ORIGINE DE LA COMMUNAUTÉ

très étendus du mari (1). Au lieu d'instituer entre époux une égalité mathématique, ce qui eut abouti à l'exploitation du faible par le fort, on leur fit des situations égales [)ar une ingénieuse combinaison do droits divers, mais équivalents. C'est parce qu'à l'origine la communauté ne différait pas beaucoup du régime (|ui l'avait précédée, qu'elle retint, à côté d'elle, des institutions beaucoup plus en harmonie avec ce régime abandonné, le douaire et le don mutuel. Dans le Code civil (2), le douaire a dis[»aru; la communauté, restreinte autrefois aux pays coutumiers, est devenue le régime de droit commun de la France entière. On n'en a pas modifié les bases ; le mari n'a pas cessé d'en être le chef; mais il n'est [)ius regardé que comme un gérant avec de larges pouvoirs ; il ne serait plus exact do dire qu'il est le maître et seigneur de la communauté; il ne peut plus donner entre vifs les biens communs. C'est là un progrès ; il avait été, d'ailleurs, à moitié réalisé par l'ancien droit. Il serait malaisé d'aller beaucoup plus loin dans cette voie, en augmentant les droits de la femme, comme quelques-uns le demandent, sans risquer de détruire l'équilibre établi entre les époux par un système tout de compensations.

2. — Date de la communauté. — S'il est vrai (]u'à ses débuts la communauté n'a pas été un fait considérable (3), on^doil s'attendre à ce qu'elle passe inaperçue dans les premiers temps de l'époque coutumière. L'examen des documents ne dément pas celte conjecture (4). On en trouve de rares mentions au douzième siècle (5); les chartes des communes du nord , comme celle de Laon,

(l) Séparation de biens, droit de critiquer les aliénations faites en fraude de ses droits, renonciation à la communauté, bénéfice d'émolument, prorogatives dans l'exercice des reprises, hypothèque légale : telles sont les armes accordées à la femme contre son mari, et il est aise de voir, par cette simple énuméralion, qu'elle n'est point sacrifiée. Le mari a tous pouvoirs, mais il est retenu k chaque instant par le sentiment de sa responsabilité.

{1) Le premier projet de Code civil de Cambacérés, 1793, art, li (Fenet, I. 20), donnait aux deux époux un droit égal à l'administration île leurs biens; la femme pouvait l'exercer aussi bien que le mari. Cette régie , basée sur l'idée que l'inégalité des sexes n'était quun préjuge, fut abandonnée par Cambacérés lui-même dans son troisième projet, de messidor an IV, comme contraire à l'ordre naturel et propre à engendrer des débats. Sagnac, p. '2'J4. Cf. Travaux prép. du C. civ.

(3) Cf. sur les textes allemands, Schrœder, II, 1, 2 ; II. 3. 31H) et suiv. ; Slobbe, 4, 118 (incertitudes). La comparaison avec le droit allemaml est, ici comme dans beaucoup d'autres cas, d'une grande utilité, parce quon y trouve, comme dans un musée d'archéologie, des formes disparues ailleurs, des règles do transition, des anomalies et des exceptions qui permettent de mieux suivre la marche de nos propres institutions.

(4) Ci-dessus, p. 1696 (Société d'acquêts}, ('hoz les Scamlinaves, vers le douzième siècle. D'Olivecrona, p. 31. Saya de Sial. tr. Dareste, p. 3.

(5) Car(. de Cluny , a. 937, n" 476 : une femme ilonne à son mari sa moiliè

1128, c. 13, parlent d'une communauté d'acquêts entre époux (1). Au treizième siècle, P. de Fontaines ne paraît pas y faire allusion ; le livre de Jostice (2), les Et. de saint Louis (3), les Assises de Jérusalem (4), les Olim (5) sont très peu explicites. Beaumanoir est bien sobre de détails; il affirme cependant d'une manière catégorique l'existence de la communauté conjugale et la présente comme un usage immémorial , 21 , 2 : « chascuns set que compaignie se fet par

dans les conquéts. Cf. ci-dessus, p. 1653. Fribourg en B., 1120, art. 15 (Giraud, Essai, I, 123) : Omnis mulier est genoz viri sui in hac civitate et vir mulierig similiter. Omnis quoque mulier erit hères viri sui et vir simililer. Huber, IV. 426.

(1) Ord., XI, 185 (pas do communauté de meubles : retour de l'argent au donateur) : Si vir et mulier de mercimoniis quaestum. facientes substantia fuerint ampliati et haeredes habuerint , altero eorum. mortuo , alteri tota substantia remanebit. Amiens, 1190, 35 : moitié acquêts au survivant, moitié aux enfants. Cf. Chartes do Cerny, Crespy, Bruyères, Sens, etc. Ord., XI, 233, 235, 246. 259. — Voy. aussi Ord. 1219.(1, 38) pour la Normandie (Laurière) : la femme prcdécède sans enfants; le mari gagne tous les meubles et acquêts ; il exclut les héritiers de la femme.

(2) P. 256 : et se home conquiert , lui et sa feme , et il muere^ sa feme sera heir en la moitié par la reson de la compoignie et det mobles ausint. Cf. p. 169, 170,225, 231.

(3) Et. de saint Louis, I, 16 : le sires peut donner à sa femme (noble) ses achaz et ses aquestes à faire sa volonté. 17 : {gentis famé) aura la moitié es muebles, se ele viaut, mais ele metra la nnoitié es detes. 139 : les enfants de l'hom costumiers ont la moitié de l'achat par la raison de la mère. 140 : le survivant garde tous les acquêts , mais à sa mort ils se divisent par n?oitié entre le lignage de la femme et celui de l'homme. 143 (il s'agit encore des roturiers) : un des époux a grans nnuebles et l'autre riens; le survivant a la moitié des meubles; einsinc puet l'en entendre que H mueble sont communal. Cas du second mariage du survivant. Viollet, Et., I, 132, cite d'Espinay, Cartul. angevins, p. 183 et suiv. Rhdr., S, 45. Chevalier, Cartul. de Noyers (1085), p. 152. L. d. droiz, t. I, p. 182.

(4) Dans les Assises de la Haute Cour, la femme noble n'a qu'un douaire, mais celui-ci comprend la moitié des meubles et des immeubles qu'on trouve à la mort du mari (du moins pour les chevaliers), après avoir payé les dettes sur les meubles (éd. B., Table, v° Douaire). En dehors du douaire, les Assises do la C. des Bourgeois donnent à la veuve (ou à ses enfants) la moitié des conquéts en pleine propriété, c. 183, 187; elle est tenue do payer les dettes du mari, sans que l'on parle de renonciation possible pour s'y soustraire, c. 191; le mari doit aussi payer les dettes do sa femme antérieures au mariage ou même contractées pendant le mariage pour les besoins du ménage, et il lui est loisible de vendre les propres de sa femme pour payer même ses dettes personnelles, à supposer que ses biens propres ne suffisent pas, c. 194. D'après le c. 186, les acquêts faits par le mari avant le mariage appartiennent, s'il meurt intestat, à sa femme, car nus hom n'est si dreit heir au mort come est sa feme espouse (et on cite Gen., II, 24).

(5) Olim, I, 5 (a. 1255); 261 (a. 1267); 565 (a. 1265); 708 : comm. d'acquêts; 990; II, 422, 474; III, 263; IV, 862, 1179. Boutaric , Actes du Pari., II, n« 5049. Ducoudray, Orig. du Pari., p. 797.