MORT CIVILE

el il y a ceci de particulier, que l'excommunié recouvre ses droits s'il est absous; les tribunaux séculiers finirent même par ne plus tenir compte de l'exception d'excommunication que l'on opposait aux plaideurs pour éviter de leur répondre (1). C'est à ces usages que se superposèrent les idées lomaines sur la capitis deminutio et l'infamie (2). Le (orme de mort civile devint technique (3), et audessous d'elle se plaça l'infamie avec ses deux degrés, infamie de droit et infamie de fait.

La mort civile était assimilée en principe à la mort nntiirelle, sauf sur certains points, où les effets trop rigoureux de la fiction avaient été écartés par des idées d'humanité ou des idées religieuses (4). Ainsi on laissa au mort civil la libei-té d'accomplir les actes sans lesquels la vie lui eut été impossible (s'obliger, actjuérir à titre onéreux, ester en justice par un curateur). Ainsi encore, si on le tenait pour incapable de se marier à l'avenir, le mariage qu'il avait contracté avant la condamnation n'était pas dissous, le lien religieux du sacrement ne se trouvant pas atteint, disait-on, par la sentence des juges ; il est vrai qu'il ne produisait plus d'effets civils ; le mort civil perdait la puissance maritale et la puissance paternelle; le régime de biens entre lui et son conjoint cessait d'exister; mais, au.x yeux de l'Eglise, ce dernier n'en était pas moins marié et ne pouvait contracter une nouvelle union. Les biens du mort civil étiiient confisqués 5) ; il ne pouvait les transmettre ah intestat ou par testament, ni recueillir de succession, ni recevoir h titre gratuit (sauf pour

(1) Ci-dessus, p. G37. Cérémonial, Capilul., V, 62. FrieJberg. g 104 (bibl.). Hinschius, jJ 261. x, 5. 39. etc. G. Durand, Spec, 4. 4. Lancclol , Inst., 4, 13. Héricourt, E, ■22. Mesures prises par le pouvoir séculier pour amener à résipiscence les excommuniés. Capit. 789, 35 (I, 326; II. 214); 6. 142. Ord. 12Î8, 1269, etc. Corvin, Jus can., 4, 43. Mais d'après le Gr. C. 2. 45 : non repelluntur ab ugendo. Ord. 3 juill. 1371 (les juges séculiers les forceront à se faire absoudre, mais on ne leur fera pas payer trop cher l'absolution). TAC. Sorm., 2, 3. Giraud, Essai, II, 31. 93. 121. Desm., 155. El. de smnl Louis, I. 127. L. d. d?\, 645. Bout., 2, 12. PoUock et M., I, 461. Viollet. llisl. des inst. polit., 1. 380; 2, 269. On a vu que l'excommunication avait été employée pour donner plus de force à des titres (p. 1497. Briogleb, Gesrh. d. E.x-eculiv. prorrss, 1845. p. t3î), contre des morts, contre des animaux. D'Adossio. lirstie (IfUv'ju^uli. 1S92.

(2) Stobbe, 1, 364.

(3) Dès le quatorzième siècle, l'expression mon civilr ciaii .1 usage cour.int. Gui Pape, q. 547, de morte civili et naturali. Cf. ci-contre, n. ?..

(4) Dans le dernier état du droit, la mort civile résulte do la condamnation k la mort naturelle, aux galères à perpétuité et au bannissement perpétuel. Encore faut-il que la condamnation soit contradictoire, car celui qui a été condamné par contumace est dans une situation spéciale. Cf. sur cette situation, Pothier, n« 98. Ci-contre. Hurabert, p. 193 (validité des contrats du droit des gens).

(5) Cf. Loisel, 839 et suiv. Domat, 1. pr. 2, 2, 12. Tanon, Inquis., p. 523.

aliments) (1). La mort civile disparut du Code pénal de 1791, ce qui n'empocha pas la Révolution de l'édicter contre les émigrés, et en général contre les déportés (2). Elle se retrouve dans le Code civil (3).

