PUISSANCE DOMESTIQUE

de la famille geiwiianique diffère peu da paterfamilias romain; il jouit d'un pouvoir à. peu près illimité sur les personnes et sur les biens. Quiconque appartient à la maison lui est soumis (1) : sa femme, ses fils et ses filles, leurs femmes ou leurs maris, à plus forte rnison leurs enfants, ses frères et sœurs vivant avec lui, sa mère, enfin la domesticité (2). Sur tous s'étendait la puissance domesti(jiie ou mundixim (3), le droit patriarcal, qui était le même pour tous, mais qui s'exerçait cependant d'une manière différente suivant les personnes (4); la femme légitime était plus respectée s'il y avait des chances que ses parents prissent fait et cause pour elle ; les enfants, héritiers présomptifs, étaient mieux traités que les serviteurs; de même, les frères, égaux en force au chef, et qui avaient le droit de s'éloigner; la domesticité intérieure en contact incessant avec le maître se séparait à son tour des colons travaillant à distance sur des terres éloignées. Les germes de différenciation qui existaient déjà très anciennement se développèrent. La puissance privée du chef de famille décrut à mesure que grandit la puissance publique. L'Etat se fait le tuteur des personnes sans défense, clercs, veuves, orphelins, pauvres, étrangers. Qui n'a plus de famille trouve un prolecteur dans le roi ; de môme celui qui est délaissé par les siens. De celle fonction supplétive, l'Etat passe à un rôle plus actif : il contrôle et surveille l'exercice de la puissance domestique, il en réprime

transporter dans le passé une conception relativement récente, due à l'influence du christianisme, aux changements dans l'état social et politique. Comme ces chanpeiiicnts se sont effectués peu à peu et qu'ils ne sont établis que par des documents peu précis et incomplets, on n'a pas do peine à comprendre les divergences de vues entre historiens du droit. Glasson, ITI, 1. Meynial, Le mar. h]>. les Invas., 1898. Heusler, g 130. Simonnet, Le mundium. dans le dr. de famille germ., 1898. Parmi les auteurs anciens, cf. Kœnigswarter, Laboulayc, P. Gide. Pour apprécier le degré d'incertitude où l'on est réduit gur ces questions capitales, cf. Lefebvre, Hist. du dr. malrim. fr., dont les idées (difficiles à résumer) s'écartent beaucoup de celles qui sont communément reçues: selon ce savant, dune situation confuse, anarchique, inorganique, le christianisme tira une législation bien organisée sur la famille; c'est parla direction chréliennp que s'explique tout le droit matrimonial de l'époque barbare et du moyen âge ; les origines germaniques sont peu de chose à côté. Il nous semble que M. Lefebvre donne une importance exagérée à l'un des facteurs de notre ancien droit, facteur dont nul ne conteste l'action. A en juger par les mœurs de la société féodale, si peu chrétiennes souvent, il est bien difficile do croire que la législation soit toute d'inspiration religieuse.

(1) C. de Barèges, 1070, art. 10 : le puîné s'appelle esclau = esclave.

(2) On peut y joindre les honmies libres comme les recommandés, les vassi. Thévenin. Textes, n" 20, 51, 144.

(3) Sur les mots de langue franque, cf. d'Arbois de Jubainville, Eludes s. la langue des Francs à iêp. mérov., 1900. Calmettes, Dch., 1900.

(4) Aristole, Polil., 1, ô. liodin, liéimbl., I, 2.

