FORMES DE LA COMMUNAUTE

Portii^Mi (I) ; il ne se rencontre en Franco que d une manière 1res exceptionnelle dans quelques provinces du nord (2). Il n'a pu sV'taljlir que dans des milieux uihains, où les droits de la ianiillc sur les biens iniinobiliers étaient en jjleine décadence, dans des nnlieax ruraux ou les propres n'étaient pas coujius. Il est pai-fois malaisé do 11' distin,^ucr d'une forme du régime sans communauté, exa^^érant les pouvoii'S du mai-i au point de lui pei metli-e de disposer même des immeubles de la femme, et attribuant la totalité du [talrimoine commun au conjoint survivant, quel qu'il fût, sauf à rendre ces biens indisponibles entre ses mains (Verfangeiischafl) (3). — 2" Communautés partielles : les formes les plus communes sont la communauté d'acquêts (4) et la communauté de meubles et d'acquêts (5). Celte dernière devint le droit commun de la France coutumière et s'appliqua dans une «^Mande partie de l'Allemagne. Les propres ou biens de famille n'y sont pas com[)i'is, mais les meubles des deux époux y entrent en se confondant comme dans les sociétés taisibles ; le mari peut en disposer, et à cet égard il jouit des mêmes prérogatives (jne sous le régime matrimonial antérieur à la communauté; les conquéls réalis.'S durant le mariage en font partie, ce qui est rationnel, iiuistjue le travail ou la foitune des époux contribuent à leur pi-oductiou; si les acquêts antérieurs au mariage restent en dehors, c'est (}u'ils sont destinés à former des propres. — Des clauses très variées modifièrent, dans la pratique, \d communauté coutumière : il se forma ainsi, peu h. peu, une communauté conventionnelle qui fut une adaptation du régime ordinaire aux circonstances parliculièi-os du mariage.

5. — Liberté des conventions matrimoniales (G). — A Turigine, la communauté coutumit're semble imposée aux parties. Les auteurs du treizième siècle et les contrats de mariage de celle époque

Pcrtilc. 3. 35;S. I)an> l'Istno. maria-c i</ fiuler et soror, c'csl-à-dire communauté universelle. (Jiccaglione. Mun., 1, 4iô ,cf. dr. hyzaniin).

(I) l'orlug. Mon. hist., /.»'</»•.<, 1, 3t''S. Ci-tlossus, p. Ki'JO.

[•2) Niollct, p. 775. constate la cominunautc universelle à Tournai, bout.. I, 76; à Arras. cf. Coul. Inrah-s il'.\>,;is. I74(î, p. 37: » Dnours. n.)Uthors, Coiil. loc. d- Amiens, I, 308; à Neuf-lirisach el autres lieux en .-M.xaco. I)'.\gt»n d« Lacontrie, Ane. SlaluUiire dWisucf, p. 140, etc.; en .Xuver^ne. au quiniiéroo si('clc. (r.ipirs H.irbier, Vinlorium juris {H. de lèg , Is73, 'l'A). Donenu. Co»nm. jur. civ., 13, c. hi , g 8 : soi-irl;iti omnium honnrnm 'un\ m^'^'-"" ''■>•' ' '•'•* Gnlline recepla sit intev virum el iixorem...

v3) Cf. par e.Kciiiplo la maïuplévie à bioge. Ci-ciuure. p. 1077. Heuslor, 2. iOJ. Brûnner, Grund:., p. 107. Ih'it/, 838.

(4) Ci-contre, p. lO'Jô. Kn Franche-Comté, la communauté est festroinle *ux meubles et immeubles acquis durant le mariage Slobbc. 4. '268. Firkor, | 1194.

(5) Ci-contre, p. 1701. Stobbe. 4. -270. D'Olivecrona. p. 57. llubor. \. \n. (G) OUier, Thèse, lUO:. Slobbc, 4, 130. lleusler, g 155 {hilix).