Les infâmes (4) étaient exclus des fonctions publiques; ils ne pouvaient être témoins en justice ou dans les actes notariés; enfin on les tenait aussi pour incapables de tester. L'infamie résultait de plein droit de certaines condamnations pénales (5) (galères à temps, fouet et fleur de lis, pilori, carcan, blâme, amende honorable) (6); elle était aussi attachée à l'exercice de professions honteuses (7); mais dans le dernier état du droit, c'est là une infamie de fait, quelque chose comme la levis nota romaine (8), dont les effets sont

(1) Sur les lettres de rémission, pardon, rappel, cf. Pothier, n** 105.

(2) D, 28 mars 1793. Cf. D. 17 sept. 1793. Laferrière, Hist. des principes de la Révolution, 1850, p. 294. Cf. religionnaires fugitifs depuis la révocation de l'Edit de Nantes.

(3) Abolie par la L. du 31 mai 1854. La confiscation générale avait été abolie par la Charte de 1814, art. 66.

{4} Tacite, (7erm., 6. L. Wisig., éd. Zeumer, Table, h. v\ CapiluL, Table, h. v\ Cap. 789. 44; 809, 28, etc. L. long. Car., 45, 67. Siete Par/., 7, 5 et 6 (sur l'infamie). M. de Saxe, 1, 38, 2. Beaum., 39, 42, 63, etc. P. de F., c. 13. Ass. de Jér., C. des D., 151. Bout., 2, 2. Loisel, 835. Lib. de l'Eql. galL, 22. Tract, univ. jur., t. XI. Fertile, 3, 227. Krunt, § 49.

(5) Peines infamantes en usage dans le haut moyen âge. Ci-dessus , p. 1375. U. Robert, Les signes de l'infamie au moyen âge, 1889. Tanon, Hist. des trib. de Vinquis., p. 490. Michelet, 377. — Sur les faillis, les insolvables, ci-dessus, p. 1465, 1473. Arch. stor. lomb., mars 1876. Kohler, Shahesp., 50, etc.

(6) Lettres de réhabilitation réintégrant l'infâme dans tous ses droits. Cf. lettres de rappel de ban. Pothier, n° 108 et suiv.

(7) Les professions déshonorantes sont d'ordinaire les suivantes : usuriers (Const. de Catalogne, I, 154; Peguera, Decis., 1613, t. 31, n" 1; Stobbe, 1, 359; TAC. Norm., 49); teneurs de maisons do jeu et joueurs de profession {Const. Sic, 3, 90; Delamare, Police, 3, 2, 4) ; femmes de mauvaise vie et lenones ou souteneurs (Régi, de 1380 pour Perpignan ; Siete Part., 7, 22 ; C. d'Anjou, F, 559; Delamare, Police, 3, 3, 5; Muyart de Vouglans , Loix crim., 3, 4); baratieri, ribaldi, ribauds (Du Cange, h. u°; Siele Part., 7, 16, 9; Pertile , 3, 229; le chef ou roi des ribauds a un pouvoir disciplinaire sur les femmes publiques en divers lieux; Siete Part., loc. cit.); bourreau (il est pris souvent parmi les malfaiteurs ouïes ribauds. Pertile, 3, 230. Caldero, Decis. Cathal., 1726, I, 156); champions dans les duels judiciaires (M. de Saxe, 1, 37); histrions, baladins ou comédiens {M. de Saxe, ib. Guyot, h. v°). Ces personae turpes parmi lesquelles on faisait figurer souvent les bâtards, les enfants de prêtres, (in VI\ 1, 11; Pertile, 3, 230) ne pouvaient ni accuser ni témoigner en justice, etc. Cf. Capit., VI, 362, et add. III, 88. Siete Part., 1, 6. A Perpignan, les Juifs sont groupés au Call, les joueurs à laTafurerie, les femmes publiques au Partit, le bourreau et ses aides à TEscarcellerie, les gens sans aveu dans certaines ruelles borgnes. Desplanques, Les infâmes dans Vanc. dr. roussillon., 1893.

(8) Cf. notre certificat de bonne vie et mœurs. Argou, 1, 25. Dec. Capell. tolos., q. 174.