DÉCADENCE DE l'oRGANISATION FAMILIALE. 1007

les ;i1jqs (i). Comme il n'est pas de tyrannie comparable à celle ^ju'exerce le chef de famille sur les siens, tyrannie de chaque instant et sous les plus futiles prétextes, dès que l'Etat garantit l'ordre, l'émancipation de l'individu se produit d'elle-même. La domesticité libre prend la place de la domesticité serve. Parvenus à l'àj^^e d'homme, les enfants s'affrancliissent de la [juissance paternelle; ils n'y sont soumis pendant leur minorité que dans leur intérêt et nullement, comme [)ar le passé, à raison de l'intérêt supérieur de la famille. La femme devient l'égale de Ihomme, si elle n'est pas mariée, et lorsqu'elle l'est, son incapacité persiste, mais elle n'a plus sa raison d'être dans la constitution de la domus, elle lient au mariage, à la nécessité de la f)résence d'un chef dans le ménage; encore la puissance maritale s'atténue-t-clle singulièrement. Ce cercle de personnes qui se li'ouvait pour ainsi dire hors de l'Etat, parce que l'Etat les ignorait, et qui n'appartenait qu'à la famille, finit donc par appartenir aussi a. l'Etat, au même titre et aussi directement que le chef de famille. Dès lors, l'unité de patrimoine que supposait la la primitive domus ^ cesse d'exister en principe : la femme, les enfants, a fortiori les antres membres de la famille ont ou peuvent avoir des biens à eux, distincts de ceux qui sont entre les mains du chef. Il se rencontre des états de transition, tels que ces communautés entre frères où, grâce à l'indivision des biens, la maison semble subsister comme sous un chef unique. Mais, même abstraction faite de ces institutions, l'idée du maintien du patrimoine familial, de la conservation des biens dans la famille dura autant que l'ancien di-oit (théorie des propres) (2).

§1^''. — Le Mariage (3). — Législation et Juridiction.

1. — Le mariage après les Invasions. — Le mariage, dans l'ancien droit français, est passé par trois phases correspondant à

(1) A l'époque révolutionnaire, par un curieux phénomène de régression, les procès de famille sont distraits des juridictions de droit commun.

(2) Verdelet, Du bien de famille en Ailemagne, 1900.

(3) Hibl. ci-dessus, Famille. Traites ou Dictionnaires de droit canon et ilc théologie. — Moy, Gesch. d. E/ier., 1833. — Gœschl, Ilist. Darstell. d. Kirchl. Hliegesi'lze, 1865. — Schcurl, Eftlwick. d. Kirchl. EhescliL, 1877; Z. f. Kirchenr., XV. 05. — Frciscn*, Gescli. d. Kan. Eherechls, 1888. i'2'éd., 1893). — Wyss, /.. f. sch\\r\'i:. li., '20, 1, 85 (Suisse). — tSalis, Z. Gescli. d. Eher. in Graubùnden^ 1886. — Esmein*, Le mariage en dr. canon, 1891. — Lcfebvro, Leçons d'inlrod. à ihisl. du dr. malrimonial /"»•., 1" fasc, 1899; '2' fasc. HXlO. — Cf. T. Rothe. Tr. de dr. nalurel, t. 11, 1894. Dcssaullos, Erreurs de CEglise s. le mar., 1894. — Bridel, Le dr. des femmes, 1893. — .Arrh. giur., 01, 14'2. — Hoang, Le mur. chiriois, 1899. — Magavorian, La fa}nille et le mar. arménien, 1894. — E.-A. Schroder, Rechl in gcsclilechL Ordn., 1893. Fickcr, Erbenf., III, 393.

t008 LE MARIAGE BARBARE.

peu près à l'époque barbare, à répoquc féodale et à l'époque monarchique. Les coutumes germaniques et le droit romain se mêlent, à l'époque barbare, en un courant assez confus (I) auquel se joignent des pi'escriptions imaginées par l'Eglise. Dès l'époque romaine, le droit canonique était en voie de formation, les empereurs s'en étaient inspii'és dans leurs constitutions et les capitulaires lui firent de nombreux emprunts. La législation civile reçoit de plus en plus l'empreinte des idées chrétiennes. En théorie, cependant, comme sous l'empire romain, la législation du mariage et le jugement dos questions matrimoniales appartiennent toujours à l'Etat (2). L'Eglise n'a pas encore de législation générale sur le mariage; elle se réfère au droit civil et y superpose ses règles, se bornant à frapper de pénitences les fidèles qui ne les respectent point (3). Le mariage, sur le sort et les effets duquel se prononcent encore les juges civils, est toujours un acte privé, un pacte entre deux familles où l'on cherche surtout à éviter les mésalliances, où la volonté des époux n'est pas toujours prise en considération et dont la rupture est possible par le divorce.

