ORIGINE DE LA COMMUNAUTÉ. 17U

Ce dernier système a été préféré en P>aiice et ailleurs, pour la raison fort sim[)le qu'il était celui qui différait le moins du régime antéi'icur, tout en donnani salisf^clion .lux hcsoins noux'o.iux (Ij. C'en était, comme nous l'avons remarqué, une Iransform.-iiion à peine sensible (2). Il suffit de quelques .iccidenls favomblos pour produire cette légère variante (3). Dans lo> villes où les biens de famille sont i-ai-es, i-icn ne s'oppose à ce qu'elle soit ado[»léc; la dot de la femme constitue une mise de fonds comme serait rolli? d'un associé; les bénéfices résultant du commerce et de l'industrie ou les acquisitions l'éalisées à leur aide se partagent, parce (fue la femme, par sa fortune ou par son .ictivité, contribue à leur production (4). La communauté est donc le régime matrimonial des marchands. Dans les campagnes, la tei're n'aj»|iarticnt pas au paysan, mais au seigneur ; l'avoir des petites gens so réduit à des meubles qui, parleur nature même, se distinguent m.-d : on les déclarera communs aux deux époux. La communauté est aussi le régime des serfs et des roturiers (5). Il lui fut plus difficile de s'ouvrir l'accès de la classe noble; l'apport de la femme y était, en effet, fort réduit d'ordinaire (à moins qu'elle ne fut héritière d'un fief); elle pouvait se contenter de son douaire. Avec le temps, le régime de la communauté s'étendit pourtant aux nobles eux-mêmes, mais la reine de

cette opinion abandonnée. — 1' Origine celtique. Pasquier, liech., I, 3'j&. Grosley, Fiecli., p. 8. Pardessus, Ac. hiscr., X, 75'2. Ci-contre, p. 4"2'J.

(1) 11 n'est pas toujours avantageux pour la femme. La fcnnno commune court des risques, surtout si l'on admet qu'elle no fut pas autorisio, ;i l'oriw'ine, à répudier la communauté, ci-aprés.

(2) On a déjà signalé l'analogie entre les gains do survie, droits d'i succession et droits do communauté reconnus à la femme mariée; la Iransition des uns aux autres a dû se faire sans difficulté. Slobbe, g l'2"2. Hcuslcr, g 154.

(3) Le droit Scandinave montre la communauté so superposant par voie do conventions, puis d'une façon tacite, à un régime plus ancien analogue à l'union de biens; au bout d'un temps plus ou moins long, par cxemplo iroif ans, la femme devient l'associée du mari; c'est un l)énofice qu'on lui concède k raison de l'importance de son apport, lorsque lo mariage a assez dure pour qu'on présume qu'il n'y aura pas »lo rupture. Cf. Amira, \u3. D'Olivocrona, p. 94. Saga de Mal, trad. Dareste, p. 3. Lehr, Dr. civ. russe, t. 1. p. ^IN : malgré le Svod qui laisse à la femme la libre administration do ses biens personnels, il y a, en fait, entre les époux une vraie communauté.

(4) D'Olivecrona, p. 135 (lois des villes en Suéde). Dans los villes do Danemark, communauté universelle; dans les campagnes les propres sont exclus. Cf. Stobbe, 4. IIU.

(5) En Allemagne, la communauté apparaît aussi comme uno insliiuiion du droit urbain; mais elle n'est pas moins ancienne chez les paysans; Jia formation dans les classes rurales s'explique par 1 intluence des GaifrOschaften nombreuses dans les régions où elle fut adoptée, par l'amélioration de la condition de la femme dans sa famille et par le déclin des ilroits de l.« famille sur les terres. Cf. ci-contre, p. l(38i

France ne fut jamais commune en biens avec le roi, exemple remarquable de la survivance du régime primitif (1).

C'est une opinion assez accréditée (2) que celle qui voit dans la communauté conjugale une variété des communautés taisibles (3) formées entre gens de poeste, la plupart du temps frères ou afïins(4), par le seul fait de la vie en commun pendant un nn et un jour (5). Il serait surprenant que l'existence de ces sociétés, atlestée dès l'époque barbare (6), n'eut pas facilité l'adoption et l'extension de la communauté entre époux ; mais il y a trop de différences entre ces deux institutions pour que l'une suffise à expliquer la formation de l'autre (7). Tout autre est la situation de gens mariés et celle de

(1) Loisel, 22, 111.

(2) Laboulaye, p. 333. Masse, Thèse , p. 383.

(3) Ci-dessus, p. 435, 704, 1626. Gucnois, Conf , p. 601. L. d. dr., I, 194.

{4i Gi\ Coût., p. 371 : deux conjoints ou affins demeurans ensemble par an et jour sans division ou protestation... Guy Coquille, Q, 125 : la coutume établit quatre formes de communauté tacites : l'une entre mari et femme...