LEPHEUX ET CAGOTS. 1767

assez mal définis, à la différoiice de ceux que produit l'iulamie do droit (1).

G. — Lépreux et cagots. — La redoutable maladie de la lèpre a été connue de tout temps en Europe; mais, i\ la suite des Croisades, elle prit un caractère épidcmique et sévit avec une intensité telle que ceux qui en étaient atteints constituèrent une classe de jjarias (2). L'Eglise et l'Etat durent emprunter à la législation mosaïque (3) ses rigoureuses mesures d'isolement à l'efTet de prévenir toute contagion. Les misérables, mesels ou mescaux (4), atteints du mal de saint Lazare ou saiut Ladre (5) et appelés ladres comme lui, furent mis à l'écart du reste de la société (G), enfermés dans des lazarets ou maladrerics (7) ou contraints à demeurer dans une habitation séparée, tenus de porter des vétemenis de couleur apparente (>^) et

(1) Sur les magiciens, sorciers, etc., cf. ci-dessus, p. 1377. Les lois barbares distinguent les maléfices (pliillres, breuvages magi(|ucs, etc.) et le vampirisme (la shj.v, masca, lamia, dévoro et dessèche les hommes, intrinsecùs comedit : festin de strygcs ou sabbat). Détails dans Hansen. op. cit. Il y eut une véritable épidémie de sorcellerie au quatorzième et au quinzième siècle ; quand les Albigeois eurent disparu, on persécuta les sorciers. Cf. x, 5, 21. Lancelot, Insl., 4, 5. Siele Part., 7, '24. Brillon, v Démon. Delamaro, Police, 3. 7, 4. Perrière, v* Sortilège. Funck-Brcntano, Le drame des poisons, \\)i)0, 4* éd. Sur l'envoûtement, cf. procès de Robert d'Artois, tic Gnicliard, év. de Troycs. — Tract, unio. jur., t. XIL — Pollock et M., '2, 544.

(2) Bibliographie. — Ragueau, v'' Ladres, Cagots. Brillon, v" Lèpre, Léproserie. G. Forgct, Personnes , choses ecclés., 1611 , c. 22. Delamare, Police^ II, 527, 3' éd. Isambert , Table, h. v et Hôpitaux. — Britz, p. 510. — Buvignier, Les maladreries de Verdun. 1862. Guillouard, Cond. des lépreux, 1875. Quantin, Bull. Comité Irav. hist., 1884, 292. Molard , Cap. civ. des lépreux {Soc. hist. Yonne, 1888). Lefranc, Régi, de lépros., 1889 (Soc. Saint-Quentin). Mcriot, Stat. de la lépr. du Gr.-Deaulieu, 1896. Frogcr, fi. q. hist., 1899, 407. Léon Le Grand, Slaluls d'iwtcls-Dieu, 1901. Mélusine, 1898, 32 (Lehugcur). Ernouf, France jud., 1881 , 184. — Bcaunc, Pers., p. 321. Viollet, 376. Glasson , 7. 74 (bibl.); 2, 6(X). Iléry, Léproseries, Thèse, 1896. Pollock et M.. I, 463. Stobbo, 1, 306. Perlile. 3, 259. — U. Clicvalicr, Maladr. de Voleii, IS70.

(3) Lévit., XI II et suiv.

(4) De misellus, tlérivé île miser. Loisel, 41'.i (porcs meseaux). Rngucau, v" Langeieur. C. de Tonneins, art. 15 et l'i.

(5i Cf. parabole du mauvais riche, Luc, XVI. Jean, XI.

^6) Ils ne peuvent pas témoigner en justice ni s'y présenter on personne. Beaum.. 39, 33; 63, 10.

(7) Quoique la lèpro fût envisagée comme un châtiment céleste, encore plus que les autres nwiladies (Marie, sœur do Moïse; Giezi . serviteur d'Elisée). l'Eglise et la société cherchèrent à adoucir le sort do ses victimes, accordant ainsi des circonstances atténuantes à ceux que Dieu avait frappés sans rémission : hospices spéciaux, aumônes, ordre do Saint-Lazare (ilont le maître «levait être un lépreux). Olim . Tablo , V Lepros. Obligation pour les ovéques do nourrir les lépreux do leurs diocèses. Conc. Orl., 549, c. 21; Lyon, 583, etc.; dans la suite, la charge passe aux paroisses, aux communes, Roisin . 234, 247. Lille, 22. Isambert, V, 367.