2. — L'Eglise et le mariage religieux (4). — Au dixième siècle (5), lEglise profite de l'anarchie féodale pour réserver à ses tribunaux la connaissance exclusive des questions de mariage (6). Sa

(1) Meynial , Le mav. ap. les Invasions {NRH, 1898). Lefebvre, op. cit.. fait aussi avec raison une grande place au droit du Bas-Empire. Wis., III et IV.

(2) Capit. Compiègnc, Verberic : le légat du pape dit : hoc ecclesia non recipH. Edit de Pistes, 30, 31 (mariages d'esclaves). — Sur la Juridiction séculière^ cf. Bai., 7, 1. Alam., 39. Concile de Tours, 567, c. 15. Rozière , Form., 113. Ni les Fausses Décrétalcs, ni Réginon (90G) n'attribuent de compétence exclusive à l'Eglise.

(3) Cf. ci-dessus, p. 138. Le pouvoir séculier intervenait quand l'Eglise était impuissante. Edit de Childeb., 590, c. 2. Cap., 802, c. 33, 35; 826, c. 13; 829, c. 3. F. Capit., 5, 9. L'Eglise est l'auxiliaire du pouvoir civil. Il ne laut pas conclure do ces textes que son action disciplinaire eut pour effet de déposséder l'Etat de SCS droits. Anség., I, 104. Ed. Pistes, 864.

(4) Sanchez, De malrimonio, 1C07. Gibert, Trad. de VEglise s. le mar., 1725. Le Scmelier, Conf. ecclés. s. le mar., 1728. Schulte, Handb. d. Kathol. Eher.. \bbb (tr. it. De Giorgi, 1857). Roskovany, Malrimon. in écoles, cathol. potest, ercles. suhjecl., 1870. Zhisman, Eher. d. oriental, Kirche, 1864. Horoy, Tr. du manaye, 1886. Gasparri, Tr. canon, de matrim., 1891. Bassibey, Le mar. dev. les Mb. ecclés., 1899 (t. XII du Cours de dr. canon de Duballet). Périès, Code de procéd. canon, d. les causes matrim., 1893. — Ci-après, bibl. sur l'époque monarchique. Mailland, Roman Canon Law in Ihe Church of Engl., 1898.

(5) Date discutée; <lans les écrits d'IIincmar, le droit exclusif de l'Eglise n'est point reconnu. Conc. do Tnbur, 895, 39. X 4, 1, 1. Sohm, Z. f. Kirchenr., 1870, p. 193. Dove, De jurisd. eccL, 1855. Fricdberg, De fin. int. Eccl. et civil., 1861.

(G) Orient : Nomocanones (combinaison do lois civiles et de canons de l'EKlisc); l'empereur, juge souverain, accorde dos dispenses; les tribunaux qui se prononcent sur les causes matrimoniales sont composés moitié de laïques, moitié d'ecclésiastiques; Bulle d'or d'Alexis Comnène, 1086, abandonnant aux

LE MARIAGK CHRÉTIEN. 1009

législation (1) ?c complète par des cmprurils au droit romain, aux coutumes germaniques et môme au droit juif ('2), Non contente d'assigner pour but au mariage la naissance des enfants et la vie eu commun à refTet de se prêter une mutuelle assistance, elle fit reposer surtout son droit matrimonial sur deux idées fondamentales (3) : a) le mariage est un remède à l'incontinence (4) ; b) c'est un sacrement, un acte religieux, qui symbolise l'union du Christ et de l'Eglise (5). De cette conce[ttion très idéaliste en un sens, très terre à terre en un autre, TEglise tira ses idées directrices au sujet de la célébration du mariage, des conditions ou empêchements apportés à sa formation, de ses effets et de sa dissolution. Elle donna à l'Europe une loi matrimoniale uniforme, et on doit aussi lui rendre

évéques les causes matrimoniales. Cf. sur la Riissie, Esmein, I, "27. Mitrovits, Die Kormischayahniga, 1898 {XRll, 1899. 7C0j.

