EMPLOI ET REMPLOI

nature, comme si la femme avait apporté en dot l'immeuble acheté avec ses deniers (1); au deuxième cas, on peut dire qu'elle avait droit h récompense en vertu d'une clause du contrat de mariage 2). On stipulait fréquemment le droit pour la femme de se mettre en possession des biens du mari jusqu'à ce qu'elle eût été payée; ainsi se trouvait assuré l'acquittement de la récompense (3). — iV Remploi et récompense. — a) Conventions de remploi (fréquentes dès le quatorzième siècle) (4). Dans les contrats de mariage ou lors de l'aliénation d'un propre, on pouvait convenir que le j>rix en serait employé à acquérir un autre immeuble destiné à être subrogé au premier, c'est-à-dire à prendre son lieu et place : cette opération se rapprochait trop de l'emploi des deniers dotaux pour ne pas être regardée comme licite; à défaut de précédents en ce sens, on eut été conduit naturellement à l'idée de subrogation par le cas simple et pratique de l'échange; le remploi n'est, au fond, qu'un échange décomposé en deux actes distincts, séparés par un intervalle de temps plus ou moins long. A défaut de clause de remploi , le conjoint n'avait pas droit à l'origine à la reprise du pi-ix (5). — Remploi indépendamment de toute convention (6). La validité du remploi n'était point subordonnée à une clause préalable; dès le quatorzième siècle, au moins,

(1) Le mari doit affirmer, lorsqu'il retire l'argent, qu'il sera employé sans fraude au payement du prix d'une terre déjà achetée. Cf. Gr. C, "2, 3'2. Lecoq, 83. Loisel. 394. Coquille, s. Niv., 23, 12; QuesL, 112.

(2) Si l'emploi n'avait pas été fait lors de la dissolution du mariage, là femme pouvait reprendre la somme dotale, d'après la Charte de saint Louis, Voy. la controv. sur cette question dans J. Lccoi], ÎS3 : capienda erit pecunia. anle omnia super bonis mariti. Id. Amiens, 1241), art. 70. NC\ Paris, 93. Loisel, 394. — Arv de Lam., 29, 9.

(3) Olim, II. 9(3, 31 (a. 1277). P. de F., l.ô, 8. Il y avait alors assignat ou assignai sur les biens du mari (soit sur la totalité, soit sur quelques-uns seulement) : ils étaient afTcctés à la restitution do la dot. C'est là un nantissomeiit immobilier fiui se présente sous les trois formes de la vente à réméré. île rengagement, de l'obligation ou hypothèque. Ci-dessus, p. 1502. V.n Nivernais. 2:1, 12, l'assignat est encore considéré comme une vente an sei/ièmo siècle, et il opère transport de propriété. Loisel, 117 : Vou ur peut plus hoiinriement vendre son héritage qu'en constituant prautte dnt à sa femme. Cf. 120, Coquille. Qucst., 113. Cf. Bourg., 4, 17. Pouhior. t. 1, p HÛ. Ragueau, v .Assignai. Sur lassiette en Bretagne, la consignation «mi Norm.uiilio . voy. (^llior. Thèse, p. 110 (bibl.).

(4) Melun, 255. Sens, 277. Auxerrc, 197, etc. Ci-ilessus, p. ICSl, 1(191.

(5) Dans sa Qu. 1, J. Lecoq se demamle au pretium rci liercditariae reputari debeat liereditagium. L'équité le voudrait {})retium loco rei succedit): In coutume est contraire.

(G) La clause de remploi servit à donner droit à une récompense; quand ce droit fut reconnu, n»éme en labsence de convention, clic permit à la femme do demander la séparation de biens, si, faute d'exécution, sa dot se trouvait en péril.

ii en est ainsi (1). Dans le dernier état de l'ancien droit, le remploi est possible aux conditions suivantes : 1° déclaration lors de l'acquisition qu'elle est faite avec les deniers provenant de l'aliénation d'un propre et pour tenir lieu de remploi'(2); 2° en cas de remploi dans l'intérêt de la femme, acceptation par celle-ci et cette acceptation n'est plus possible une fois que la communauté (>st dissoute (3). — b) Assignai sur les biens de la communauté et sur ceux du mari. Au lieu de procéder au remploi en acqnérant des biens appartenant à des tiers, le mari peut céder à la femme des conquets de communauté ou même certains de ses biens propres pour le prix du propre aliéné (4); au lieu de lui faire une cession en propriété, il peut se contenter de lui conférer un assignat sur ces biens (5); si ces opérations sont permises pour l'emploi des deniers dotaux, on ne voit pas pourquoi elles sernient interdites pour le remploi. — c) Dumoulin soutient, au seizième siècle, que le mari est autorisé à reconnaître, après coup, le droit de la femme à une récompense, indépendamment de toute clause de remploi ou de tout assignat (G). — d) Enfin la Coutume de Paris de 1580, ai't. 232, consacra (7) le droit de la femme

(1) Gr. C , p. 321 : le mari déclare devant le juge qu'il achète un fonds pour tenir lieu de son propre aliéné; moyennant cette déclaration, le nouvel héritage ne sera pas un conquét. Jost., p. 24'2.

(2) Lebrun, 3, 2, 1, 2, 69. Mais cf. Pothier, n» 198. Arr. de Lam., 29, 53.

(3) Duplcssis, t. I, p. 447. Cf. C. civ., 1435. Le bien ayant été laissé aux risques de la communauté, il serait peu équitable que la femme pût lui enlever les bénéfices résultant de l'augmentation de valeur qui a pu se produire. Faite en temps opportun, l'acceptation de la femme avait effet rétroactif. D'Agnesseau, 27« plaid. Pothier, n" 200. Cf. Labbé , Ratifie, des actes d'un gérant d'affaires, 1856. — Bacquet, Dr. de jusl., 21, 300.

(4) Avec le prix de l'aliénation du propre, le mari acquiert un immeuble, puis il fait après coup une déclaration de remploi (au lieu de la faire au moment] de l'acquisition). Il y a transformation d'un conquét en propre sans que les tiers soient prévenus; la rétroactivité qui ferait tomber les droits constitués, au profit des tiers dans l'intervalle, n'est pas admissible. Cf. Lebrun, p. 372.] Louet, R, 30. Le Prostré, 2, 83. — On cite, en faveur de la rétroactivité, Dumoulin, s. Bourb., 238, et Blois, 264 : marilus poterit ex inlervallo, bonam fidem agnoscendo, ^-ecompensare uxorem , etiam in testamento. Ce texte constate simplement le droit de la femme à une récompense. Guy Coquille, s. Niv., Dr. des gens mariés, art 12. Loyseau, Déguerp., 1, 8. Cf. Lorr.. 2, 16. Bassigny, 47, Loisel, 117, 120.

(5) Ci-contre.

(6) Sur 238, Bourb.; Blois, 164.

(7) Si c'est un immeuble de la femme qui est aliéné, elle stipule que le mari fera emploi du prix, Olim , I, 149, 4 (remploi sur ses propres héritages dans l'espèce, sua propria in escambium sive in recompensationeiin assignat] ou bien elle exige que le mari lui promette une indemnité à prélever sur la communauté, J. Lecoq, q. 1. Dès avant la réformation de la G. de Paris, des arrêts jugèrent que la récompense était de droit pour les rentes de la femme rachetées. On. s'avisa aussi de stipuler dans les contrats de mariage le remploi de