1710 RÉniME DE BIENS ENTRE ÉPOUX.

ne parlent jamais de l'adoption par les parties d'nn régime matrimonial ; il va de soi que ce régime est et ne pent être que la communauté dans le ressort des coutumes qui l'admettent; les époux n'étaient pas libres d'en adopter un autre (1). Cependant on trouve, dès cette époque, des clauses modifiant la composition de la communauté ou mémo sa liquidation (2). Peu b peu elles se multiplient (3), et, au seizième siècle, elles sont assez fréquentes pour que l'on proclame le principe de la liberté des conventions matrimoniales (4). A ce moment on tolère même l'exclusion de la communauté. Cette liberté n'est pourtant point sans limites; on ne voit pas qu'il ait été licite d'établir l'inaliénabilité dotale (5). -- Les jurisconsultes

(1) Bcauinanoir n'admet incme pas la séparation de biens judiciaire. Gr. C, p. 371. Loisol, 111.

[1] Stipulations de propres : Amiens, vers 1249, art. 70; entre 1249 et 1292, art. 50, emploi de deniers dotaux (('i-dessus, p. 255). Charte de saint Louis de 1269 (L. Delisle, Mém. s. les opér. financ. des Templiers, 1889, Acad. Inscr.) : dépôt d'une partie de la dot de Blanche d'Artois au Temple pour être employée par un de ses parents, choisi par elle, en achat de terres ou de rentes; ces acquêts seront propres malgré toutes coutumes contraires ; le reste de la dot remis au mari pour qu'il en dispose à son gré, sera restitué à la dissolution du mariage. J. Lecoq , q. 83 : droit pour la femme de reprendre son apport, s'il n'y a pas eu emploi sur la communauté, avant tout partage, et à défaut sur les biens du mari. Contrats de mariage de 1292, 1396, Jamont , Thèse, 252, 267. Clause de parts inégales, Oliin, II, 74, 10. Cf. formules générales, mais pou probantes, de P. de F., 15, 8, et de la 2^ C. d'Amiens, art. 50. Ass. de Jér., C. des Bourg., 103.

(3) J. Lecoq, 83 : conventiones in contractu matrimonii factae sunt tenendae quia alias forte non fuisset matrimonium facium. En ce sens on invoque au seizième siècle des textes romains comme la 1. alimenta, g qui societatem, D., de alim. et cib. (communauté do biens). Orl., 173. Berry, 8, 8 (exclusion de communauté). Troyes, 83. A ce moment les applications se multiplient dans tous les sons. Boerius, s. Bourges, constate comme en usage en 1508, par suite comme datant du quinzième siècle, les clauses, art. 144, de franc et quitte; art. 161, de reprise d'apport franc et quitte en cas de renonciation. Les Coust. de Vermendois, 1448, n" 231, visent le préciput. J. Faber, s. Cod. Just., ad leg., de fideicom. t. detransact; s. Inst., f° 14 Ide nupliis) : forfait de communauté. Acte de 1389, Docum. de la Soc. d'hist. de Fr., 1884, 208 : id. Boerius, s. Bourges, l. c. Desm., 129, id. (on y prévoit aussi la clause de reprise d'apport franc et quitte en cas de renonciation, car il est dit que la femme n'est pas tenue des dettes, si elle ne reprend que son apport; cela donne à supposer qu'elle peut prendre un autre parti).

(4) Au seizième siècle on valide dans le contrat de mariage des conventions interdites ailleurs : pactes successoraux, donations de biens à venir, clause de reprise d'apport franc et quitte par laquelle un associé se rend étranger aux bénéfices et pertes. Orl., 202. Lorris, 200. Montargis, 8, 9. Berry, 8, 7. Britz, 826.

(5) Sont interdites : 1° les clauses portant atteinte aux pouvoirs du mari comme chef de la communauté; ainsi on ne peut convenir que la femme sera chef de la communauté, que le mari aura besoin do l'autorisation de la femme pour contracter , — 2° les clauses portant atteinte à la puissance maritale, par