(1) Gratien, 2' partie, C. 27 à 33, q. 3; C. 33. q. 4 à C- 3G. X, 4 {de sponsalibus el matrimoniis). Trad. et notes deins Justice, X. Conc. de Trente, sess. 24. Zdekauer, La confessione di legge nei jjaiii dolali di Fivenze [R. ilal. p. le scienze giurid , III, 1^^87, p. 237) publie le chapitre sur le mariage de Rainier de Pérousc, De contraclibus judiciis et volunlalibus ultimis. Wunderlich, Tancredi Summa de malr., 1841. Ci-dessus, p. 145. Freisen , XIII. Maiiland, Vacarii Sumrn. d. matr. {Law Quart. R., 13, 133j. Ass. de J., C. d. D., 107. Siete Part., IV' P. Durand, Specul., 4, 4.

(2) Rabbinovicz, Législ. civile du Talmud, 1880. L. de CompiOgne de \'eille, Hebracorum de connubiis, 1C73. L. de Modùne, Cérém. et Coutumes... parmi les Juifs, tr. Simonville. 1710. Ewald , AUerih. d. Volk. Israël, 18G6. Dareste, Etude.<i, p. 18. Duschak, Mos. Talmud. Elierecht, 1864. Pavly, Code du Jud., 189{).

(3) Friedberg, R. d. EheschL, 142, 5i6. Freisen, 29. Esmein, 1,63; II. 122. 151. P. Lombard, Sent., Pars IV, Dist. 25 (t. VII des Op. S. Thomae , 1012). Saint Bonavcnturc, Sent., IV, 27 (Op., 1G81). Summa Hosliensis, 1568, p. 284. Panorm., iyi Décrétai., éd. 1547, t. VII. Fclin. Sandcus, in Décrétai., éd. 1529, t. III, de Spons. Sanchez, van Espen, etc. Téphany, E.xpos. du dr. canon., 1891. Schuitzcr, Kathol. Eherecl\t, 1898. Hinschius, etc.

(4) Paul, 1 Cor., VII, 2, 9 (cf. 1 Tim., V, 14) : propter fornicationem unus quisque suam u.xorem habeat et unaquaeque suum virum. .. ; q\toil si non continent, nubant, meliiis est nubere quam uri. Cf. ad Eph., 5 Dans les idées chrétiennes, l'union sexuelle a quelque chose d'impur, et la continence est un état supérieur au mariage. — Cf. défaveur du célibat dans les anciennes législations; au moyen âge, privilèges aux gens mariés, à ceux qui ont beaucoup d'enfants. Salvioli, n" 180. Sous la monarchie, privilèges aux gens mariés avant 25 ans, aux pères de famille ayant 10 à 12 enfants (1G()G; Isamb., 18, 90; 1667, id., 190). Trente, sess. 24, c. 10. Secùs, Protestants. Genèse, II, 18.

(5) Paul, ad Eph., V, 32 : Sacramentum hoc magnum est. Le grec [xuTTr.piov peut-il s'entendre d'un sacrement au sens techni(|ue ? Liimmer, ^■arr. d. Ehe, 1858. Hahn. Lehre v. d. Sac»'a/n., 18G4. Freisen, 29. Viollet , p. 395, n. l. cite de Smedt, Principes de critique histor., p. 111, sur saint .\ugustin. de bonu conjug., 18, 21 (cf. ci-après. Divorce), et quelques passages importants de Tcrtullien sur la primitive conception chrétienne du mariage : ad u.xor., 2, 9; de pudic, 4; de monog., 11. — Sur le sens de sacramentum, cf. .Acad. Inscr., \" mars 19()1.

1010 MAIIIAOE. — rOUVOIRS DE L EGLISE.

celle justice qii' « elle moralisa riiiiion conjugale, protégea la faiblesse (.le la femme, » sans énerver lautoiité du mari, eut le souci des curants et l'imiiosa <iux époux s'ils venaient à l'oublier pour lui préférer leurs convenances personnelles ou leurs capi'ices. C'est elle, en somme, qui a fondé la famille moderne. Mais sa législation n'est point parfaite ; il y aurait des réserves à faire, en particulier, sur sa répugnante casuistique, sur ce nombre excessif d'empêchements qu'elle a imaginés, sur l'intransigeance dont elle a fait preuve en matière de divorce. Sa juridiction (1), qui ne portait, à l'origine, que sur l'existence du sacrement, du lien {focdits mafrimonii) , s'étendit aux accessoires ("2) : adultère, légitimité des enfants, séparation de corps (et de biens), conventions matrimoniales (dot, douai l'c).