(5) On trouve ces communautés dans presque toute la France. Ci-dessus, p. 1454. Masse, Thèse, p. 383. Glasson, NRH, 1891, 440. Dunod, Tv. de la mainmorte, p. 87. Ragueau, y" Chanteau. G. Coquille, s. Niv. ; Chasseneuz, s. Bourg.; Chabrol, s. 189, Auv.; etc. Lebrun, Tr. des comm. ou soc. tacites, à la suite de son Tr. de la comm. entre mari et femme. Lattes, p. 267 (Lombardie : communauté entre frères). AC. Bord., 67, etc. Cf. sur les Ganerbschaflen allemandes, Heusler, I, 230. Gierke, Deutscli. Privatr., I, 664. ^|

(6) Capitul. 818, c. 6. Polypt. d'Irminon, t. 2, p. 24, éd. Guérard.

(7) Bcaumanoir parle des unes et des autres dans le même chapitre, mais s,3,ns les confondre. Gui Coquille, dans ses Institutes, Lebrun, dans son Tr. de la Comm., les rapprochent aussi. Entre autres similitudes, on a indiqué les suivantes : 1° la communauté conjugale ne commençait primitivement qu'au bout de l'an et jour, tout comme les sociétés tacites; 2° comme celles-ci (qui étaient rares entre nobles) elle n'existait et ne se continuait qu'entre roturiers. Deux points très discutés; cf. ci-contre. Au seizième siècle, le nombre des Coutumes qui ne font commencer la communauté qu'après l'an et jour est très, restreint; dans les textes antérieurs, c'est à peine si cet usage apparaît. Nous ne notons pas que les Coutumes qui font commencer la communauté entre époux un an et jour après le mariage rejettent les sociétés taisibles ; cette règle est de droit nouveau et souffre exception. Loisel, 378. Ci-après. Mais remarquons que le délai dan et jour pour la formation des sociétés entre parents ou étrangers n'était requis qu'à défaut de convention. Cf. cep. Gr. C, 2, 40, ci-contre. Ainsi des frères vivant dans l'indivision après la mort de leur père étaient, communs en biens immédiatement et non après an et jour. Entre époux, il y aurait toujours eu convention Cf. d'ailleurs, p. 1650, n. 2. — 3° Au seizième siècle, les sociétés taisibles ne comprennent, comme la société conjugale en France, que les meubles et acquêts; mais, à l'étranger, la communauté entre époux est universelle; si l'on suppose que primitivement les sociétés taisibles étaient universelles, on n'expliquera plus les communautés de meubles et d'acquêts ou d'cicquéts seulement entre époux. — 4° La jouissance des biens communs appartient à chacun des parsonniers ou à chacun des époux en propor-J tion de leurs besoins et non de leurs apports resjjectifs. — A ces ressemblances

COMMUNAUTÉS TAISrBLES. NOBLES. 1707

parents oq d'étrangers associés ; la différence de sexes, la présence d'enfants, la constitution de la famille entraînent d'inévitables différences. Aussi trouve-t-on des provinces comme la Normandie, où existaient anciennement des sociétés taisibles et où la communaulé entre époux n'a pas réussi à s'implanter.

Nous sommes portés a croire que la communauté a été plus fréquente, à l'origine, chez les roturiers, et qu'elle ne s'est généralisée que plus tard parmi les nobles. Mais nous ne nous dissimulons pas qu'il y a beaucoup d'incertitude sur ce point (1). D'obstacle absolu à ce qu'il se formât cnti-e nobles une communauté, au moins restreinte aux meubles, il n'y en avait point. Les gains de survie do répO(|ue franquG existaient pour les femmes de très haut rang comme pour les simples femmes libres; en divers lieux, ils durent se transformer en droits de communauté {'2). Mais on trouve des textes d'où il résulte nettement (ou (]ui permettent de supposer) qu'en d'autres lieux la femme noble n'était pas commune en biens et qu'elle se contentait de son douaire et du préciput légal du mobilier (3); c'est que la tradition ancienne s'y était maintenue,

très réduites, on le voit, opposons des différences graves : !• La coniinuiiautô conjugale n'est qu'un mode particulier de règlement des intérêts des époux ; au contraire, les sociétés taisibles entre parents ont leur origine dans l'ctat économique et social du haut moyen âge. Ci-dessus , loc. cit. — "î' Les gens mariés qui entraient dans ces sociétés tacites ne comptaient que pour une lôlo (Ex. communauté des Jault); les femmes, comme les mineurs, n'avaient droit qu'à leur subsistance et entretien; quand elles se mariaient, on leur donnait une dot en argent ou meubles sans toucher au fonds commun; loin d'appeler la communauté entre épou.v, les sociétés taisibles l'auraient plutôt e.vclue. Cf. cep. Viollet, p. 7!)(i, (\u[ ailmct une évolution inverse; d'après lui, la fcmma aurait compté primitivement pour une totc; mais les textes i|u'il cite sont récents. Orl., '213 et suiv. Auv., \\, 32 (et Chabrol II. 3'.i'J). Voy. I,. l'assy, p. 35. texte normand de l?il. — 3° Le cliof tle chanloau. qucupic qualifié de maître de la conununauté, n'a pas dos pouvoirs aussi éiendus que le mari. — 4° La séparation des époux, du tcujps de Hoaunianoir. n rntraitiait p.»> la dissolution de la communauté; cf. règle : le clianleau j):nl U vtlam. — 5* La communauté entre époux se partage par moitié outre le surviv.uil et l«ft enfants communs; dans les sociétés taisibles, les enfants d'un parsoiinicr ne se divisent point sa part, mais comptent chacun pour une této do plus. — 6' A I» mort d'un parsonnier, sans postérité, ses coasst)riés rccuoillcnl >a part par droit d'accroissement , à l'exclusion île ses parents ol du seigneur; la part du conjoint décédé sans postérité passe à ses héritiers, quoiqu'ils soient étrangers à la communaulé. Gr. C, p. 371 : p.rotest. ties allius (non des époux).

