RÉGIME DOTAL ET COMMUNAUTÉ. 1 G

quier disait déjà : « Intr.rrogez ceux qui sout nourris au pays de droit escrit; ils vous diront que la séparation de biens est sans comparaison meilleure que la communauté, et ceux du pays de coustume donneront leur arrest en faveur de la communauté de biens : tant a de tyrannie sur nous un long et ancien usage. » Chacun de ces régimes a ses avantages et ses inconvénients; ils répondent à des situations difTérenles. C'est ce qui explique leur maintien dans notre Code; P. Gide fait ressortir en excellents termes les mérites du régime dotal : S'il est vrai que, pour le bon gouvernement d'un ménage, comme pour celui d'un Etat, il faille combiner dans une juste mesure le principe de conservation et le principe de progrès, jamais cette combinaison, dans l'ordre domestique, ne fut plus heureusement réalisée que par le régime dotal. Ce régime fait deux parts dans la fortune du ménage, l'une immobile, immuable, doit constituer jiour la famille un fonds de réserve, c'est la dot de la femme; l'autre, abandonnée à la libre disposition du chef du ménage, peut se transformer, s'accroître, servir d'aliment au commerce et à l'industrie : c'est la fortune du mari. » Il n'est pas défendu d'en faire autant sous le régime de la communauté; mais tout dépend alors delà prudence et du bon vouloir des époux. En adoptant le régime dotal, ils se lient les mains par avance; ils prennent des précautions contre eux-mêmes, coiitre leur imprévoyance ou leur inexpérience, et dans nombre de cas, c'est plus sûr. Il est vrai qu'en exonérant la fortune de la femme de tout risque de perte, on la prive de tout bénéfice: mais ce résultat peut être évité par la stipulation d'une société d'acquêts.

On pourrait également rendre le régime dotal plus sou[»le en permettant toujours l'aliénation du fonds dotal, à charge de remjiloi en immeubles, rentes sur l'Etat ou auties valeurs sûres (c'est ce que les parties faisaient déjà autrefois dans les clauses de leurs contrats de mariage) ou même sans rem[»loi, avec l'autorisation do justice (c'est ce qui n'était admis qu'à titre exceptionnel). On se ra|)proohorait ainsi du régime de communauté où la dot est aliénable, mais où sa restitution est cependant assurée par un système de remplois et de récompenses. Ou encore du régime exclusif do communauté qui n'est qu'un régime dotal, avec tous les biens dotaux , moins l'inaliénabilité, comme la séparation de biens est un régime dotal avec tous les biens pai-aphei-nauv.

5. — La Société d'acquêts se combine avec le régime dotal romain dans le Bordelais (1), à Bayonne, dans le Labourl, la

1880. Au dire dos praticiens, son abandon tient suiiout aux entraves qu'il apporte aux actes les plus utiles et au préjudice qu'il cause par là aux cpoux ; il prête à des fraudes; enfin en adoptant la comnuinaulo, on fait !'• îO

d'un contrat do mariage. Iloniborg, Abus du régime t/oLi/, 184'.». Oiu. '.

(1) Sur la C. de Bordeaux, cf. ci-dessu», p. Î57. Commentaires : Forron. 1540;

Soûle ( 1 ), en Navarre (2), en Espagne (3). Elle se rattache dans la région espagnole aux lois wisigothiques (4), et peut-être ces lois en ont-elle& laissé les germes dans le sud-onest de la France (5). En tout cas, son existence est attestée cà Bordeaux des le douzième siècle (6). En 1206, un privilège de Jean sans Terre supprima le droit de la veuve à la moitié des ac(juéts (7), mais il n'alla pas jusqu'à interdire de le lui

De Lurbe, \CA'.\ 1701; Automne, Kiîl, 1737: Dupin, 1746; La Mothe, 17G8 (voir Camus, n" 1Î05\ Salviat , Jurispr. du Pari, de B., 1787. Tcssicr , Soc. d'acq., éd. Deloynes, 1880. Acad. lég. Toulouse, 7, 521 ; 9, 533. — Glasson, 7, 390.

(1) Seizième siècle : Bayonne, 9, 24. Labourt, 9, 1. Sole, 24, 1 (acquêts et apports). Ci-contre, p. IG84 ^mariage de soult et soulte en Bigorre). F. de néarn* 255 et suiv. féd. Mazure, p. 99) : la femme n'a pas droit aux acquêts (ce qu'on n'aurait pas constaté peut-être si le For n'était sur ce point en opposition avec le droit antérieur).

(2) Desdevises du Dézert, R. des Pyrénées, 1890. 804 {conquislas . bienes de ganancia). F. de Navarre, r. 25 (le survivant de ceux qui se marient soll à sotte recueille tous les biens du prédécédé, à défaut d'enfants).