3. — Le mariage civil. — La Réforme ébranla l'autorité de l'Eglise en matière de mariage; elle cessa d'y voir un sacrement (3), et, tout en conservaiU dans son ensemble la législation canonique , elle en modifia beaucoup de dispositions par voie d'interprétation ou même en les coi'rigeant. Dans certains pays catholiques (4), en France notamment, les droits de l'Kglise subii-ent une atteinte profonde par l'effet du déclin de son autorité devaiit les progrès de l'absolutisme monarchique (5). Législation et juridiction lui échappèrent pi-esque complètement ou, du moins, elle fut réduite à cette action disciplinaire sur les fidèles qui lui appartenait à l'époque romaine, qui lui appartient encore aujoui-d'hui et qui n'est guère de nature à éveiller la défiance de l'Etat. Le point de départ de cette remarquable évolution fut dans une théorie théologico-juridique dont saint Thomas d'Aquin a peut-être donné le premier la formiibi (G); d'api-ès elle, le mariage pourrait être envisagé à la fois :

(1) (Lcsurrc), Jurid. de VEglise s. le c. de mar., IS'iS.

il) Concurrence des tribunaux séculiers : légitimité (à propos d'une succession féodale), conventions matrimoniales. Beaum., 18, 1; 13, 3, 9, 10. Cf. Conférence de Vincennes. I». l>ithou. Roisin, p. 373. Saint Thomas, l. infra cit., p. 1010. Siciliano, Giurisd. eccles., 1896.

(3) Luihcr, Von FJiesachen , 1530; Tischreden, pass. Calvin, Insl., 4, 19. SlrampfT. LuUier ùb. die Ehe , 1857. Friodbcrg, R. d. Eheschl., 153. Scheurl, ANiandl., 437. Néanmoins, le mariage civil n'apparaît qu'un moment en Angleterre, sou-s Cromwoll; en Hollande, il est facultatif depuis 1580.

(4) LEglise garde ses droits en Italie, en Espagne, mais non on Autriche et en France, lluhzar, De potesl. Eccles. civca matr., l'JOO.

(h) L'iunoy, Rpgia in malrim. poleslas, 1G74. Gerbais, Pouv. de l'Eglise et

des princes s. les empêcli. de mar., 1G90. (Boilcau), Empêch. du mar., 1691.

Maulrol), Véritable nature du mar., 1788. (Le Ridant), Deux quest. s. le mar.,

!.. ; <purour), Dr. des sauver, s. les empêch. dir., 1787. Rel. de la contest. él.

<i.n,s IJ nw. de Louvain, 1785. (Lorry), Rech. s. le mar., 1760. Vantroys, Th., p. 3.

(b) Somme c. les Gentils, 1. 4, c. 78 : In quantum ordinalur ad bonum nalurae quod est perpeluitas speciei, dirigiUir in finem a nalura inclinante in

DISTINCTION ENTRE LE CONTRAT ET LE SACREMENT. lOIl

1*^ comme un contrat de droit naturel (emprunt aux textes romains qui entendent par là le droit commun aux hommes et aux animaux): 2" un contrat civil, c'est-à-dire régi par le droit romain, tel qu'il était organise tant que l'Egli'^îe n'avait pas le monopole des questions de mariage; 3" un sacrement dont lo co iti-at était la matière el qui ne pouvait exister sans lui. Le mariage civil et le mariage religieux se séparent dans cette analyse, tandis qu'anciennement on ne les distinguait pas. Ces spéculations, sans grande [jorlée tant qu'elles restèrent enfermées dans l'Ecole, se propagèrent, au seizième siècle, à la faveur de la Renaissance et de la Réforme ; elles fiii'cnt présentées au Concile de Trente par plus do vingt prélats ou théologiens, et, chose plus grave, les juristes s'en emparèrent pour s'en faire une arme contre l'Eglise (I). Ils en conclurent que le mariage devait être soumis à l'Eglise en tant que sacrement, à l'Etat en tant que contrat civil. A chacune do ces deux puissances son domaine; bonne solution si Ton savait où s'arrête l'un, où commence l'autre. Théologiens et juristes se disputèrent avec acharnement une large part de terrain, et la bataille, très vive du temps de Pothier, dure encore (2), Mais, à tort où à raison, les rois n'hésitèrent pas, dès le seizième siècle, à légiférer sur le mariage en créant des empêchements (3).