(1) Laboulaye, p. Î87. Cf. Glasson, 7. 3:.'.» ï>chi(i'der. Gui., '.\ -2, 177.

(2) Dcaumanoir cl le livre de Jostice no distinguent pas entre nobles cl roturiers; les Olim constatent le droit des veuves nobles sur les .

L'Ane. C. d'Anjou, éd. U.-li., I, 48, lir2. j\!3, parle de la commun.i

époux sans spécifier; mais cf. IN', 'iCil (entre nobles, paction expresse nécessaire). Meaux, 9. 51.

(3) Opposition entre nobles cl roturiers '•' '•■ < " " ' / "■ >• v^^ .;.. f.-fNc

nos RÉGIME DE BIENS ENTRE ÉPOUX.

comme il arrive assez souvent dans le droit des nobles, dont la physionomie est plus ai'chaïque que celle du droit des roturiers; c'est aussi que l'exclusion do la succession, qui atteignait autrefois toutes Jes femmes, persista sui'tout pour les nobles. Peut-être cette particularité rend-elle compte, mieux que toute autre explication, d'un fait remarquable : jusqu'en 1580, la renonciation à la communauté n'a été permise, à Paris, qu'à la femme noble; ce faisant, elle agissait en héritière [)lutôt qu'en associée (1).

4. — Diverses formes de la communauté (2). — 1° Communauté universelle. — Ce régime, en opposition avec le principe de la conservation des propres dans la famille, a été cependant très répandu en Belgique (3), en Hollande (4), dans diverses parties de l'Allemagne (5), en Suisse (6), en Danemark (7), jusqu'en Sicile (8) et en

loc. cit. Ci-contre. Cf. aussi P. de F., 15. 8. AC Champ., t. 12. AC. Arlois, t. 34. Loisel, 178 : le mari est bail de sa femme; or le bail du conjoint noble survivant sur ses enfants mineurs exclut l'idée de communauté entre eux. Beaum., 21, 9 (Notons que Beaumanoir ne dit pas : la communauté se continue entre gens de poosté et non entre gentilshommes). — Le préciput légal du conjoint noble est une anomalie dans le régime de la communauté. — Survivances : Dans les Etats sardes, le Code de Charles-Félix, art. 174, excluait encore la communauté entre nobles. Fertile, .3, 356, cite des statuts italiens excluant de la communauté les bona conditionala (fiefs, livello).

(1) Ci-après, Renonciation.

(2) UEcloga (a. 740), tit. II, introduit dans le droit bysantin le régime de la communauté entre époux; s'il y a des enfants, le survivant conserve la totalité des biens de son conjoint, et la communauté persiste même quelquefois entre frères. Zachariae, § 11. Sur Vhypobolum. (ci-dessus, p. 1670) et le iheoretrum., sorte de Morgengabe, cf. § 14, etc.

(3) Britz, p. 838. 858. Van Wetter, p. 32, 41.

(4) Van Wetter, p. 41.

(5) D'Olivecrona, p. 56. Stobbe, 4, 200. En beaucoup de lieux, la communauté universelle n'existait qu'à partir du moment ou il y avait des enfants. Ci-dessus, p. 1650. Ficker § 710 et suiv.

(6) Wyss, p. 119 et suiv. Huber, 4, 424. Dans ce pays, d'ailleurs, les régimes matrimoniaux se ramènent malaisément à des types bien définis. Cf. Lardy, op. cit., cartes in fine.

(7) D'Olivecrona, p. 114 : dans les campagnes, communauté de meubles et d'acquêts, dans les villes il se forma peu à peu une communauté universelle. Islande, p. 97 {Gragas) : les époux avaient le droit d'établir par convention avant ou après le mariage une communauté portant sur tous leurs biens ou seulement sur leurs meubles , pourvu qu'ils possédassent une fortune à peu près égale; ils avaient la faculté de modifier ou d'annuler cette convention; la communauté résultait aussi de la loi quand les conjoints avaient vécu trois ans ensemble et que les témoins des fiançailles étaient morts, quand les époux n'avaient rien en se mariant et s'enrichissaient par la suite, etc. Norwèget, p. 103. Suède, p. 136 (villes).

(8) En Sicile, d'après Brûnneck, la communauté de biens aurait été intro duite par les Normands, Sicil. Sladtr., p. xxxiv. On y préfère la communauté universelle, tandis que la Sardaigne n'a connu que la communauté d'acquêts