de la femme prédécédee ont droit aux conquéts. Beaucoup prétendent qu'il y a communauté (Varin, Arch. lég. de Reim.<i . I, Glft-607), mais qu'on suit à la lettre la règle : L'xov lion est proprie socia, sed speratiir fore. Chauny. 1, 1. Chimay, "1, \. Metz, G. 1.

(1) Tous les biens présents et futurs de la femme tombent dans le patrimoine du mari qui peut en disposer en maître, morne par testament. Pawillart, 14* s., art. IIU. Vers le dix-septième siècle, il fut admis que le testament du mari ne pourrait restreindre les droits de la femme survivante. Le seul avantage que ce régime présentât pour la femme était de lui donner, on cas do survie, tous les biens laissés par le mari (sauf les fiefs). Briiz, p. 8.>*J, en conclut à tort que c'est une communauté universelle ; il ne saurait être question de communauté là où lune des parties a la faculté de dépouiller l'autre de l.-\is ses droits par testament. Van Wotter, Le dr. ro?naJn et le dr. cHinue, 1^ >, a repris, avec moins de raison encore, la thèse abandonnée de l'origine romaine de la mainplévie (cf. manns). Cf. Chimay, '2. I. Ardenbourg. Ii<,ur vau l:ile,U\. Ragueau, V Plevie. Guyot, h. V. Ci-dessus, p. 13n7, 1U»1 (plevir sa foi, etc.).

(2) Ci-contre, Mainplévie à Liège. Le droit bernois oblige simplement lo mari à restituer la valeur de ce qu'il a reçu ; il devient donc propriétaire de la drtt.

(3) Nous pensons, contrairement à Heusler. que la question du regiroo matrimonial est étroitement liée à celle de la capacité delà femme mariée; ainsi la séparation de biens était incompatible avec les droits »lu mari sur s

dans la très ancienne législation ; il a fallu que la femme put être proi d'immeubles pour que la communauté d'acquêts existât. Mais nous convenont qu'une fois la femme mariée reconnue capable, il a été possible d'in.siiiucr .les régimes différents, ici la communauté, là l'union de biens, tout en la --•»mettant au pouvoir du mari à peu près dans les mêmes conditions.

sance maritale vaut au mari radministration et la jouissance desbiens de la femme, le droit de disposer de ses meubles; et la femmeest iVappée d'incapacité. Les causes qui ont fait préférer l'union de biens à la communauté sont d'autant plus malaisées à discerner que^ ces deux régimes, en apparence dissemblables, ont par là de nombreu.K points de contact. Durant le mariage, aucun signe extérieur ne révèle ({u'on se trouve en présence d'époux communs en biens ou non. La communauté se caractérise par la confusion des intérêts des doux époux, i)ar leur participation aux profits et pertes résultant de la vie commune. C'est un régime en harmonie avec un système de propriété individuelle; il convient aux meubles et aux acquêts; l'union de biens se prête mieux à la conservation du bien de famille; elle permet plus aisément d'organiser des garanties au profit de la femme et de ses parents contre les abus de pouvoirs du mari^ abus dont la femme commune semble devoir courir les risques. Les Coutumes pyrénéennes offrent à l'appui de ces idées un exemple trop curieux pour ne pas le citer ici, quoiqu'il puisse paraître déplacé : elles déclarent communs en biens (meiiadés) les puînés (soult et soulle) qui se marient entre eux et ne reçoivent qu'une dot modique, tandis qu'il n'y a pas de communauté entre le fils aîné ou la fille aînée qui sont héritiers, qui recueillent en cette qualité le bien de famille et leur conjoint adventice (1). — Si l'on veut décrire l'union de biens (2), on doit constater d'abord la force du mundium marital. Le Miroir de Souabe dit que le mari est le maître et le tuteur de sa femme (Vogt und Meister). D'après le Miroir de Saxe il la prend, corps et biens, sous sa tutelle [nimt he in sine gewere al ir gut to rechter vormuntscap). Mari et femme n'ont pas de bien distinct pendant leur vie ; à qui la femme accorde son corps , elle accorde aussi son bien; elle n'a rien pendant le mariage que le ciel bleu et

[\) Soult [solulus) paraît signifier : détaché de la maison paternelle. Ci-dessus, p. 1005. D'après la C. de Barèges, 1670, art. 13, ces puinés sont qualifiés de slerles, esterlos (en dehors de la maison); tant qu'ils sont dans la maison, ce sont des esclaves (sic). Cf. Coût, de 1768, t. 7. Soûle, 24. Lagrèze, Dr. dans les Pyr., p. 185; La Navarre., 2, 242. Adventice veut dire étranger (à la famille).

(2) L'union de biens se trouve dans le Mir. de Saxe, 1, 31, 20-24, 45 ; 3, 74 s., et dans le droit de Magdebourg. Au contraire, en Westphalie, s'il y a des enfants, il s'établit une communauté d'acquêts entre époux. La Franconie, l'Allemagne du Sud sont aussi des pays de communauté. Mais on se demande si le M, de Souabe admet la gesammte Iland ou la Gûlerverbindung. Dans ce dernier sens, cf. Wyss , p. 61. M. de Souabe, 1, 11 , 20, 21, 35, 36, 63, 71, 148, 166 ; 2, 23. 100; 3, 98, éd. Matile. Stobbe, 4, 93 (diff. avec le M. de Saxe : le consentement des parents de la femme n'est pas toujours requis pour l'aliénation des terres de celle-ci, etc.). Huber, op. cit., rattache le droit bernois aux lois burgondes.