ACTIF DE LA COMMCNAUTÉ 1T

durant le mariage (1). — On comprend que le mobilier ac(iui.s à titre onéreux durant le mariage tombe en communauté ; il est moins aisé de s'expliquer qu'il en soit de même des meuldes que les époux possèdent en se mariant ou qui leur adviennent [)ar succession ; si on les a traités ainsi, c'est à cause de la vieille régie qui en donnait au mari la libre disposition; lorsijue ce vionx princi[)e eut été [)crdu de vue, rabsence d'inventaire an moment du mariage a paru une raison suffisante pour justifier la solution admise. D'ailleurs, la confusion du mobilier des époux était loin de pi'ésenter auti-efois les inconvénionts qu'elle a aujoui'd'bui ; la fortune mobilière était peu développée et l'on avait langé les meubles de grande valeur dans la classe des immeubles (ofTices , lentes). — [.es conquêts s'opposent aux propres de communauté ou immeubles (]ui ne sont pas communs, mais restent la propriété personnelle de cbacun des éi)Oux. On pourrait croire que les propres de succession sont seuls propres de conmiunauté, chacun des époux se réservant ses biens de famille et rien de plus ; mais il non est pas ainsi ; on a mis hors de la communauté tous les immeubles appartenant aux époux au moment du mariage, que ce fussent des propres ou des acquêts, au jjoint de vue des successions (2). Les immeubles accjuis à titre gi'atuit pendant le mariage constituaient aussi, d'ordinaire, des i)ro[»res de communauté. Cela ne faisait pas difficulté pour ceux (jui provenaient de succession (directe ou collatérale) et qu'on cherchait à conserver dans les familles d'où ils sortaient; mais sur les donations, on hésita ; d'après la règle // n'est si bd acquêt que (le don, elles formaient des conquêts; la théorie (jui prévalut vit dans les donations émanées de parents, surtout en ligne directe, un avancement d'hoirie; elle assimila les biens donnés ainsi aux biens recueillis dans une succession (3). Pour les dons faits aux époux [)ar d'autres (jue des parents, ils constituaient des conquêts, à moins (jue le donateur

quéraient par la perception, et elle s'appliqua toujours aux fruits naturels, arrérages des cens, dîmes, champarts. prix des baux à ferme. Ou emprunta a la législation romaine l'idée de faire aciiuérir les fruits civils, c«.mme les arrérages des rentes, jour par jour, on proportion ilu temps que le mariaKO durait. A Francfort, les gains réalises dans un conunerco sépare sont propres, niais non les bénéfices industriels. Stobbe IV. T,\. Kn iSôli. le Canada reconnut à la fcMuiuc un droit absolu à ses gains el salaires.

(1) Tout immeuble ties époux est réputo conciuot. I.tdsel, •-'- " '•" l''->"t.M- I7isl., p. 'i');). Ci-tlessus, p. llilO.

i'I) Conquêts se font pnr deux, acijuèls se foui /).»»• nu. En ^eneral, les acquêt» faits durant le mariage sont traites comme des conquêts. Cf. l'oMou, IVJ. Marsal, 33, 38, etc. Ci-dessus, p. 118'). Sainl-Quenlin, I. l.

(3) Ci-contre, p. 118i». Coût, uot., 183. Kn ligne collatérale, c'est un conquèl, Paris, '240. Desmares, '2G ; un propre. Maine. ^OT; .\nj»»u, 513. Loisel, 3V»3, 667. Pasquier, /as/., p. 3tv2. Britz, 839.

n'eût stipulé le contraire, ce qui arrivait sans doute fréquemment. — La jurisprudence compléta ces règles, en s'inspirant de l'esprit qui les avait dictées, par des théories sur les accommodements de famille, le remploi et les récompenses (1). — Les conti-ats de mariage s'écartaient de la réglementation que nous venons de décrire, tantôt en restreignant la communauté, tantôt en l'élargissant. La confusion des meubles des deux époux en une seule masse était préjudiciable à celui qui apportait beaucoup, avaniageuse à celui qui apportait peu ; on remédiait au mal en faisant cesser la confusion : 1** en partie, par la clause de réalisation (2) ou stipulation de propres (3), qui assimilait certains meubles aux immeubles propres; 2° en totalité, par la communauté réduite aux acquêts (4); ce régime, mieux approprié à notre état économique, semble avoir été peu usité autrefois; Pothier n'y voit qu'une variante de la réalisation. L'ameublissement (5) et la communauté universelle produisaient l'effet inverse, en assimilant les immeubles propres des époux aux meubles de la communauté; c'étaient des clauses en usage, quand l'un des époux n'avait que des meubles, l'autre que des immeubles.

7. — B° Le passif de la communauté comprenait : 1° les charges du mariage (entretien des époux, éducation des enfants), tandis que

(1) Cas exceptionnels où. des immeubles, quoique acquis à titre onéreux durant le mariage, constituent des propres. — a) Retrait lignager. Orléans, 38Î. Sur le réméré, cf. J. Lecoq, q. 84. — b) Subrogation réelle : Echange, remploi, cf. ci-après. — c) Sur l'acquisition par le mari d'un immeuble dont la femme est copropriétaire (C. civ., 1408, 2°, cf. D., de j. dot., 23, 3, 78, 4. Roussilhe, Dot, 556 (acquisition imposée à la femme). En pays coutumier, cf. retrait d'indivision ; controv. : 1). Acquisition forcée pour la femme. Lebrun. 1, 5, 2, 3, 12. Perrière, s. Paris, 220, 3, 13. Bourjon, I, 537. - 2) Option de la femme. Valin, s. La Rochelle, I, 493, art. 22, 1. Cf. Pothier, n° 150. — L'acquisition amiable donnait un conquét.

(2) Réalisation expresse oti tacite (cl. d'emploi, cl. d'apport). Pothier, n» 325. Denisart, Perrière, Guyot, h. v°. Comme les dots étaient le plus souvent mobilières, la clause de réalisation, fréquente de bonne heure, devint presque de style à la fin de l'ancien droit. La clause d'emploi usitée au treizième siècle, ci-dessus, p. 171i), et ci après. Récompense, perdit de son importance depuis que l'hypothèque servit à garantir les créances de la femme. Renusson , Propres, 6, 7.

(3) Le mari peut disposer des propres conventionnels (et non des propres réels) sans le concours do la femme, à moins que la réalisation n'eût été stipulée à tous effets, clause peu pratique, même à la fin de l'ancien droit, et qui ne dut pas être permise à l'origine. Cf. Olim , II, 151, 37. Pothier, n° 325. Lebrun, 1, 5, 1, 3, 4. Par la réalisation on ne faisait d'ordinaire que des propres de communauté, cf. ci-dessus, p. 1189, mais on pouvait aussi faire des propres de succession. Renusson, Propres, 6.

(4) Expression rare. Cf. société d'acquêts, ci-dessus, p. 1695. Il y a à la fois réalisation et séparation de dettes de la part des deux époux.

(5) Perrière, Guyot, etc., h. v. Pothier, 304. Lebrun; 1, 5, 1, 2.