LIBERTÉ DES CONVENTIONS M VTRIMONlALEi?. 1711

purent alors afTiriner que la commiiiiaiitô coiitiimièrc était forni/'O, non vi ipsias consueludinis. mais par rcffct d'une convention tacite; on tira de là cette conséquence impoi-tanle que c'était un statut [>crsonnel et non un statut réel (1). — Dans les classes riches, tout au moins, la rédaction d'un contrat de mariage était fréijuente (2). Les parents des époux y assistaient (3), même quand ceux-ci étaient majeurs, soit pour en discuter les clauses, soit pour leur faire des libéralités ou i-égler leurs droits héréditaires; si les éjHDUx étaient mineurs, la présence de leurs parents parut constituer une sauvegarde suffisante de leurs intérêts (4) ; liabilis ad mtplias, liabilis ad pacta nxiplialia : on les tint pour capables de faire les conventions d'usage dans les contrats de mariage (5). De vieilles institutions, [>eQ en harmonie avec les principes du droit romain, comme les [»acles

exemple dispensant la femme Je laulorisation du mari, cf. cep. Séparation de biens; quelques Coutumes permettaient cependant les autorisations générales par contrat de mariage (Artois, Flandre, Berry) ou même en dehors du contrat de mariage (La Rochelle, Î3) ; Pothier, Vuiss. du mari, 07; V'alin, s. La Roch., 23, 86 ; Guyot, \" Aulor. ; — 3' les clauses par lesquelles la femme perdait son droit de renoncer ou son bénéfice d'émolument; — 4* les clauses d'inaliénabilité, cf. cep. Bourd. de Richeb., 3, 870. Cf. prohibitions de la C. de Normandie, ci-dessus, p. 1679. Stobbe, 4. 205 : le droit allemand permet à la femme et au mari do se réserver des Sondergùler. Guénois, Coirf., 584.

(1) Régime légal, la communauté ne pouvait s'appliquer qu'aux immeubles situés dans le ressort de la Coutume qui l'imposait; convention tacite (Dumoulin), elle atteignait tous les biens des époux indépentlamment «le leur situation. Comme la question était discutée, il était d'usage i. Paris de la stipuler expressément. Masuer, t. de dot., 4 Pasquicr, Insl.. p. 367. Pothier, 16. DCh., 3. 57 (a. 13'2'2]. Lutte entre les Pari, do Paris et do Rouen. Ci-dessus, p. 1G7'J. Dumoulin, Cons., 39, 53. Secùs, D Argentre, s. 218, Brct Gl. 6. n* 33.

(2) Inslrumenlum dotale du droit romain. LibeUus dotis à l'époque franque, articles de mariage par la suite. L'acte notarié est tl'un usage gémial à raison de ses avantages pratiques, de l'imporlanco do ce contrat cl do la rarolc des actes sous seing privé. .\rr. Cons., 13 déc. 1035. Décl. 1639. Arr. Cons., 13 décembre 1698. Décl. H déc. 1703 (empêcher ilantidater les dons entre époux)

Cependant l'acte privé est usité en Normandie, et dans celle y " on te

contentait même anciennement d'une convention verbale (.VC. T. .oui la

preuve résultait d'un record de mariage, .\utres provinces où l'acte privé est licite. Tessicr. Soc. d:ic<iurts, p. il. Guyot, V r'ojih. ./«• ma»-. Bniz.p. > ' ' "^^s, p. 239 (Lombariliej. En Allemagne intervention de la justice, publici e,

4, 136. Modèles de contrats de mariage dans le ParfuH notairf de ternere et autres ouvrages de ce genre. Jamont, Thèse, in fine (pièces • ' -itiTee). Archiv. Nation., cartons l', 1U.)1-IU33. Guyot, /. c. — Cf. Ord. Ni . A,

(3) Tacite, G»'»»»., 18. Bcaum., 34. 49. Bourg., 1459. 1570, 26. Nonn., ?«?. Cf. cep. arr. de régi, du 17 mai 1702. Pothier, n* 10. Guillemin, Th., 1885.

