UNION DE BIENS ALLEMANDE

sa quenouille. Comme le tuteur d'autrefois, le mari acquiert en pleine propriété les meubles de sa femme, à charge de i)ayer les dettes dont elle est tenue avant le maiiagc. Il gagne les produits du travail de la femme, les revenus des biens fonds qu'elle possède; toutes les .icquisitions faites durant le mariage lui appartiennent exclusivement, même si elles j)roviennent des biens de la femme. Il a l'administration comme la jouissance des immeubles (I) dont sa femme est propi-iétaire , mais il n'est pas autorisé à les aliéner sans le concours de celle-ci et ces biens ne constituent [jas le gaue de ses créanciers; bien de femme ne doit croître ni dépérir. Au dérès de l'un des conjoints, le sort des biens réunis entre les mains du mari a été réglé de façon diverse : tantôt la femme survivante n'en a qu'une faible part, comme le tiers des acquêts; tantôt elle reprend son apport, au moins ses biens de famille, et ses héritiers ont les mêmes droits qu'elle; tantôt il n'y a pas de partage, mais le survivant des époux prend la masse totnle (2) (sauf à ne pouvoir en disposer au préjudice des enf.mts, s'il y en a, Verfnngenschaft). En dehors de ce cas, la femme a, d'ordinaire, des gains de survie légaux ou conventionnels qui sont un legs de l'époque antérieure : Douaire ( ir/f//iîn?i, en Souabe; Leibgeding, Leihzucht en Saxe), augment de dot. c'est-à-dire douaire en rappoi'tavec la dot (Widerlt-gung), Morgengabe conservé parfois. On lui reconnaît aussi la faculté d'habiter dans la maison conjugale, Beisitz , tant qu'elle ne se remarie pas, au moins s'il y a des enfants. Les meubles appartiennent au mari ou à ses héritiers (3), à l'exception de la Gerade (vêtements et ornements) (4), réservée à la veuve ou h sa plus proche [parente (NifteVjy et du Mifsstheil^ c'est-à-dire de la moitié des provisions qui se trouvent dans la maison au décès du mari, auquel la veuve seule

(1) Ususfrurtus m.arilalis, dénomination inexacte pour l'ancien droit, mais qui tend à devenir plus juste à mesure que le droit romain s'implante en Allemagne. Influence de ce droit sur la consistance, les privil»'^os de la dol. Cf. statuts italiens, Fertile, 3, 353.

(2) Worms, 1184 : superstea omyiem prt'.uKjrim ht-reditainn , nno^ni vix^rit^ libère possidt'bit. Stobbe , j( '222, 2V2. D'autres Coutumes donnent au vouf la moitié, à la veuve le tiers ou une part il'enfant (part de l'épée, part de la quenouille). Schrœder, p. 313. h'Alleinerbreclit des ùherlebendeu Kheg.itleu ne dut exister d'abord qu'au profit du mari , et ce ne fut pas un droit ile succession, mais le maintien d'un droit préexistant. Pour la femme, c'est une innovation: on le comprend dans les villes neuves où «les :ireae étaient concédées à la fois au mari, à la femme et aux enfants, où les habitants n'avaient pas île biens de famille, mais seulement des acquêts. Cf. raainplévie à Liège. Suisse : portio statutaria {Eherecht), droit héréditaire. Peut-être faut-il expliquer par 1.^ la formule des .Ass. de Jérus., C. des Doui-g., 180 : nus hom n'est $i dreit hrir au mort come est sa feme espouse. Van Wetter, loc. cit., p. 46. Qlasson. 7, 379.

(3) Sur les présents de noces, cf. Stobbe, IV. 163.

(4^ Sur la Gerade, p. 1528. Sachsensp.. 1, 24. 3; cf. 1. 45. 2. Ficker. 4. 20.