(3) Du F. Juzgo la société d'acquêts a dû passer dans les fueros locaux, par exemple elle se trouve dans le F. de Cuenca, fin du douzième siècle (Antequera. p. 157), avec cette particularité que le partage des acquêts se fait par moitié, quel que soit l'apport des conjoints. De même dans le F. Real, 3, 3 (de las ganancias). Omise dans les S, Partidas , la société d'acquêts reparaît dans les lois de Toro et passe de là dans les lois postérieures. Lehr, El. de dr. esp.y. t. I, p. 120. — En Portugal, il existe une communauté universelle entre époux depuis le douzième siècle (au moins dans les classes inférieures). Rhdr.^ 1858, p. 132. De même en Biscaye, Jiermandad entre époux. — Sardaigne, Car/a de Logii, 162.

(4) Particularités dans le F. Real qui attestent la filiation wisigothique de la société d'acquêts : gains réalisés dans une expédition aux frais du roi, etc. Cf. ci-dessus, p. 1651. Il est vrai que le Code de Reccesvind partageait les acquêts en proportion de l'apport de chaque conjoint. Mais le changement qui s'est produit sur ce point peut s'expliquer par la difficulté de prouver la consistance de cet apport et par le besoin de simplifier. Cf. Walter, I, 495, note o, sur L. Wisig., 4,2, 11 (partage par moitié). L'éd. Zeumer ne dit rien de ce passage; cf. N. Archiv., 26, 107. Dahn, Westgot. StwL, 127. ^

(5) On pourrait aussi penser qu'il y a eu dans le sud-ouest de la France formation spontanée de la société d'acquêts, en partant du droit franc. Ci-dessus, p. 1653. — En tout cas, elle n'a pas une origine romaine, ainsi qu'on le croyait autrefois; car les lois romaines d'où on l'aurait tirée pour en faire une clause de style (Dig , pro soc, 17, 2, 7 et suiv.) ne figuraient pas dans le Bréviaire d'Alaric, et le droit justinien n'était pas encore assez connu dans le Bordelais au douzième siècle pour qu'on ait pu tirer une institution aussi importante de quelques textes perdus dans le Digeste; pourquoi d'ailleurs ces textes n'auraient-ils engendré la société d'acquêts qu'à Bordeaux? Notons enfin que le régime bordelais diffère beaucoup à d'autres égards du régime romain; la femme n'a pas de paraphernaux et elle est sous la puissance maritale. — Enfin la C. de Bordeaux n'a pas emprunté la société d'acquêts aux pays coutumiers voisins, car on n'y connaissait que la communauté de meubles et d'acquêts.

(6) Arg. Privil. de 1206 : sicul capere consuevit.

(7) AC. Bord., 202 : concesslmus hominibus noslris ad pelitionem eorumdem

SOCIÉTÉ d'acquêts. U/J7

attribuer par une stipulation ex[»resse. La Société d'acquêts devint alors, mais seulement dans la ville de Bordeaux auijuel le privilèf,'e fut resti-eint (1), un régime conventionnel. Jusque-là elle y élait lo régime de droit commun (2) et elle ne cessa pas de l'èlre dans le Bordelais; en l'absence de convention (iJ), les époux étaient mariés sous la société d'acquêts, la femme n'avait pas de paraphernaux et était soumise sans réserve à la puissance maritale, ce qui faisait un saisissant conli-aste avec le régime romain en vigueur dans le reste du midi (4). Une fois la Coutume entamée par le [irivilège de îCUô, la pratiijue élargit la brèche et tendit à faire prévaloir le droit romain, sans réussir cependant à abolir la société d'acquêts. Peu à peu, la règle établie pour la ville s'appliqua au pays environnant; le changement est constaté dans la Nouvelle Coutume de 152U; le régime dotal est de droit et la société tl'acquêts n'existe qu'en vertu d'une stipulaiiou particulière (5); elle est devenue l'accessoire du régime dotal. En même temps, les biens paraphernaux (G), inconnus de l'ancienne Coutume, se distinguaient des biens dotaux (7); le mari en eut l'administration (8), comme il avait celle de la société d'acquêts, mais la femme, soustraite pour ces biens à la puissance maritale, acquit le droit d'en disposer sans autorisation. Ainsi se

quod mulier, viro suo inortuo, non capiet medictatem de ucquisilionibus vin sui post ejus decessum, sicut capeic consuevit, seci suo maritagio sit contenta. Pour quel motif ce privilège fut-il demandé? Faut-il l'expliquer par l'intluence du droit anglais ou du droit romain? Le texte est muet. Ce privilège laissait subsister le ilroit aux acquêts au profit des enfants en cas ilo proilecrs do la mère. Plus tard, une stipulation formelle fut exigée pour les héritiers de la femme comme pour la femme. Bord., AC, 82 et suiv.. lOS etsuiv.; .VC. TU et s.

(1) Même restriction pour l'exclusion do la fille ilotèo de la succession paternelle. AC, 7G, 10'L

(î) Elle l'était aussi à Bayonnc, Labourt, Soulc, Navarre.

(3) Add. Gains de survie, osclc. .AC, 1)8, 104, 111, 113. SC, AT. VJ. Réscrvo contractuelle des acquêts ou attribution de la totalité des acquêts en propriclé aux enfants à naître lin mariage, le survivant n'en ayant que l'usufruit. Tessier, n° 'M)-:.