(4) Pothier, .306. Cf. 103. — Bcaum., 34. 49 : moult de fraudes sont (eles en convenences de m:iriage. Loisel, 106 : En mariage, trompé qui peut,

(5) Lebrun, Communauté, 1, 5, 2 : le mineur i>" les clauses qu'il lui plaît : par exemple l'amcubi verselle lui sont interdits. Cf. C. civ., 1398. Polhior, 303.

ai-

1712 RÉGIME DE BlEiNS ENTRE EPOUX.

sur successions futures, se maintinrent dans ces actes par un effet, disait-on, de la liberté des conventions matrimoniales et de la faveur due au mariage. Ces arrangements de famille, véritables traités moins entre deux individus qu'enti-e deux parentés, constituaient la charte du i]ouveau ménage; ils devaient eti-e conclus avant le mariage, car alors seulement la liberté des contractants était entière (1), et, une fois arrêtés, ne pouvaient plus être modifiés (2) (immiilabiUlé des conventions matrimoniales) (3). — La plupart des coutumes font commencer la communauté à la célébration du mariage (4), mais il en est, de caractère plus archaïque, oii elle ne date que du coucher (5), comme le droit au douaii-o, de l'an et jour (6), ou enfin de la naissance d'enfants (7).

G. — Composition de la Communauté. — A° Actif. Les biens communs sont les meubles présents et futurs des époux, les fruits des propres (8) et les conquéts ou immeubles acquis à titre onéreux

(I) Nullité des contre-lettres. Pothier, n°' 13, IG. Laur., s. Î58, Paris. Loisel, 106. Stobbc, 4, 138. — Tradition germanique (fiançailles). Orl., '202.

(î) Dans les pays de droit écrit, la dot peut être augmentée ou constituée, mais non diminuée pendant le mariage (défense de restituer la dot par anticipation, de crainte que la femme ne la dissipe). Serres, Insl., p. 169. Bouhier,. s. Bourg., p. 407. Cf. douaire, Gr. C, p. 321.

(3) Anciennement la constitution de la dot ou du douaire était incommutable (L. Rib., 37. Ci-contre, p. 1643), tout comme la fixation du prelium emlionis. P. de F., lô, 9. Beaum., 34, 49. Parla suite, on vit dans l'incommutabililc des conventions matrimoniales une garantie de paix et de concorde, un moyen d'assurer l'interdiction des donations entre époux, peut-être môme un moj'^en de ne pas exposer à des déceptions les tiers traitant avec les époux sur la foi du contrat. — A l'étranger, ce principe n'a pas toujours été admis. Cf. D'Olivecrona, p. 97 et suiv. Britz, p. 829. En France même, du moins dans certaines provinces, on permettait aux époux de revenir, durant le mariage, au régime de droit commun qu'ils avaient abandonné par contrat. Viollet, p. 814. Stobbe, 4, 214. Heusler, 2, 429 : on n'admettait point d'une manière générale que le contrat de mariage dût être conclu avant le mariage.

(4) Desm., 247. Beaum., 21, 2 (mais cf. 21, 25). Ci-après, axiome : le mari vit comme maître et meurt comme associé. Doctrine de Touiller suivant laquelle la communauté ne prend naissance qu'à la dissolution du mariage (XII, 75).

(5) Ci-dessus, p. 1063. Bourg., 21. Niv., 23, 2. Stobbe, 4, 120. Viollet cite pour Strasbourg, Silberrad, De arq. conjug. sec. jus Argent., 1771. Pertilc, 3, 348. Chaisemarlin, F'rov., 28. Cf. Paris, AC, 210, et AT., 220.

(G) Gr. C, 2, 40, p. 371. TAC. Dret., 207; NC, 469, 586. Chartres, 57. Dreux, 48. Lodunois, 24, 1. Cliàteauneuf, 66. Anjou, 511. Maine, 508. Tour., AC. etc.

(7) Gr. C, 2, 40. Bayonne au treizième siècle. Sicile, par exemple Messine, 1. Ci-dessus, p. 1650. Saga de Niai, tr. Darcste. p. 3. — En présence de ces règles, on comprend les clauses établissant la communauté à. terme ou sous condition, Pothier, n» 278. Lebrun, l, 3, 10.

(8) Dans le dernier état du droit, on peut dire qu'ils entrent en communauté en qualité de fruits "et non en qualité de meubles, car les produits sont propres quoique meubles. Pothier, 95, 204. Pour l'époque ancienne, cf. ci-contre, p. 1702. Beaum., 21, 2. La règle primitive fut sans doute que les fruits s'ac-