a droit, àPexclusion de ses héritiers (1). — Avec le temps, le régime de l'union de biens devint plus avantageux pour la femme. Le mari cessa d'être regardé comme son tatear et perdit les droits lucratifs attachés à ce titre; il ne conserva que l'administration de l'ensemble du patrimoine en sa qualité de chef de famille. Il ne gagna plus les biens de la femme en cas de survie, au préjudice des héritiers naturels de celle-ci. La restitution des immeubles de la femme lui est garantie par l'interdiction au mari de les aliéner sans son concours. On organise des sûretés à l'effet de lui permettre d'exercer la reprise de la valeur de ses fonds aliénés (2) ou encore de son apport mobilier; elle a, d'abord, un assignat conventionnel sur certains biens du mari et, dans la suite, une hypothèque privilégiée sur l'ensemble de son patrimoine. L'incapacité de la femme mariée s'atténua, ce qui allait de soi du moment où elle avait un patrimoine distinct et où la constitution de la famille n'exigeait plus d'une façon impérieuse la subordination absolue des membres au chef. Elle put s'obliger, avec l'autorisation de son mari (ou même de justice dans ledi-oit moderne), traiter avec son mari (sauf intervention d'un curateur ou observation de certaines formes, afin d'assurer sa liberté), accomplir des actes urgents en cas d'absence ou de maladie du mari. Les actes qu'elle faisait seule, sans autorisation, purent être ramenés à exécution contre elle ou contre ses héritiers à la dissolution du mariage (3). Elle eut même le droit d'obliger le mari pour les besoins du ménage (Schlûsselgewalt) (4) ou lorsqu'il l'avait autorisée à faire une industrie ou un commerce séparé. Vers le treizième siècle s'introduit la séparation de biens judiciaire (5); le mari prodigue, dissipateur, peut être dépouillé de ses droits, et c'est alors

(1) Heusler voit dans la Gerade et le Musslheil la preuve de l'existence d'une sorte de communauté de meubles (à parts inégales), car la consistance de ces biens varie avec la fortune du mari, ils sont confondus pendant le mariage avec les autres meubles, et les créanciers du mari peuvent s'en saisir. Mais comme le droit postérieur au Miroir de Saxe élimine toute idée de communauté, on dut qualifier le droit de la femme de droit de succession contrairement à l'esprit et aux termes de l'ancienne législation. Cf. Stobbe, 4, 82.

(2) Sur le remploi ou la récompense, cf. Stobbe, 4, 164.

(3) Dans les villes hanséatiques , le créancier qui rencontre sa débitrice est autorisé à saisir sa robe; le mari se trouve dans la nécessité de le désintéresser, au moins s'il veut que sa femme puisse recouvrer son vêtement et sortir.

(4) Dans l'ancien droit, la femme n'agit que comme préposée du mari et ne peut l'obliger que jusqu'à concurrence de sommes très faibles, 3, 5, 12 deniers. Le droit moderne tend à lui reconnaître un pouvoir propre, sous le contrôle du mari, à supposer qu'il n'y ait pas opposition de sa part. Il en résulte qu'elle s'oblige elle-même tout en obligeant le mari.

(5) Af. de Souabe, \, 73, éd. Matile. Stobbe, IV, 292.

SONDERGUT. VERFANGENSCHAFT. THEILMECHT. 1687

la femme qui en a radmiiiistration et la jouissance, taïUot seule, tantôt avec un tuteur là où la tutelle des femmes s'est maintenue.

Le régime du bien séparé, Sondergut, n'est que notre séparation de biens conventionnelle ou, si Ton préfère, la par;iphernalité romaine. Par rapport au Souderr/ut, la femme a la même capacité quo si elle n'était pas mariée. Seules, les choses à l'usage exclusif des femmes, vêtements, bijoux, Nadelgeld, furent d'abord laissées à leur disposition. Puis la Coutume leur f.ei-mit de se réserver, par contrat de mariage, toute sorte de biens, meubles ou immeubles; on reconnut le môme droit aux tiers qui leur faisaient des libéralités. 'Le Miroir de Saxe s'en tient encore au [trincipe de l'unité de patrimoine, mais cent ans après ces réserves sont autorisées parla Fleur de Magdebourg. En se développant , la pratique du Sondcrgut n'aboutit à rien moins qu'à l'émancipation conventionnelle de la femme mai'iée.

