A QUOI SE RECONNAÎT LA COMMUNAUTÉ

copropriétaires, comme associés pour la perte et le gain (1). Si les relations juridiques étaient gouvernées par la pure logique, le mari serait tombé au rang d'un simple gérant chargé de l'administration des biens communs dans l'intérêt de la famille. Situation modeste que les maris d'autrefois ne pouvaient accepter, à supposer que les femmes eussent songé à la leur imposer, car c'eût été abdiquer leur pouvoir domestique. Aussi conservèrent-ils presque entière leur autorité; tous les biens de la femme furent dotaux comme autrefois et remis entre leurs mains. Il en résulte que le passage d'un régime à l'autre fut à peine sensible ; les anciens textes sont très imprécis; question embarrassante que celle de savoir s'ils visent ou non le régime de communauté! Jusqu'à la fin de l'ancien droit, on fieut dire, malgré ce qu'il y a de paradoxal dans l'expression, que le régime qui se rapproche le plus de la communauté est le régime ex- ■clusif de communauté ; cela est si vrai, qu'à défaut de communauté c*était ce dernier régime que les époux étaient censés avoir adoi)té. Dans la communauté, dit-on, la femme est intéressée à la pros(>érité du ménage; cela est exact; mais elle ne l'était pas beaucoup plus dans la communauté, quand elle n'avait droit qu'au tiers, que

(1) On discute beaucoup de nos jours sur la nature Juridique de la communauté. Cf. not. Stobbc, IV, 1\b. Les diverses opinions qui so sont produites représentent des tendances particulières de certaines législations ou dos phases de l'évolution do ce régime. Nos anciens auteurs ne se sont pour ainsi dire pas préoccupés de la question; ils se contentent do décrire et de réglementer ies rapports entre époux sans chercher le principe unique auquel ils pourraient rattacher cette réglementation-, pour eux, la communauté est une société civile 8ui generis, avec des régies spéciales tenant à la situation spéciale des conjoints. — Voici un aperçu des principaux systèmes proposés : 1* Le mari eit seul propriétaire des biens communs ; la femmo n'a qu'un droit éventuel pour le cas où il en resterait à la dissolution du mariage (conim. mortis causa). Cf. ci-aprés. C'est la tendance des Coutumes franvaisos. Néanmoins, on n'a pas autorisé le mari à disposer par testament de la communauté. -• Il y a copropriélé ou indivision entre époux; mais aucun des communistes ne peut réclamer sa part ou en disposer; les dettes du mari grèvent la pari do la femme comme la sienne, etc.; on n'applique presque aucune des règles do 1 indivision romaine. 3' La communauté constitue une personne morale : il on résulterait, par exemple, qu'après la dissolution do la communauté, les créanciers lie la communauté passeraient sur les biens communs avant les créanciers personnels des époux; il n'y a dans l'ancien droit aucune trace de ces idoci. 4' Ce serait une copropriété germaniiiue , :u grsumvilcr H;tnd; celle ihcorie peu nette (cf. ci-dessus, p. W.1) supposerait quo les deux époux devraient agir communi miinu ; mais comme cela n'est vrai quo par exception, îl faut faire intervenir l'idée d'unité de mains [Einhand], ce qui désorganise le principe. Cf. le passage souvent cité do Justus Veracius, Libellus consuetud. princip, Damberg. (tHSl), 1733, p. 50 : sic ulriusqur conjugis 6ona conZ-iiMduntur, ut quivis eorum tolius patrimonii in solidum dominus sit... et marilus et uxor jure dicere polest : totum patrimonium meum est.

1700 RÉfîIME DE BIENS ENTRE ÉPOUX.

dans le régime exclusif de communauté avec un gain de survied'un tiers également, la transmission à ses héritiers de ses droits de copropriété constituait la seule différence pratique entre ces deux cas. A ses origines donc, la communauté so sépare à peine du régime de biens entre époux de Tépoque barbare. Mais une évolution,, due tout entière à la jurisprudence et à la pratique (1), modifia ses caractères primitifs en multipliant les ganuities et les privilèges dans l'intérêt de la femme pour servir de contrepoids aux pouvoir»

(1) L'évolution du régime de la communauté se caractérise, à nos yeux, par l'affirmation et la protection de plus en plus énergique des droits de la femme. Beaucoup l'entendent autrement. On prétend que la femme fut d'abord presque l'égale de l'homme (au treizième siècle, elle s'engage valablement pour le temps qui suit le mariage, elle remplace le mari incapable ou absent). Chéron, Thèse, p. 17 : c( les sentiments chrétiens et les mœurs chevaleresques élevaient la femme au niveau de l'homme, lui assuraient, en fait, un rôle actif d'associée en second et de conseillère quant aux biens. » Gautier, Chevalerie, p. 358. Gide, 470. Lecoy de la Marche, La chaire fr. au moyen âge, p. 400. Cf. Viollet, El. de saint Louis, t. I, p. 147. Glasson, 7, 367. Au seizième siècle, sous l'empire des idées romaines , elle ser;',it déchue de ce rang , elle aurait été frappée d'incapacité et mise en tutelle. La communauté aurait perdu son caractère originaire de société entre égaux; les pouvoirs du mari se seraient démesurément accrus avec l'incapacité de la femme ; et cependant rien n'était plus faux que cette prétendue faiblesse et inexpérience du sexe, puisque filles et veuves étaient capables. « La communauté arriva à n'être plus, au dix-huitième siècle, une société que de nom , comparable à une balance folle qui , inclinée tantôt à droite, tantôt à gauche, ne trouve jamais son équilibre; institution boiteuse dont on a pu dire à juste titre : « C'est la femme que la communauté opprime tant qu'elle dure, c'est le mari lorsqu'elle est dissoute. » Fcnet, XIII, p. 707 (rapp. de Duvergier). Chéron, Thèse, p. 58. Il y aurait incompatibilité, d'après ces idées , entre l'incapacité de la femme et la société de biens. On prend à la lettre la formule de Pothier {droit informe), et on l'oppose au droit ancien, suivant lequel la femme capable était une associée véritable, quoique subordonnée au mari. Ci-après. On répète à satiété que, si la femme mariée est incapable, ce n'est point parce qu'elle est inférieure au mari. Apparemment, ce n'est pas non plus parce qu'elle lui est supérieure. Egale de l'homme, elle eût été aussi souvent que lui le chef du ménage. Mais les mœurs faisaient d'elle une mineure perpétuelle. Chasseneuz rapporte que, de son temps, quand une femme mariée passait auprès d'un homme, l'usage voulait qu'elle se cachât la moitié du visage par modestie. Comment s'étonner qu'après ce trait et d'autres semblables que les jurisconsultes aient eu à se préoccuper de la fragilitas sexus , de l'inexpérience des femmes. Les filles et les veuves n'étaient pas dans la même situation que les femmes mariées ; elles risquaient de se nuire à elles-mêmes, et c'est tout; les femmes mariées risquaient de nuire à leur famille, on a dû prendre plus de précautions contre elles. Là où beaucoup n'aperçoivent qu'une fâcheuse rétrogression, je ne vois que la continuation d'un état de choses plus ancien. On a songé à frapper la femme d'incapacité, à l'obliger à se munir, pour tous les actes, de l'autorisation maritale, le jour où a disparu le régime archaïque qui rendait à peu près indisponible le patrimoine familial. Etant donné ce point de départ et les mœurs d'autrefois, la marche de notre ancien droit se comprend beaucoup mieux. AC. Bord., G6.