RENONCIATION A LA COMMUNAUTÉ

de 40 jours à partir de riiiventaire, et riiivenlairc liii-mi}iTic devait se faire dans les 40 jours du décès : « le terme de 4U jours et de 40 nuits étant l'ordinaii'e des Fiançais. » L'Ordonnance de 1067, t. VII, art. 5, donna à la femme .'^ mois et 40 jours poui- faire inventaire et se prononcer; au l»out de ce tem[)s, elle perdait l'exception dilatoire qu'elle était en droit d'opposeï- jusque-là aux créanciers do la communauté, mais non la l'acuité de répudier.

Au quatorzième siècle, la renonciation se présente sous la forme d'un acte symbolique consistant dans le jet de la ceinture, de la bourse et des clefs de la veuve sur la fosse du défunt aussitôt que le corps est en terre ; cela fait, la veuve doit se garder de retourner à riiosiel où les meubles sont, mais s'en aller (jêsir aullre pari: elle ne doit emporter que son commun habit. A ces conditions elle est quitte à toujours des ilebtes (1). Cette cérémonie accomjdie sans délai, sans (ju'oii ait eu le temps de la réflexion, témoigne de l'état rudimeiitairc de l'institution. Qu'était la renonciation à la communauté à ce moment? Existait-elle même? Quelle est son oi'igine? Sur cette embarrassante question (2), observons d'abord que le motif invoqué au seizième siècle pour justifiei' la renonciation, n'existait [loint au début de l'époque coutumière; en effet, les projjres étaient insaisissables ; le mari avait beau s'endetter, il n'arrivait point par ce moyen à aliéner d'une façon indirecte les propres de sa femme uu mémo d'une manière générale les immeubles qu'elle [lossédail. En l'absence de renonciation, tout au plus la femme eût-elle été exfiosée à être poursuivie sur ses meubles futurs, en particulier sur les revenus de ses propres. C'est là un mal sans doute, c'est cependant un moindre mal que si elle avait été expropriée de ses fonds de lorr»3. Avec des créanciers uu peu tolérants, et leur intérêt leur commandera souvent la patience, on conçoit un régime de conununaulé sans renonciation. La question est de savoir s'il a existé. Nos anciens auteurs le cioyaient. Ils estimaient que le droit de renoiuMation était inconnu à l'origine, mais qu'il s'introduisit au profit des veuves no-

(1) G»-. C. p. :\:b. Lccoq, Q., 13L AC, Uourgcs, 3. Uoul., ?, 'i\. Uourg., .4C, 38, 39; se, ■\ , 20 (Chasscncuz: p. 74'r. D'Acliory, Spicil., III, 7":îI. Loiscl . I3Î {ox. historiques). Pasquier, Recli., 4, S. Kaguoau, v'* Clefs. Criuture. \\x seizième siècle, l'usage persiste «.lans (luelcjues Coutumes, Violiy. Moaiix, Lorr., 2, 3, etc. .-Vllemagne : Sclihtsselreclil ou Mnutehechl. Stobbe. g *2'M. — Sans doute, la veuve pouvait aussi renoncer en justice tians les cas oii un obstacle empochait le cérémonial d'usage de s'accomplir sur la fosse; ainsi un Fra<jm. d'un Répevl. de jurispr. parisienne au XV' s., n" 47 cl 17*2, nous la montre déposant sa ceinture, sa bourse et ses clefs sur le bureau du p''M..r Il fut aisé de passer de là à une simple déclaration, liritz, 840.

("2) Les auteurs sont très divisés. Loisel, ir2, 113. Ginoulhiac. 31?. Laboulayc, •28G. Tardif, op. cil. Guilhiermoz, BC/i., tS83, 489 (analyse soigneuse dos textes). Glasson, 7, 371. Viollet, 785. Stobbe, g '2ÎI, •2-2'2.

