DIVORCE

des mœurs et l'exemple des pays protestants (1) contribuèrent, plus que tous les arguments, à propager ces doctrines ("2).

9. — Lois révolutionnaires (3). — La Révolution (4), en sécu* larisant le mariage, en déclarant qu'il ne constituait qu'un contrat civil (5), indépendant du sacrement, applicable à des confessions religieuses diverses, les unes admettant, les autres rejetant le divorce, ne pouvait manquer de rompre avec le principe catholique de l'indissolubilitc (6). Il faut dire aussi qu'elle subit en cela l'influence des idées philosophiques du dix-huitième siècle (7).

A la suite de diverses motions ou adresses qui restèrent sans effets et après une longue discussion (8), le principe du divorce fut consacré pnr l'Assemblée législative (D); il était implicitement con-

(1) A quoi (le Donald répond, avec M'"" Ncckor, que les pays protestants n'usent pas du divorce : attribuer les bonnes mœurs de ces pays à la faculté de divorcer, c'est faire honneur de la bonne santé des habitants d'une contrée à un médecin du voisinage qui n'y est jamais appelé.

.{1) Néanmoins, il n'y a que deux cahiers (jui réclament le divorce en 1789 (Théatins à Paris. Fleury-Mérogis).

(3) M. d'Auteville, Rev. de la RévoL, II. \Î0G, 473 (1883). Sagnac, ^ÎN?. Damas, thèse, 1897. Mallct, 1900. Cf. Naquct, op. ciL; Reliijioyi, propriélé, famille, 18(J9.

(4) (Matignyl, Tr. de la loi du divorce, 1789 Ilennct, Dit divorce, 17S9-1792 (Du même, Pétilion à X'Ass. nationale par Montaigne, Charron, e/c, 1791, e.xtraits d'auteurs favorables au divorce, avec bibliog.). Linguct , Légitim. du div., 1789. Obs. par le comte d'Antraigues, 1789; par (Bouchottc), 1790. Dans presque tous ces écrils. la légitinuté du divorce est discutée et aftirmée au point de vue religieux. En sens contr., Chapt de Rastignac, Accord de la révél. et de la raison c le divorce, 1790. Barruel, Lettres s. le divorce, 1790. M™* Necker, Réflexions s. le divorce, 1794. D. Hume, 18* essai.

(5) Le D. du '20 sept. 1792 constate que « plusieurs époux n'ont pas attomlu, pour jouir dos av;iiii;igcs de la disposition constitutionnelle suivant la(iuelle le mariage n'est qu'un contrat civil, (jue la loi eût réiilé le mode et les clTcls du divorce. »

(G) Faulcon. ['rciis hisl. de l'élabliss. du divorce, IbOO.

(7) En argumentant , comme on le faisait, de l'inaliénabilité de la liberté individuelle et de l'inconstance naturelle à l'homme, on aurait dû admettre lo mariage à terme, l.i polygamie, etc. Cf. Diderot, le raar. do Saxe, le landgrave de Hcsse (du temps de Luther, Mémoires, II, 00).

(8) Et non, on quelque sorte, par surprise. C'est à tort qu'on a qualilié lo D. 179'2 d'acte in extremis de la Législative, voulant dire par là (ju'il avait été peu réfléchi.

(9) Sur la motion d'.\ubort-I)ubayct (30 août 1792): nous .voulons que toutes les unions rc|toscut sur le bonheur...; loin de rompre les nœuds ilc l'hyménéc, vous les resscric/; dés que le divorce sera permis, il sera très rare. A Rome, il fut quatre cents ans en vigueur avant qu'on en usât. Cf. l'exhorlalion fraternelle du citoyen Chaumette, président do la Commune, aux époux, parmi lesquels étaient deux couples séparés, que la loi du divorce réunit [Moniteur^ 179'2, n° 297) : « le régne des mœurs commence...; libres de se séparer, les époux n'en sont que plus unis. Le divorce est le père des égards mutuels, des complaisances, des soins, perpétuel aliment des feux honnêtes...; le divorce