La Verfangenschaft, en usage surtout dans les pays de communauté (Franconie, Allemagne du Sud), a pour effet d'interdire au conjoint survivant qui recueille le patrimoine conjugal tout entier, d'en disposer au détriment des enfants communs; il est réservé à ceux-ci de telle sorte qu'en cas de deuxième maringe du conjoint survivant, les enfants du deuxième lit n'y ont aucune part; à l'inverse, les enfants du premier lit ne peuvent rien réclamer de ce (jui constitue le patrimoine du deuxième mariage. Ce système entraînait souvent de grandes inégalités entre les enfants des divers lits, et des inégalités d'autant plus fâcheuses qu'elles tenaient à de purs accicidents, comme la date de l'acquisition d'une succession par le conjoint binube; ses parents mouraient-ils pendant le premier mariage, leur succession allait aux enfants du premier lit; décédaient-ils un peu plus tard, c'étaient les enfants du deuxième lit (|ui en profitaient. De tels résultats étaient choquants, mais l'ancien droit s'en accommodait mieux que do la fusion des deux familles en une seule, et c'est ce qu'il aurait fallu admettre pour les éviter; en vertu du mariage, une communauté d'intérêts et souvent même une communauté de biens avait été fondée; époux et enf.mts y étaient compris; une nouvelle union créait une communauté distincte, une autre Hausgniieinderschofl (1). L'esprit de famille s'opposait à coque l'une s'enrichît aux dépens de l'antre; on laissa au conjoint survi-

(1) Schrœder, p. 7'24 (bibl.) cherche roriginc ilo cctlo inslilulion iUns le» clauses lies donations cntro époux; c'est ainsi, dit-il, quo le ravostissrpar lettres a donne naissance au ravestisscnicnt tlu sang. Cf. ci-dessus, p. : . . Mais conuncnt expliquer ces clauses elles-momcs? Voy. d'ailleurs Heuslcr. '2, 457, 473 (opposition entre le droit souabo et le droit franconien). Ficker, Int., 2, "213; 4, 55G. Cf. Brilz, p. 670 (dévolution). Roisin, p. 88.

1G88 RÉGIME DE BIExNS ENTRE ÉPOUX.

vaut les biens de la première communauté, mais en lui liant les mains pour le cas où il aurait voulu en disposer. Durant le mariage, ces biens ciaicnt à peu près indisponibles entre les mains du mari ou, du moins, ne |)Onv;nt-il en disposer sans l'intervention de son conjoint; après la dissolution du mariage, l'indisponibilité persista à peu près dans les mômes termes; le concours des enfnnts du premier lit fut nécessaire pour l'aliénation. On n'a pas de peine à voir comment cette pratique de la Verfangenschaft (ou dévolution) donnait aux enfants du premier lit des garanties contre les risques que des secondes noces faisaient courir à leurs intérêts; comme le douaire des enfants ou la communauté continuée, elle leur rend les services qu'ils retirent ailleurs de l'application des lois du Bas-Empire sur les secondes noces.

L'institution de la Verfangenschaft est assez souvent modifiée par l'admission du Theilrecht ou droit au partage, que l'on considère communément comme de date plus récente (milieu du XIIP siècle). Le conjoint survivant qui voulait se remarier pouvait être forcé de partager avec ses enfants; avec sa portion devenue libre et les biens qu'il acquérait par la suite, il entrait dans une communauté nouvelle; quant à ses enfants, ils étaient lotis une fois pour toutes; ils n'avaient plus rien à prétendre sur sa succession ; le communiste chez eux avait tué l'héritier. Le Theilrecht s'inspirait donc de la même pensée que la Verfangenschaft ; la communauté établie par le premier mariage restait bien distincte de celle qui résultait des secondes noces. Des difïïcultés se présentaient au sujet des acquisitions faites ou des dettes contractées dans l'intervalle des deux mariages ; les Coutumes variaient beaucoup sur ce point, mais d'habitude cependant on les comprenait dans le partage. Vers le treizième siècle, et surtout depuis le milieu du quatorzième, apparaissent dans les contrats de mariage des traités d'affrérissement, unio prolium, Einkindschaft (to einen kindere machen), en vertu desquels les enfants des deux lits doivent être traités comme s'ils étaient frères. En pareil cas il n'y a plus deux communautés séparées, mais une seule. Le conjoint binube y gagne de ne pas être contraint à une liquidation intempestive peut-être, en tout cas compliquée et préjudiciable à ses intérêts. Pour les enfants, l'égalité se justifie aussi dans beaucoup de cas, et, si elle n'est pas équitable, par exemple parce que le conjoint prédécédé avait une fortune supérieure à celle du nouvel époux ou à l'inverse, rien n'empêche de stipuler un préciput au profit des enfants du premier ou du deuxième lit (1),

(1) Ci-dessus, p. 1131 et 1536. Stobbe, g 244. Heusler, 2, 476. ZSS. GA, 190l] 440. Tract. Uni. jur., VI, Grœben, De orig. unionis prolium , 1870. Besoler^ Erbvertr., 1, 7. Viollet, p. 489, 789. Cf. Sicile : Pertilc, 3, 360.