(8) U. Robert, Les signes d'infamie au moyen âge, 1889.

d'agiter une cliquette ou crécelle pour avertir de leur approche. Eu certains lieux, après avoir constaté la lèpre (1), on célébrait sur eux une messe de requiem (2). Ils étaient morts quant au siècle (3). On n'appliqua pas toujours et partout avec la même rigueur cette idée de mort civile. Anciennement , leur mariage était dissous (4) ; mais les Décrétales de Grégoire IX ont rompu avec cette vieille règle et les considèrent comme capables de se marier (5). Leurs dignités et leurs biens cessaient de leur appartenir (6); ils ne vivaient que d'aumônes et devenaient incapables d'acquérir, par conséquent incapables de succéder à leurs parents (7); leur succession s'ouvrait d'ordinaire au profit de leurs héritiei's; cependant quelques Coutumes leur permettent de disposer d'une partie de leurs biens par voie de testament (8). Cette législation tomba en désuétude lorsque la lèpre devint rare, vers la fin du quinzième siècle. Le mal sembla persister pourtant en certains lieux sous une forme

(1) Les ofRcialités furent chargées pendant longtemps de se prononcer sur l'existence de la lèpre. Reg. de l'off. de Cerisy , n" 9, To a, etc. Cf. Lévit., l. c,

(2) Statuts synodaux du diocèse de Troyes, 1430 (cérémonial) : Le prêtre célèbre la messe à laquelle le lépreux assiste, séparé des autres fidèles et le visage couvert comme s'il était mort. A la sortie de l'église, le prêtre prend avec une pelle de la terre du cimetière et la met sur la tête du lépreux en disant : mon ami, c'est signe que tu es mort au monde. Puis- il le conduit à sa demeure en procession, et sur le seuil lui dit : Ami , tu sais et il est vrai que le maître de la maladrerie de Troyes, par ses lettres, t'a dénoncé ladre, pourquoi je défends que tu ne trépasse «ni offense es articles ci-après : tu n'entreras en maison nulle que en ta borde, ni en moulin; en puits ni en fontaine tu ne regarderas; tu no mangeras que tout par toi ; que tu ne boives dans autre vaisseau que le tien; que tu aies ton puits devant ta borde; tu n'entreras plus en nul jugement; tu n'entreras plus à l'église quand on fera le service; quand tu parleras à quelqu'un, va au-dessous du vent; quand tu demanderas l'aumône, sonne de ta tarterelle; que tu n'ailles pas loin de ta borde sans avoir vêtu ta housse; que tu ne passes pont ni planche sans avoir mis tes gants; que tu n'ailles nulle part d'où tu ne puisses retourner pour coucher le soir dans ta borde sans la permission de ton curé ou de Mgr l'oSicial, Ragueau, v" Service.

(3) Roth., 176 : Si quis leprosus effectus fuerit et cognilum fuerit judici vei Veritas^ et expulsus foris a civitale aut casam suam , ita ut solus inhabitet, non sit ei licentia res suas alienave aut Ihingare cuilibet personae ; quia in eadem diae quando a domo expulsus est, tanquam morluus habetur. Tamen dum advixerit , de rébus quas reliquerit , pro mercedis intuitu nutriatur. Capit. 789, 36. Statuts italiens. Coût. d'Aoste, 6. Giraud, Essai, II, 222 (Arles, 96), 251. Jost., p. 196. Beaum., 56. Hainaut, 135. Summa Norm., 25, 10. Rhdr., 1857, 559. F. de Béarn, 55. C. d'Anjou, éd. B.-B., A, 78; F, 835.

(4) Cap. 757, 19 (I, 39). Ci-dessus, p. 1061. Ass. de Jér., Livre au roi, 42. F. de Morlaas, 357.