(4) .\utrcs dispositions de l;; C. de Bordeaux «lui se rattachent au droit coutumier : a) Communautés entre frères ou cousins non nobles; .AT, l:i-l8.

74, 85-88, 9f). 97. lit, 11-2, 143. 'Ui, 24:.. - b) Retrait lignager. - c) IJ . Paterna palerni^. — d) Réserve, deux tiers pour les roturiers, un tiers pour les nobles. — e) Saisine héréditaire. — f) .\incssc (au pr«)fit des fils ou de« filles). — A côté do ces règles s'en trouvent dautres d'oiiginc romaine : U puissance paternelle, la légitime, la Falcidio, roxherédation , etc. — L'AC. no parle pas, comme la NC, 43. de l'obligation pour lo pèro do doter sa fille.

(5) NC, '2G. Attest. du 13 juillet 1715 et du P2 février 1740.

(6) C'est-à-dire ceux que la femme acquiert depuis le mariage.

(7) AC, 01. G4, G6, 80, 85, llî.

(8) .\C, 4-:. Dans le droit écrit, les in\\[> des paraphernaux appartiennent .«

la femme.

déforma le vieux régime bordelais, et c'est dans cet état que l'ont conservé l'article 1581 du Code civil et la pratique du sud-ouest de la France (1).

§ 4. — Communauté de biens entre époux (2).

1. — Origine de la communauté de biens entre époux. — Caractères distinctifs de ce régime. — Le régime de droit commun, au début de l'époque féodale, en pays coutumier, soumettait les biens de la femme à l'administration et à la jouissance du mari; on peut dire en ce sens qu'ils étaient tous dotaux; tous les acquêts appartenaient au mari; la femme, étroitement soumise à la mainbournie maritale, n'avait droit qu'à des gains de survie ■et à la reprise de son apport immobilier, lorsque le mariage venait à se dissoudre. Sous ce régime, comme sous la communauté, les biens des époux ne formaient qu'une masse unique entre les mains du mari. Mais il lui manquait les deux traits essentiels auxquels se reconnaît colle-ci : a) la transmissibilité du droit de la femme à ses héritiers ; en cas de dissolution du mariage par son prédécès, ses héritiers prennent la part à laquelle elle aurait eu droit, si elle avait survécu; b) durant leur vie, les époux sont regardés comme

(1) AC, 114 : la vente de l'héritage de la femme n'est valable qu'avec le consentement du mari et si celui-ci a des biens sur lesquels la femme puisse en recouvrer la valeur. 56, 103, 174. Cf. NC, 53 et (Lamothe), t. II, p. 128 : la femme peut l'aliéner seule, salvo jure mariti.

(2) Bibliographie. — Loisel, 111 et suiv, Pasquier, Inst., p. 358. L'Hommeau, 117. D'Argentré. s. Bret., tit. des mariages. Charondas, Pand., 2, 5. Coquille, 8. Niv., t. 23. Comment, s. les Coutumes, not. s. Paris, 220 et suiv.; bibl. dans Perrière. Guénois , Conf. des Coût., f" 549. Lamoignon, Arr., p. 381, et 232. Lebrun, Tr. de la Communauté , ouvr. posthume, 1709, 1754. Renusson, id., 1712, 1723. Pothier, id., 1770. Bourjon, t. 1, p. 506, éd. 1770. Fleury, Inst., t. 1, p. 363. Argou, 3, 4. P. de la Janès, t. 2, p. 39. Poullain du Parc, 3, 5. Brillon, Denisart, Perrière, Guyot, v'* Comm.., etc. Britz, p. 824 (Belgique).

Ginoulhiac, Laboulaye, Gide, op. cit , p. 1078. Klimrath, Œuvres, I, 38. Kœnigswarter, R. Wolowshi, 1843, 393. D'Olivecrona, Rhdr., 1865, p. 169 et s. Tiollet, p. 658. Bûche, NRH , 1884, 639. Glasson, 7, 356. Beaune, Biens, 457. Lefebvre, La Coût. fr. du mar. au temps de Saint Louis, 1901; Leç. d'introd., 1900. Typaldo-Bassia, La communauté de biens conjugale dans Vancien droit français, 1903. — Thèses sur le droit des gens mariés : Bourgogne (Robin, 1900), Franche-Comté (Pidoux , 1902), Marche (Fontaine, 1900), Bretagne (Jamont, 1901), Poitou (Viollet, 1902), Lorraine (Schubert, 1901) ; d'après Beaumanoir (Plivard, 1901). Chéron, Thèse, 1901 {Uxor no7i est proprie socia). Siramy, id. {Autoris. maritale). Masse, id., idQ2 (Caractère juridique de la communauté entre époux).

Stobbe, g 224. Heusler, g 149. Huber, 4, 424. Schrœder, 723. Ficker, § 1180. Ci-contre, p. 1640. — Pollock et M., 2, 397. Pertile, 3. 349. Salvioli, p. 350. Brûnneck, p. 6 (Sicile). Finocchiaro, Comunione dei béni, 1902.