CHAPITRE VI

§ 1. — Actes de l'état civil (1).

1. — Il n'a pas toujours existé de modes de preuve spéciaux pour la naissance, le mariage et le décès, c'est-à-dire pour les principaux faits relatifs à l'état civil des personnes (2). On recourut longtemps, pour les établir, aux moyens ordinaires (3), témoignage (4), écriture, aveu ou même serment (5), présomptions (6) ; l'âge, requis

(1) Bibliographie. — Cf. traités sur les preuves, Romanistes, par exemple Tract, univ.jur., t. IV; Canonistes, par exemple Tancrède, 3, 5; G. Durand, Spec, 1, 4; 2, 2; Jurisconsultes plus récents, par exemple Boiceau et Danty^ p. 765, éd. 1789. Camus et Dupin . n"^ 1726 et suiv. Durand de Maillanc, Dict. de dr. can., v° Reg. Perrière, Guyot, etc. ibid. D'Aguesscàu , Œuvres, t. II, p. 30, éd. 1772. — Britz, p. 531. VioUet, p. 4.59. Thibeaud, Thèse, 1891 (bibl.). — Loir, Etal civ. des nouv. nés, 1865. DCh., 6" s., V, 543, et t. 51, p. 376. Taillandier, Ann. Soc. Hisl. France, 1847, 200. Merlet, Actes de Vél. civ. au XV' s, (Châteaudun), 1857. Musée des Arch. dép., 1878, p. 317. Meignan , -R. d. qu. hist., 1" janv. 1879. De Fréminville, Reg. paroiss. (Montbrison), 1899. Banoux, Sources de Vancien et. civ. parisien, 1900. NRH , 1878, 494 (Inde). — Gierke, Deutsch. Privatr., § 41. Stobbe, § 37 et suiv. Lchr, Dr. angl., p. 10. Fertile, g 105 (III, 261). Post, I, 28. - Add. Glasson, 8, 400.

(2) Il en est d'autres, mais d'importance moindre, par exemple l'émancipation, etc.

(3) Cf. aussi p. 570.

(4) Preuve ordinaire par témoins ou commune renommée [fama). Admission du témoignage des femmes pour la naissance. Beaum., 10, 0; 39, 30; 49, 54. Masuer, 16, 45. Toulouse, 31 (proches). Aînesse, quand il y a des jumeaux. Ci-dessus, p. 1650 (enfant qui crie et brait). Brunner, ZSS, GA, 1895, 64. Naissance des rois : l'accouchement est entouré d'une certaine publicité. — Sur des questions connexes : règle Infans conceptus pro nato habetur : viabilité (L. Alam., 95, et Wis., 4, 2, 17, 18); monstres et usage de les mettre à mort (qui s'est maintenu dans le peuple), cf. Stobbe, § 37; Post, I, 15; hermaphrodites {Z-witler), ib., g 39.

(5) Fertile, 3, 262.

(6) En particulier pour le décès. Fertile, 3, 202. — Sur l'absence, ci-contre,