MARIAGE. — ENFANTS DU PREMIER LIT

la veuve h attendre l'expiration de l'an de deuil , sous peine d'infamie, avant de convoler en secondes noces (1). Le Parlement de Paris considéra que les Décrétales avaient aboli non seulement l'infamie, mais les autres peines des secondes noces (2), tandis que, dans les pays de droit écrit, elles ne cessèrent pas de s'appliquer (3) : 1° La femme qui se remarie (ou malverse) dans l'an de deuil perd tous les avantages nuptiaux et toutes les libéralités à elles faites par le mari (4). — 2° S'il n'y a pas d'enfant du premier lit, la femme ne peut constituer à son deuxième mari à titre de dot ou lui laisser par testament plus du tiers de ses biens. — 3° La femme est incapable d'hériter ab intestat de ses parents collatéraux au delà du troisième degré et de rien i-ecevoir des étrangers à cause de mort (5). — C'étaient \h les peines du mariage dans l'an de deuil (6) ; la veuve qui convole en secondes noces après l'an de deuil, est privée simplement de la propriété des gains nuptiaux qui lui viennent de son premier mari (ou des dons et legs sous condition de ne pas se remarier).

5. — Protection des enfants du premier lit (7). — A ces peines s'ajoutaient, dans les pays de droit écrit, les mesures tirées, dans l'intérêt des enfants du premier lit, des lois Feminae quae, Generaliter et Hac ediclali (8). L'édit de juillet 1560 les appliqua dans tout le royaume parce que, comme dit le préambule, les veuves ayant enfants, ne connaissant pas être recherchées plus pour leurs biens que pour leurs personnes, font à leurs nouveaux maris des donations immenses (9). Ces libéralités scandaleuses étaient plus difficiles au-

(1) Dig., 3, '2, 10 et 11. Petrus, 1, 38. Pœnitent. Theod., I'^, 9. — Au neuvième siècle, la rèftle romaine était tombée en désuétude. Anségisc, IV, 17; Cnp.^ V, lOG, 233, 111. x, 4, 21, 4. Italie : Const. leg. Pis., 23. Const. Amalf.,

10. — Sur la preuve de la mort du conjoint, cf. x, 4, 1. 19; 4, 21, 2. c, 34, «1. 1. c. 2. Ci-dessus, p. 1045, 3. Beaum., 57, 11. JosL, 220.

(2) Laur. s. Loyscl, 175. Ci-après, bibl. Garonis, De pœnis 2° nub,

(3) Motifs d'honnêteté publique, fiction du mariage continué pendant l'an de deuil. Ass. de Jérus., C. d. B., 166.

(4) Cod. Théod., 3, 8, 1. Perte de la quarte pauvre et du droit de succession. /•'. de Nnv., 4, 3, 6.

(5) Dons entre vifs? Glose s. 1. 1. Cod. Just., de sec. niipl. Cujas, s. Nov.,

(7) Guyot, Ferriére, v° Noces (bibliog.). Boucher d'Argis, Tr. des gains niipti.'iux, 1738. Dupin, ['eines des secondes noces., 1743. Astruc. -uf., 17;.0. Cambolas, id. (cité par Astruc, p. 7). Champagne, Tr. des secondes n., 1720. Launoy, Insl., 2, 7. Lebrun, Suce, 2, 6. Ricard, 3, 9. Pothier, t. 6 et 8. D'Agucsscau, éd. 1772, IV, 25, — Boissonade, Dr. du conj. surviv. (bibl.). Dupuis, thèse, 1887. Stobbc, g248 Britz, Cod. belg., 552. Bourjon , II, 197.

(8) Cod. Just., 5, 9, 3, 5, 6. Cf. Cod. Theod., 2, 21, 1, 2 (358); 3, 8, 2 (382); Nov. 7 (469).

(9) « Mettans on oubly le devoir de nature envers leurs cnfans, de l'amour