(5) X, 4, 8. Bout., 2, 8. Siete Part., IV, 2, 7, 17.

(6) Auct. vet. de benef., 1, 81 (perte dos fiefs). Secùs, Livre au roi, 42. — Osias, roi de Juda.

(7) Summa Norm., 25, 10.

(8) Beaum., 50, 2,

bénigne, la leucé ou lèpre blanche (1). Ceux (jui en étaient atteints, ceux qui étaient suspects de lèpre à c;iuse de certains symptômes équivoques ou parce qu'ils [tassaient pour appartenir à des f.imilles de lopicux (2), restèrent jusqu'à la fin du dix-sepiième siècle (3) sous le coup d'incapacités du morne genre (|ue celles dont il vient d'être question, vestiges de l'ancienne condition dos lé[.reux ('«). On les désignait dans les Pyrénées sous le nom de cagots (5), en Biotagne sous celui de cacoitx ou caqueux, mots (]ui semblent synonymes de lépreux.

§ 3. — l*rrso)U}cs morales 0).

1. — Corps politiques. — Le droit romain iiuquel notre légis-

(l) F. Michel, Hisl. des races inaudiles y 18i4. De Rochas, Les parias de France, 1876. Hovelacfjue et Vinson, El. de Unijuisl., p. '^10. Revue des Deux-- Mondes, 1878, 4'2G. Lagrèze, Xavarre, I. 49. Cadicr, Gr. Encjrl , h. v*.

{1) On leur imputait des vices, des défauts physiques (haleine fétide, mauvaise odeur, oreilles sans lobe, sur la langue petits grains semblables à ceux qui distinguent les porcs ladres, la carn milhargousj). On constata, au dixseptième siècle, que ces préjugés n'avaient aucun fondement.

(3) Réformes : Pari, de Rennes, en 1681 (sur l'initiative d'Hévin); Décl. de 1683 (Béarn). Dans la Navarre espagnole, égalité proclamée depuis lo début du seizième siècle; cependant, pour certaines fonctions, on exige longtemps la lirnpiezH di sangre, la preuve qu'on ne descend ni dun M.iure. ni d'un Juif, ni d'un cagot, ni d'un hérétique.

(4) Habitation séparée, obligation de porter sur leur vêtement un morceau de drap rouge taillé en patte d'oie ou de canard, place à part à l'église et au cimetière, défense d'entrer dans les moulins, de boire aux fontaines, exclusion îles fonctions publiques, exemption des tailles, ils ne témoignent en justice «lue par exception, ils ne peuvent se marier «ju'cntre eux, etc. F. de lièaru , ("5.

(5) Cagol , mot béarnais, d origine inconnue; l'ancienne explication, canis Goihus, est peu vraisemblable; on a propose lo breton carodd , lépreux, mais la Bretagne est bien loin du Béarn. Autres dénominations : gafet ou galtet, de gaf, croc, parce que la lèpre rend les mains crochues? r.ipo/. de la chape ou cape qu'ils portaient; rliresliau, pauvres ilu Christ; i.idre, c\-çnnlrc. Dans les Sieie Purlidus, le g:ifo est un lépreux, i.espy. Dici. béam., V Cayol.

(G; Bibliographie. — Sur les Romanisies et les Canoni^les , cf. Gicrkc. t. j. ,1. Faure, Inst., '<^ i'nicersitatis. Losaeus. De jure universitatum , Ir.ii7. Gui Pape. q. 106, 404, 631. Domat. Dr. j,uhlir, 1, 16; Loix civileit, I. prcl., î. 2, tS; 1. 1, t. 3. Pothier, Pe.rsonnes, n' '201» Biilltxi, Terrièrc, lîuyol , .'ir , \ •• Corps, Communaulés, Mainmorte, etc. Britz, ôlll.

