COMMUNAUTÉ CONTINUEE

malgré l'absence de la condition de délai (1 :. Coite thèse pi: .m fondamnée i)ar les texte?; c'est la même communauté qui se «-untiiiuo de plein di'oit (2), entre enfants majeurs ou mineurs (3). Dans «]uel but? On se proposait de laisser au conjoint survivant, dans l'intérêt de la famille, le patrimoine constitué à l'occasion du mariage. C'est ce (|ui avait lieu parfois sous le régime exclusif de communauté, sans (ju'il fût question, [»ar conséquent, de communauté |)ropremcnt dite. C'est ce qui eut lieu aussi sous le ivgime de communauté au- (]uel la vieille iii>litutioii s'adapta tant bien (juemal. Si le survivant i\e^ conjoints se tiouvait être le père, il était naturel (]ue ses enfants, soumis à son autoiité, ne touchassent j)oiiit à sa situation, au moins durant leur minorité; si c'était la mère, celle solution, (lui faisait d'elle le chef de la communauté, se justifiait moins .lisémeiit; néanmoins, il était souvent de Tinlérél de tous de ne pas moi-celer le pati-imoine conjugal par l'exercice du douaire. Le patrimoine de la communauté conlinuée comprenait, outre les biens commun^ durant le mariage, les acquisitions faites dans la suite par le conjoint survivant; par contre, on n'y faisait guère entrer, en général, les acquisitions faites [)ar les enfants (parce qu'elles ne provenaient pas des revenus communs, tous entre les mains du conjoint survivant, et ne pouvaient résulter dès lors que de libéralités personnelles). Quel qu'il fût, le survivant des époux avait les mêmes pouvoirs (|ue le mari durant le mariage; ainsi la veuve, aussi bien que le veuf, avait la direction des affaires communes; le concours des enfants était requis pour les actes de dis()Osition [jortant sui- les propres qui leur revenaient, comme on exigeait durant le mai'iage le concours de la femme pour des actes analogues. Les enfants ne comptaient tous ensemble que pour une seule tôle, ce (|ui s'ac::orde mal avec l'organisation des sociétés taisibles; si l'un d'eux moui-ait sans postérité, sa part allait aux autres par droit d'accroissement, sans qu'il pût être question de succession ou île droit quelcoïKjue au protii du conjoint survivant. La communauté continuée prenait fin i>ar la

(I) Be;tunianoir. '1, 8, ne jtarlc pas île la contiitioii ilan et jour, ruais il semble l'exiger plus loin, -21, 2b. Il e.-.t vrai «pio l'on i>eut se tleiuaiuler s'il n'admet pas qu'il se foi me une c-omniunauté nouvelle, '.'1 , D. 'ir. C, p. 3G.î Je sui vivant possède an et jour sans inventaire; les hiTilicrs peuvent réclamer la communauté).

•2) liourb.. '270. Orl., AC, ISl : .V( . JKi. Maine, JIG r.«> l'eiclie, H»»"., etc. i) La communauté se continuc-t-elle nïèine avec les héritiers, autres que les descendants, du conjoint prédécédé? Certaines C«)Utumcs le déclarent, mais nous doutons qu'elles représentent l'ancien ilroit. Montargis, 9, .3. Berry, S, 19. Bourb , '270. Bassigny, 55. Orl.. '210. Chàteauneuf en Thim., 70. Metz ville. 0. 9. En sens contr., Viollet, p. 7S7. — Cf. C.r C, '2. 40. p. aCÔ. 371. Ane. C. Anjou, éd. D.-n , H, -230 : IV, ^i;;]. Poitou, ^ôî. Cambrai, 7, II. .A.s.<. .»'• '•'■• '\ '• « f^ c. 187.

mort du conjoint, par son second mariage, d'après certaines Coutumes, par le partage effectué sur la demande des enfants devenus majeurs ou, en certains lieux, par le survivant lui-même. Au cas où le survivant se remariait, la communauté nouvelle établie entre lui et son conjoint se greffait sur l'ancienne, de façon à constituer une communauté à trois tètes, le nouveau conjoint et les enfants du deuxième lit ne comptant que pour une tête; c'est ce qu'on appelait la continuation de communauté composée par opposition à la continuation de communauté simple (1). — B'' Au seizième siècle, les communautés taisibles s'en vont; la continuation de communauté aurait dû disparaître avec elles, d'autant plus que les institutions archaïques d'où elle dérivait avaient cessé d'exister depuis longtemps. La Coutume do Paris la conserva pourtant à titre de peine contre le conjoint survivant, noble ou roturier, qui avait négligé de faire iuventaij'e, et au profit des seuls enfants mineurs; par sa faute, il risquait de priver ses enfants de la part de communauté du prédécédé; on autorisa ceux-ci à l'éclamer la moitié des meubles et acquêts qui se trouvaient entre ses mains au moment où ils agissaient; delà sorte il ne pouvait s'enrichir à leur détriment, car il leur devait une part de ses bénéfices (2). Mais le remède était pire que le mal, on arrivait à des complications extrêmes dans le règlement des intérêts respectifs des parties, surtout avec la communauté tripartite. ^

13. — La séparation de biens judiciaire est une des garanties les plus énergiques organisées au profit de la femme contre la mauvaise administration du mari; elle porte, en effet, à la puissance maritale une atteinte plus grave que la renonciation à la communauté ou le bénéfice d'émolument. Aussi ne l'admit-on point tout d'abord, même comme conséquence de la séparation d'habitation ; selon Beaumanoir, 57, 2 et 4, la femme n'avait droit, en pareil cas, qu'à un secours alimentaire, en supposant que la séparation eût été prononcée en sa faveur (3) ; prononcée contre elle, elle entraînait la

(1) Beaum., 21, 8 (communauté à 3, 4 tètes, suivant qu'il y a un 2% un 3' mariage). Olim, IV, 117G. Gr. C, p. 371. — Cl'. Sicile, Fertile, 3, 359. Messine, 7 (la part du conjoint binube , à sa mort, se divise par moitié entre les enfants du premier et du second lit). — Stobbe, IV, 285.

(2) Paris, AC, 118; NC, 24û. Pothier , n" 7G9, etc. Code civil du Bas-Canada, 1323. Il dépendait des enfants d'opter ou non pour la continuation de communauté ; s'ils se prononçaient pour la dissolution au décès, il leur était diflBcile d'établir la consistance de la communauté. Arr. de Lamoignon, 29, 114 et suiv.

(3) Beaum., 57, 4 : la femme obtient de justice des biens communs pour sa souslenance; ne pour quant il n'i a nule division comme de moitié ne de quart. 5 : elle perd ce qu'elle a reçu, si elle mène mauvaise vie. Pertile, 3, 356. Bien auparavant, les Ass. de Jérus., C. des B., 171, 172, prennent des mesures pour la conservation du douaire, quand le mari s'appauvrit; mais il n'y est pas question de partage de la communauté. Viollet, p. 790. Ci-contre, p. 1666.