REPRISE DES ÉPOUX

à récompense, remploi légal ou reprise, en l'absence de toute clause ou reconnaissance du mari (1). Sa décision fut étendue par la jurisprudence aux Coutumes muettes ou même hostiles. — Le principe de la reprise une fois admis, la juiisprudence eut à fixer la manière dont il s'exercerait. Divers systèmes furent proposés, celui de l'assignat tacite sur les conquets de communauté, et, à défaut, sur les propres du mari (2), celui du mi-denier, (]ui faisait une créance ordinaire de la moitié de la reprise de la femme (3), enfin celui des prélèvements qui prévalut (4). La femme préleva avant tout partage, sur la masse commune des biens représentant les valeurs auxquelles elle avait droit; si les biens communs ne suffisaient pas, elle s'attaquait au patrimoine du mari. De son côté, le mari n'exerçait ses reprises que sur ce qui restait de la communauté, une fois la femme payée; jamais il ne lui était permis do s'attaquer aux propres de la femme (même en vertu d'une clause spéciale). — A ret égard, la femme se trouvait donc plus favorisée que le mari : nouvelle mesure de protection en .sa faveur (5). Si elle passait avant le mari, ne

tous les propres do la femme indistinctement ; on ne voulait pas rendre obligatoire un achat d'héritages, mais simplement réserver une récompense. C'est cette clause devenue de stylo que sous-entend la C. de Paris, 1580, 232.

(1) Art. 232. Louet, R, 30. Renusson , Propres, 4 , 3, 5 (arr. de 1574, 1579). — Quelques Coutumes, cependant, excluent encore le remploi, s'il n'est pas stipulé, Blois, 164. Lorr., 2, IG. Bassigny, 46, etc. Arr. de Lam., 29, 90.

(2) Louet, R, 30. Pocquet de Liv., Fiefs, 3, 5, 3. Cf. Charondas, t. I, p. 367. La jurisprudence du dix-septième siècle rejeta ce système sous prétexte que la subrogation était de droit étroit. Rousseau de Lac, \* Remploi. En réalité, c'est que l'hypothèque avait remplacé l'assignat.

(3) Les biens de la communauté se divisent par moitié entre les époux. Chacun d'eux prenant la moitié de la communauté se paye par confusion de la moitié de sa créance. Pour l'autre moitié , il était créancier de son conjoint (la femme avec une hypothèque). La créance tombait, le cas échéant, dans une deuxième communauté, comme meuble. .\vec ce système, les recours et poursuites entre époux étaient trop nombreux. TAC. Dret., 217, 218, 230. Loisol, 381.

(4) Le système du mi-donier rappelle l'époque où il n'y avait point de récompenses. Le système des prélèvements au profil do la femme peut être envisagé comme un simple mode do payement institué pour plus do simplicité dans l'intérêt des époux eux-mêmes, afin d'éviter la vente de leurs biens. On songea aussi à l'expliquer on disant ijue la femme se comportait en propriétaire plutôt qu'en créancière; on parla dun droit }ilus fort sur /a communauté : mais le vague môme de cette expression montre quo la théorie qui l'emploie n'est guère fondée. Pothior, Suce, 5, l (y voit une opinion nouvelle). Intérêt : lo tlroit serait mobilier ou immobilier suivant que la reprise porto sur des meubles ou des immeubles; il passerait, suivant les cas, à l'héritier dos meubles ou des immeubles; enfin la femme serait préférable même sur le mobilier commua aux créanciers de la communauté. Esmcin, R. crit., 1877 (et auteurs cités\ p. S3« Pothier, Fiefs, 459 : les prélèvements ne donnaient pas lieu à la perception du droit de quint.

(5) La C. de Paris était muette à cet égard. Mais la pratique avait introduit

devait-elle pas aussi être préférée aux créanciers de la communauté dans l'exercice de ses reprises? Le remploi lui assurait cette préférence, car le bien acquis en remploi était subrogé à son propre aliéné ; elle était censée l'avoir tonjouis possédé et cette fiction écartait les créanciers de la communauté. A défaut de remploi, il ne lui était pas possible de se dire propriétaire ; elle ne pouvait se présenter qu'en qualité de créancière de la valeur de ses propres et, comme telle, elle venait au marc le franc avec les créanciers de la communauté ; sur les meubles communs on ne lui reconnaissait pas de privilège (1) ; mais rien ne s'opposait à ce qu'elle profitât de son hypothèque sur les conquêts de la communauté et les propres du mari/ de façon à primer ceux des créanciers auxquels elle était opposable. B° Récompenses dues par les époux à la communauté (2). — Il arrivait souvent que le patrimoine des époux s'enrichissait aux dépens de la communauté ; c'était avec l'argent de la communauté qu'on acquérait ou qu'on améliorait les propies, puisque les époux ne pouvaient avoir de sommes ou d'objets mobiliers leur appartenant individuellement. Mais cet enrichissement ne semblait pas de nature à fonder le droit à une récompense ; du moment où le mari pouvait dissiper les biens communs, il importait peu qu'il s'en servît dans son intérêt ou dans celui de la femme. — A défaut de récompense, on arriva à des résultats analogues dans certaines hypothèses spéciales. Ainsi, lorsque l'un des époux exerçait le retrait lignager et employait pour cela les fonds communs, l'immeuble acquis tombait dans la communauté en qualité de conquét; le conjoint lignager ne l'obtenait, à la dissolution du mariage, qu'on exerçant un antre retrait dit de mi -denier (3)-^ il payait h l'autre conjoint la moitié du prix déboursé; le résultat était le môme que s'il y avait eu récompense à la communauté. On finit par considéi-cr fimmeuble comme un propre et non plus comme un conquét; l'idée de récompense n'eut dès lors aucune peine à se faire accepter. On peut en dire autant du cas où un des époux rachetait une rente grevant un de ses propres; la communauté qui payait le rachat était censée acquérir la

ces privilèges à titre de compensation, au profit de la femme, ponr la dépendance dans laquelle elle était placée par rapport au mari. Elle le traitait comme un tuteur par rapport à son mineui' (cf. hypothèque). Renusson, Propres, 4, 4, 4. Lebrun, 3, 2, i, 2, 66. Il n'y avait pas tant liquidation de société que reddition de compte d'un gérant à un incapable.

(1) Pothier, 583, 7Ul (prélever la somme à laquelle sont évaluées les reprises). Denisart, v° Dot, 25, 6 (éd. 1788) (la femme n'a pas de privilège sur les meubles). Actes du Chàtelet, 1711 et 1745. Pont, R. crû., 1854, p. 556 et suiv. (auteurs cités). Cf. Blois, 164.

(2) Desmares, 152. Loisel, 391. Paris, 244 et suiv. Pothier, n" 613.

(3) Ci-dessus, p. 1352. Beaum., 14, 20; 44, 48. Arr. de Lam., 29, 42.