Vauthicr, El. s. les pers. morales, 1887. Mcslro, Les pers. mormUt et /« problème de leur responsabililé pénale, Thè>o, 1811*) (bibl.) ; Udr. pul>li,\ lllOÎ. Michoud, /V(fr. publi»', I8'.»y, janv.-avr. Traites do ilroit adminisiralif, noi. H.»uriou, ô* éd., p. 85, 88 ; Borlhélcmy, p. 38. Viollcl. lb\ , etc. ; Hisl. des insl., I. 136, 140; II, 'M\[); 111. 144; table. \" Biens d'Eglis,-. Classon. 3, (>\\ ; !- Capitant, /nhod. au dr. civil, p. 1 >7 B.u.Ii v . t IL-uques-rourradr, / t. 1. Thèses citées ci-après.

Savigny, Trailè de dr. rom., t. :, h. 1 1 . Wàad.schcid, /'-udc/cl., | VJ. ^tobbe»

lation (1) doit la notion d'être collectif (2), envisageait comme dos personnes les cités, les collèges et les corporations (personae vice funguntur) (3). Comme les personnes réelles, en effet, ces personnes fictives (4) avaient des biens, des droits qu'elles faisaient valoir par

3 49 (bibl.)- Heusler, g 54. Huber, § l'22. Gicrke, Deulsch. Genossenschaflsrecht, 1868-73-81; Genossenschaftslheorie, 1887; Deulsch. Privatr., 1895, t. I. Knittel, Gesch. d. deulsch. Genossensch., 1895. — Pollock et M., I, 469. Maitland, Corpor. sole. {La\v Quarl. Rev., 190 ), XVI, 355). — Fertile, § 106. Salvioli, p. 301. Ciccaglionc, Man. d. slor. d. dir. ilal., I, 357. RufRni, Classific. d. pers. giurid., 1898 (extrait des Stud. giur. dédiées à Fr. Schupfer). Diçjesl. ilal., V Persone

morali.

(1) Sur la classification des personnes morales, et. Savigny, § 86 (nécessaires et volontaires). Analogies dans VApparalus (sur les Décrétalesj d'Innocent IV. Ruffini, op. cil. — Division en Corporations et Fondations; Avril, Thèse, p. 10. Ci-aprés, p. 1774. — Les civilistes opposent les sociétés (commerciales ou civiles) constituées exclusivement dans un but lucratif aux associations qui ne poursuivent pas seulement l'enrichissement de leurs membres. Cf. ci-après,

p^ 1775. Les auteurs de droit public séparent les personnes publiques,

comme l'Etat, les communes, les établissements publics (Ou services détachés de l'Etat pour vivre d'une vie propre, par exemple l'Institut, les Universités, les Facultés, etc.) et les personnes privées (sociétés charitables, scientifiques, congrégations religieuses, syndicats professionnels, cf. Cézar-13ru, 1891, et en général tous établissements d'utilité publique). Cette distinction est inconnue de l'Ancien Régime où les corps et communautés forment un ensemble de personnes à la fois publiques et privées, soumises à un régime similaire ; inconnue de la Révolution qui fait des établissements publics, c'est-à-dire des administrations spéciales, de ceux qu'elle laisse subsister ; ce n'est qu'au dix-neuvième siècle que les établissements d'utilité publique reparaissent, en se détachant de l'administration et en acquérant une certaine autonomie qui les rapproche des corps et communautés d'autrefois.

[1) Girard, Man. d. dr. rom., 3« éd., p. 232. Vauthier, p. 8. Gierke, op. cit., III, 246 innocent IV); 354 (Bartole).

(3) Sodalitales, corpora , collegia (p. ex. collèges de prêtres, collèges funéraires). Dig., 50, 16, 16; 46, 1, 22; 3,4, 1. La personnalité des plus anciennes parait s'expliquer par leur caractère familial (plutôt que par la personnalité du dieu auquel elles se rattachaient et qui était censé propriétaire de leurs biens). Sous la République et sous l'Empire, l'autorisation de l'Etat devint indispensable pour la formation de ces associations, sans doute parce qu'elles dégénéraient en clubs politiques. En fait, il y en eut toujours sans doute qui étaient simplement tolérées. Epinay, Thèse, p. 35. — Les sociétés différaient des associations : 1" par leur but lucratif, tandis que le but des associations était désintéressé; 2° par leur durée limitée [morte socii solvilur societas); 3° par leur manque de personnalité civile (cf. cep. consortium primitif); 4° par l'absence d'autorisation de l'Etat. Cependant il y avait une catégorie de sociétés qui, par exception, étaient investies de la personnalité, peut-être afin de pouvoir accomplir plus aisément le service public dont elles étaient chargées^ c'étaient les sociétés de publicains qui prenaient à ferme la perception des revenus de l'Etat, qui soumissionnaient les travaux publics. Girard, p. 532. Kniep, Soc. public, 1896.