RÉGIME DOTAL. t 689

4. — Le Régime dotal romain (1) subsista en Italie (-2), en Espagne (3), dans les pays de di-oit écrit de la France ; il pénétra même ■en Allemagne (4). Dans ses traits essentiels, c'est un systj'me de séparation des intérêts des époux; la femme conserve ses l)iens: elle n'en remelau mari qu'une partie, la dot, fonds de réserve pourolle -et pour la famille (5), échappant dès lors h toute aliénation ; le mari n'a pas le droit d'en disposer; la femme non plus, et elle ne peut pas s'obliger sur sa dot. On ne toucha pas h ces grandes règles, mais la jurisprudence et la pratique, parfois même l'usage local, y firent des additions et des retouches dont quelques-unes importantes.

Contrairement à l'axiome coutumier .V^ dote qui ne veut , le père de famille est tenu, dans le midi, de doter sa fille mnjeure, même si elle se marie sans son consentement (6). Celte obligation, qui est légale et non pas seulement morale, pèse, à défaut du père, sur l'aïeul paternel et sur la mère. Les ti-ibunnux les contraignent à la payer et en fixent, au besoin, le montant. La femme se constituait souvent en dot tous ses biens présents et à venir (7). A défaut de

(1) Tracl. univ. jiir., t. IX, vol. XIL Cf. en {;onéiaI, Uornanistcs. G. Durand, Spec, 4, 4. Fabcr, Inst.. f" 41. Gui Pape, 90, 145, fi'23, etc. Drc. Cnpell. Ti>l,,s., q. 218. Estât de la justice de Savoie, '.:, 1, 7 (a. 1074). Hcnrys. 4. .3. 8 ; 4. G. 51. Argou, 3, 8. Boutaric, Inst., 2, 8. Serres, ib. Dcspcisscs, Contrats, I. 15. Julien, Elém. de jurispr., 1, 4. De la Rouvière, Retour des dots, 1737. Roussilhe. Tr. de la dot, 1785. 18.56. R. de la Combe, v Dot. Tessicr. Tr. de la dot, 1835; Q. s. la dot, 18.52. Ginoulhiac, Hisl. du rég. dotal. 184-2 (p. 124 : analyse du Petrus). Gide, p. 378. Viollet, 795. Lefebvrc, Inlrod. à l'hist. du dr. matrim., II, 44. Dépinay, Le Rég. dotal, 1902.

(2) Digesto ital, v" Déni. Salvioli, 347. Pcrlilc, 3, 320. Zdekauor, Patto dotat4 {R. ital. p. le se. giur., 25, 99). Ciccaglionc, Patti nu:iali (Naples). 1881: Storia d. dir. ital , I, 444. Lattes, Dir. consuet. lomb., p. 239.

(3) Siete Part., 4, 11. F. de Vizraija, t. 20.

(4) Stobbe, g 2.35.

(5) F. de Déarn, 2G9.

(6) L. 19, Dig., de ritu nupt. L. si pater, Cod. Just.. de dot. Nov. 21 de Léon. L'usage apparaît dans les actes du onzième siècle. D. Vaissolo, Preuves, n" 244, 385, 388, etc. Siele Part., 4,11,8. Hord., SC, i3. Toulouse. 117 (la fille dotée est exclue de la succession paternelle^ Tardif, Le dr. privé au .Y///* « , p. 30, ^1. Henrys, I. 4. q. 52. Roussilhe, n" 4, 87. l.a constitution ilo tlot se fait en général par acte notarié. Toulouse, 109. D. Vaisscto, 5, 518, 1031. Sur le trousseau, coffre, garlande, scrpol , cf. Raguoau. h. v. Lagrèzo. Savërre , 2, 185. Bretonnier, Quest., h. v". Dot des religieuses. Mallebay de la Mothe, Quest , D, 20. Benedicli, v" dotem.