1730 RÉGIME DE BIENS EiNTRE ÉPOUX.

bles à l'occasion des croisades, parce que leurs maris se ruinaient et les ruinaient pour aller guerroyer en Terre Sainte; ce privilège aurait appartenu aux veuves des croisés, puis aux veuves de tous les nobles et enfin, par un dernier progrès, aux veuves des roturiers. La première trace de cette explication se trouve dans un passage du Grand Goutumierde France, c'est-à-dire dans un ouvrage composé longtemps après les croisades, aucun témoignage contemporain ne la confirme (1). Nul ne l'accepte aujourd'hui. Il est, d'ailleurs , un point que Ton n'avait pas assez remarqué; les textes antérieurs au quinzième et au seizième siècle ne s'occupent pas de la renonciation à la communauté considérée comme un tout indivisible; ils ne parlent que de la renonciation aux meubles (2); en abandonnant sa part de meubles, la femme se libère des dettes; cela ne l'empêche pas d'avoir la moitié des conquêts (3). D'autre part, la renonciation aux meubles n'est permise qu'à la femme noble (4). Sur ces deux points, le droit changea. L'ancienne Coutume de Paris, 115, n'accordait pas encore le droit de renoncer à la veuve roturière (5) , ce

(1) Gr. Coût., p. 375 : l'en dict communeinent que la femme noble a élection de prendre tous les meubles et payer toutes les debtes ou de renoncer aux meubles pour eslre quitte des debtes... Et la raison pourquoi} privillége de renonciation leur fust donné, ce fust pour ce que le nnestier des hom'mes nobles est d'aller es guerres et voyages d'oultre mer; et à ce se obligent et aulcunes fois y meurent et leurs femmes rie pevent pas de legier eslre acertences de leurs obligations faictes à cause de leurs voyages, de leurs rançons et de leurs plégeries. Cf. note de Charondas, h. l. Bridrey, Priv. des croisés, Thèse, 1900. — Cf. Maillart, Coût. d'Artois, p. 815. Loisel, 112.

(2) Tantôt il est question de la renonciation à la part de meubles qui doit revenir à la femme, tantôt de la renonciation à la totalité des meubles (préciput du conjoint noble). Gr. C, p. 375. Coust. de fief, loc. cit. J. Lecoq, 131. Bout., 2, 11. AC. Champ., 12. Paris, AC, 115, IIG; NC, 237 et suiv. Coust. de Verm., 307. AC. Picardie, p. 110. La renonciation apparaît même sous le régime sans communauté, lorsque le survivant recueille tous les meubles avec la faculté d'en disposer librement, tandis que les immeubles lui sont bien attribués, mais sous réserve des droits des enfants. Nous avons déjà noté cette tendance remarquable au maintien de l'unité de patrimoine au décès de l'un des époux.

(3) Olim, 2, 240 (a. 1284), et AC. Champ., 12 : le mot héritage comprend-il la; part de conquêts? Cf. Vitry, 92. Sedan, 88. Bretagne, TAC. Bret., 315; Ord. de Jean V, 1420, art. 24 : la femme renonçante n'aura pas droit aux acquêts, D. Morice, II, 1058. Paris, AC, 115. Coust. de Verm., 307.

(4; TAC. Bret., 35, 207. Desm., 153. Coût, not., 15, 83. Bout., 1, 20. Ane. C. Anjou, éd. B.-B., I, 48;}; II, 338; III, 334; IV, 201. Guilhiermoz, p. 500 : renonciations de princesses au quatorzième, quinzième siècle. Elles étaient vues de mauvais œil. En Bourgogne, la femme renonçante est privée de son douaire, chambre garnie, bagues et joyaux, etc. Loisel, 398 (anciennement perte du don mutuel). Guénois, Conf., p. 578 et suiv.

(5) Loisel, 113 (De Mesme). AC. Poitou, Guilhiermoz, p. 497. — Est tenue pour illicite la clause par laquelle la femme s'interdit, dans son contrat de mariage, de renoncer à la communauté: cf. cep. Orl.. 204: la faculté de re-