(4) L'assimilation à des personnes n'a lieu que mutalis mutandis. Ainsi les

l'église chrétienne. 1771

l'intermédiaire de représentants 'puisqu'elles ne pouvaient pas agir elles-mêmes). La personnalité de l'Etat semble hors de doute, 'luoique son i-ôle politique fit oublier sou i-ôle jirivé ; de très bonne heure on lui voit des biens, des droits de créance, ses magistrats a;,'i>sent en son nom (par exemple acquisition dos successions) (1). Autour de lui, cités et collèges s'organisaient eu groupements hoiuolo;^ues. La constitution de l'Eglise chiétieune eut pour résultat d'établir eu face du système politique, de l'Etat et de ses annexes, un système religieux correspondant, composé de l'Eglise et de ses établissement-. Détachée de l'Etat par ses origines, la religion chrélienne obtint la personnalité pour ses communautés, ses diocèses, ses monastères, ses institutions de bienfaisance, ses œuvres pics. Elle donna au développement corporatif une impulsion énergiciue et léussit à faire prévaloir, au moins dans sa sphère, un principe de libeité inconnu jusque-là. Ses personnes morales se modelèrent sur le type romain. La symétrie eût été complète, si l'Eglise universelle avait formé, au point de vue juridique, ce qu'elle était au point de vue religieux, un corps unique (2); la tendance en ce sens n'a pas manqué de se produire; on a vu de (juolle façon et jusqu'à quel point elle s'est réalisée. Mais pendant longtemps il n'y eut à considérer dans l'Eglise que le diocèse (3); chaque diocèse, c'est-à-dire chaque église, a son patrimoine (4); celui-ci n'appartient ni aux ecclésiastiques individuf^llement, ni à l'évéque. leur chef (5); il appartient à un être moral qui est l'Eglise et il est alfecté aux fins d'ordre supérieur en vue desquelles celle-ci est constituée; c'est la fortune des pauvres, la dotation du clergé et du culte. Ce:io conception se transmit au moyen âge et ne cessa jamais d'être vraie eu théorie; mais en fait on s'en écarta souvent. Ainsi le régime des bénéfices fit considérer les biens de l'Eglise comme appartenant, dans une certaine mesure, au clei-gé et aux moines. Leurs droits n'étant que viagers, les canonistes n'en maintinrent |ias moins la vieille doctrine qui définissait les biens de l'Eglise en tenant coujpte

êtres collectifs ne se marient pas, n'ont pas de ilroils ilo famillo; mais ils ont un palrimoinc.

(1) Vautluer, 54. Pernice, Labeo, 1, 1('>2. Slol^bc. I. 38?. Salcilles. MtH. \S9S, 497 ^domaine public à Rome).

(■2) Du moins en droit privé. Sur le droit puMio ooclosiastniuo. cl, ci-dcïsus, p. 603. Paul, ad Cor., 1, 11, 12. I/Egliso est le corps mystique du Christ.

;^3) Paroisses, ci-dessus, p. 01 1, SGI. Imbart la Tour, /\n-. ruraUi, 1900. Ruflini, Rappvesent. giurid. d. purrocliie, ISUO.

(4) Lœning. D. Kirchenr., I, '2'21. Gierke, II, IK)3. Uondroil, De cap:u\ j>^ssid. Ecclesiac, PJUU. Ilùbler, Der Eigenlhûmer des Kirchenguts^ 1868.