(7) Toulouse, 87. et là-dessus, Casovieille, Soulatges (qui y voient .n tort une application de la I. Quintus Mucius, Dig., 24. 1, 51, enivrrtu de laquelle les acquisitions faites par la femme sont présumées appartenir nu mari et payées avec ses deniers, à moins qu'elle no prouve le contraire, présomption fort rationnelle il'ailleurs lorsque tous les biens de la femme sont ilotaux). Auvergne, 14, 8 (la dot s'y appelle Verrtu-re, Ferrière, Du Cange, h. V). Toulouse. >4, 85 (les cadeaux aux époux la veille ou le jour dos noces appartiennent au mari).

constitution, on présumait communément que ses biens étaient paraphernaux ; néanmoins la question se discutait et dans certains lieux, par exemple à Toulouse, eu Auvergne, ils étaient tenus pour, dotaux comme dans les pays de Coutumes (1).

La puissance maritale n'avait pas lieu en pays de droit écrit (2), La femme, propriétaire de ses paraphernaux , en jouissait et les administrait comme si elle n'avait pas été mariée (3). Cependant dans les pays de droit écrit du ressort du Parlement de Paris (Lyonnais, Beaujolais, Maçonnais et Forez), on l'obligeait ta se munir de l'autorisation maritale pour les actes de disposition (C. civ. 157G).

Selon le droit romain, les biens dotaux devenaient la propriété du mari, sauf obligation de les restituer (4). C'était là une propriété très imparfaite, surtout pour le fonds dotal frappé d'inaliénabilité. Aussi les Glossaleurs se demandent-ils si la dot est au mari ou à la femme {Diss. domin., p. 't36); après eux nos anciens auteurs disent : le mari est maître de la dot, il en a le domaine civil; ils ajoutent volontiers que la femme en conserve la vraie propriété; et les plus récents traitent le mari de simple usufruitier. Le Code civil n'a fait que reproduire leur doctrine en déniant au mari la propriété de la dot pour ne lui en laisser que la jouissance (5).

Les immeubles dotaux sont inaliénables; ni le mari seul , ni

Bord., NC, 48. Sur l'Ord. 1563, 17, v. Ginoulhiac, p. 139 (la dot de doit pas ^ dépasser 10,000 tournois). — Italie, Fertile, 3, 352. 1

(1) Les biens adventifs ou échus durant le mariage sont compris parmi les paraphernaux. — Ginoulhiac, p. 138. Haenel, Dissens, domin., p. 6, 105.

(î) Sauf dans certains lieux : Auvergne, Masuer, 14, 39; Bordeaux, ci-après; F de Déarn, 261. Partout la femme doit Vobsequium au mari (cf. 1. Assiduis), par exemple elle est tenue de le suivre. Dec. Cap. Tolos., 86. Ci-dessus, p. 1081. Notons qu'en général le mariage n'émancipe pas, comme en pays coutumier^ ce qui fait que la femme peut être soumise à la puissance paternelle. Serres, Insl., 1, 12. Ci-dessus, p. 1109.

(3) Peh-us, 1, 32 : eliam sine consensu viri et liberorum. Secùs , Bordeaux.

(4) Cod. Théod., 3, 13. Papicn, 22. Petrus, 1, 30 et suiv.: 4, 54. Toulouse, 87.

(5) La propriété du mari est encore affirmée par Argou, 3, 8, R. de La Combe, Perrière, v° Dot. Siete Part., 4, 11, 7. Mais Roussilhe, n» 216, la nie : « pour ce qui est des immeubles , le mari n'a que les droits honorifiques et le simple usufruit; les actions immobilières comme la propriété résident sur la tête de la femme. » Masuer, 14, 25. disait également, en parlant de la revendication du fonds dotal : « il faut que tous deux y interviennent, le mari pour le regard d» l'usufruit et la femme à cause do la propriété. » Les autres auteurs que l'on cite habituellement en ce sens ne font que traduire des expressions équivoques des lois romaines (par exemple D., de j. dot., 75 : quamvis in bonis mariti dos sit, mulieris tamen est). Wallon, p. 133. Ainsi Domat, Loi.x civ., 1, 9, 1, 4, d'après lequel le mari agit seul, s'il lui plaît, ou la femme agit avec l'autorisation du mari ou de justice. Cf. Tessier, Quest. s. la dot, 1852. — Sur cette question de l'exercice des actions pétitoires relatives à la dot immobilière^ l'ancienne jurisprudence n'est pas bien fixée. Tessier, 2, 137. Roussilhe, 1, 255.