ÉDIT DE JUILLET

ti'cfois en pays do coutume ; c'est pour cela sans doute que la jurisprudence n'avait j>as senti le besoin d'j réiablir les lois romaines. — Premier chef de l'Edii (1). Défense est faite aux veuves de donner leurs biens personnels (2) râleur nouveau mari (3), audebà d'une pai-t d'enfant le moins pi-enant (4), sous peine de réduction (5). — Deuxième chef de l'Edil. Nullité des dispositions faites par les veuves et veufs au profit de leur nouvel époux sur les biens qui leur venaient du conjoint prcdécédé (6); ces biens devaient cire réservés aux enfants du premier lit (7). — Ces disposilions furent complétées pai- l'article 279 de la Coutume de Paris (8), décidant que les conquets faits avec le pi-emier mari ne pourraient pas éti-e donnés [lar les veuves à leur nouveau conjoint ; et par l'article 182 de l'Ordonnance de Blois, établissant des peines contre les veuves qui se remariaient avec des personnes indignes comme leurs valets (D). De cette législation il n'est resté que le premiçr chef de l'Edit de 1560 (10).

Les secondes noces avaient aussi pour effet de restreindre les droits des parents sur la personne de leurs enfants ; il en sera question plus loin, à propos de la puissance paternelle et de la tutelle.

desquels tant s'en faut qu'elles se deusscnt cslongnor par la mort des pères, que les voyans destituez du secours et aydc de leurs pères, elles devroient par tous moyens s'exercer à leur faire le double office de père et de mère> » Ci-dessus, p. 378. L'Edit fut icndu à l'occasion du mariage de Catherine d'Aligrc.

(1) L. llac Ediclali (Cod. Just., de sec. nupl., 6}, en 4C9. C. civ., 1098. — Les arrêts appliquèrent cette règle aux veufs dont l'Edit ne parlait pas, parce qu'il avait été émis à propos du mariage tl'une veuve.

(*2) Même par contrat de mariage (clauses d'amoublissomcnt , etc.). Denisart, \' Noces. Arr. ^ÎUjanv. 1058. — C. civ., 140G.

(3) Directement ou par personnes interposées (on présunic iclles les descendants ou ascendants du nouvel époux). Denisart. v" .\oces , n° "JU. L'ancien droit ne distingue pas les donations par personnes interposées et les donations indirectes; il y avait réduction dans les ceux cas. Cf. C. civ., lO'J'.'.

(4) Louct, N, 3, î'? (arr. IG.')!). IMusicurs mariages; tous les nouveaux mtti-^ ensemble n'ont droit qu'à une part d'enfant, l'othier, n* ôGG.

(ô) Lu réduction atteint les tiers et profile aux enfants du deuxième lit. En pays de Coutumes, on suit la 1. Quotiiam , Coil. .lust.. de sec. n.. 0, de préférence à la Nov. '2'2, c. 27, appliquée en pays de droit écrit.

(G) L. Feyninae quue, Cod. Just., de s, c. nupl., 3 (en 382), et Generaliler, ibid., 5 (en 444). Cf. Nov. 2, 1, et Nov. 22, To. Cf. dr. des enfants sur le douaire. F. de Uénvn, art. 270. Pothier, n"' (;05 et s. Sanchez, 7. i<'J.

(1) Sul)stitution fidéicommissaire au profit de tous les enfants du premier lit indistinctement, sans que l'un d'eux puisse clro favorisé.

(8) Oïl., 10^. Extension au mari (ï mars IG'J7, Arr. du Pari, de Paris). Les cnfants'du deuxième lit picnaicnt part à ces couciuèts avec ceux du premier.

{[)) Nullité de tous les avantages directs ou imlirects faits par les veuves à leurs nouveaux maris; interdiction de celles-ci dès le contrat de mariage. Drctagne. SC, 54. Cambolas. Décis., 2, 38 (arr. Toulouse, 1597).

(10) C. civ , 1098. La 1. 17 niv. an II, art. 13 et 01, abrogeait implicitement l'Edit 15G0. Cf. Chabot, Quest. transil.. v" noces.