(5) Cf. mensc èpiscopalc. curiale. Corporation 5o/.' du droit anglais ; fonction ecclésiastique personnifiée distincte du titulaire. Blackstouc, 1, U». Le roi et la couronne constituent une corporation sole laique. Pollock et M., op. cil.

de leur origine et de leur destination : les vœux des fidèles, le prix des péchés, le patrimoine des pauvres. Chose plus grave, l'autorité civile se substitua souvent au clergé dans la gestion de ses biens; sans remonter aux temps féodaux, aux avoueries, aux dîmes inféodées, on vit, à l'époque monarchique, les œuvres de charité passer de plus en plus au pouvoir séculier, et il en fut de môme pour le budget extérieur du culte (fabriques) (1). En supprimant le clergé comme corps, en transformant les biens de l'Eglise en biens nationaux (2), en prenant à sa charge l'entretien du clergé et les frais du culte, la Révolution ne fit rien qui ne fut dans la logique du droit public de TAncien Régime; elle agit surtout sous le coup de la nécessité, afin de combler le déficit et d'éviter la banqueroute à laquelle l'Etat était acculé; mais d'autres considérations se mêlèrent à ces raisons d'ordre financier : la conscience du mal qu'il y avait à laisser hors du commerce, peu productifs, la masse considérable des biens de mainmorte; la crainte de voir l'Eglise profiter de sa situation de très grand propriétaire foncier pour dominer l'Etat, enfin la pensée que le culte rentrait dans les grands services publics ei que son administration devait se rattacher à celle de l'Etat (3).

(1) Les établissements ecclésiastiques de l'Ancien Régime supprimés par la Révolution ont reparu à la suite du Concordat et des Articles organiques : fabrique, raenses épiscopale, curiale, capitulaire, séminaires. Hennequin, Essai hist. s. les fabriques [Journ. des Cons. de fabr., 1834, I, 8). Ladrat , R. gén. d'adm., sept. 1890.

(2) Sur la sécularisation des biens ecclésiastiques, cf. ci-dessus, p. 630. Add. Sagnac, Législ. civ. de la RévoL, p. 155. — Les principes de l'Ancien Régime sur ce point ont été relevés. Cf. ci-dessus, p. 627, 779, 4. Gérin, Rech. liist. s. VAss. du clergé de 1682, 1869, p. 87, cite une allocution de Pussort devant l'assemblée du clergé de 1690 : en un pressant besoin le roi est le maître du bien de tous ses sujets et principalement du bien des ecclésiastiques. Le Yayer, Autor. légit. des rois, p. 323. Et. Mignot, Dr. de l'Etat sur les biens possédés parle clergé, 1755. (Cerfvol), Dr. du souverain s. les biens-fonds du clergé et des moines, 1770. — Cf. Champion, Cahiers de 1189 {Révolution française, 14 juin 1894). R. d. Deux-Mondes , 1886, 850 fP, Leroy-Beaulieu). Bourgain, Biens ecclés. av. la RévoL, 1891. Durée, Propr. de VEglise, 1898. Le Carpentier, Rhist., 1901, 71. Léouzon-Leduc, Journ. des Econom., août 1881. — Ficker, Eigenth. d. Reichs an Kirchengut {Akad. Wien., 72, 77). Dig. ital., v° Asse écoles. — Furgeot, Rqhist., 29, 428 (sous Charles IX). Marion, Machault d'Arnouville, 1891. — Cf. sécularisations à la suite de la Réforme, par exemple Stouff, Le jDOUvoir temporel et le régime nfiunicipal dans Vévêclié de Bâle^ I, 235. — Add, P. Dubois, De recup. Terr. sanct., 16, 30; 25, 42, etc.

(3) Les tendances modernes vers la séparation de l'Eglise et de l'Etat s'affirment seulement par la L. du 3 vent, an III qui proclame la liberté des cultes; c'est à la faveur de cette loi que le culte catholique reparut; il fut restauré officiellement sous le Consulat, mais sans devenir une religion d'Etat. A partir de cette époque, notre droit distingue les cultes non reconnus par l'Etat (soumis aux lois générales sur les associations, les réunions, etc.) et les cultes reconnus : le catholicisme (Concordat du 26 messidor an IX et Articles orga-