4. —Législation et jurisprudence de l'époque monarchique. — D'une manière générale, l'Etat emprunta à l'Eglise sa législation (4); il l'adopta et la fit sienne non point en vertu d'une loi générale, mais par voie jurisprudenlielle , et il fut entendu que les innovations canoniques ne seraient pas appliquées pai' les tribunaux français si elles n'étaient pas promulguées comme lois de l'Etat;

liiDic fiyiein. In quanlum vero ordinalur ad bonum politicum, suhjacet ordinalioni civilis legis. In qumitum aulem ordinalur ad bonum ecclesiae, oportet quod suhjaceal regimini ecclesiastico. Cf. Sumina llieoL, III, aiiil. 41.

(1) Parlementaires et Gallicans, 1* moitié ilu dix-septième siècle. V. surtout Launo}', op. cil., ilans Opéra, 1731, I, 1. Lo Ridant, etc. (Maultrot), Ex. des priiici])PS du Pastoral de Paris s. le conlral de m. (1788). Boyer, E.xanien du pouv. lêgisl. de l'Eglise s. le mariage, .1817. Los ultramonlains, comnje Bellarmin, n'admettaient pas que le contrat civil fût distinct du sacrement. Tabaraud , Principes sur la disl. entre le contrat et le sacr., 18'25. Pie IX. dans le Sijllabus, 65, s., condamne les opinions contraires à cette doctrine.

(2) Encycl. do Léon XIII, 8 février 1880. Cf. Trente, s. 24. c. 3-12.

(3) Par exemple prohibition de mariage entre les blancs et les gens de couleur (1778; Isamb., XXV, 257). Les militaires ne pouvant se marier sans lu permission du roi (1788; Isamb., XXVIII, 5*)G). Isamb.. XXI, 319: 121. Prohibition des mariages à l'étranger. /(>., 19, 370, 510. Cf. D. 8 mars 1793.

(4) Le Ridant, Code matriinouial (textes), éd. 1770 (bibl.). Du Perray, Tr. du conlr. de mar., 1741 ; éd. Sérieux, 17G1. Polluer, 1708. Ilorry, 1750. Astruc, 1758. Répertoires: Ferrière, Guyot. etc., v* Mariage, etc. Launay, Instil. et c. Basdevant, thèse, 1900. Glasson, Acad. se. mor., 1900, 32. Ci- dessus, p. 147.

1012 MARIAGK. — POUVOIRS DE l'ÉTAT.

ainsi les décrois du concile de Trente relatifs au mariage ne furent pas reçus en bloc, mais les dispositions les plus importantes furent. promulguées et sanctionnées dans les Ordonnances royales (1). Sans contestera l'Eglise sa juridiction , pas plus qu'on ne lui déniait le pouvoir de légiférer, on en vint à la pi-iver de la connaissance de la plupart des ({uestions matrimoniales. Aux tribunaux de l'Etat i-evinrent les litiges sur lesquels ils n'avaient jamais perdu tout droit : régime des biens entre époux, séparation de biens, légitimité desenfants, adultère (•2). Quant au mariage lui-môme, les juges séculiei-s se snisirentdes difficultés qu'il soulevait toutes les fois que le sacrement n'était pasen jeu; la séparation decorps,ditPothier, ne touche pas au lien du mariage, puisque ce lien subsiste; question de policequcli réintégration du domicile conjugal parla femme, et partante du ressort de l'Etat; questions de fait que l'impuberté; délits punis parles Ordonnances que le rapt, la clandestinité, la bigamie! Ils arrivèi-ent ainsi à annuler, non pas le sacrement, mais le contrat, sans lequel le sacrement ne pouvait exister. Pour le peu qui restait aux ofTicialités, questions de fœdere malrimonii , l'appel comme d'abus permit de soumettre aux Parlements les sentences des officialités et les actes de l'autorité ecclésiastique (3). Les Cours d'Eglise se trouvèrent ainsi délaissées et, dans les cas assez rares où Ton s'adressait à elles, leurs décisions fui-ent subordonnées au bon vouloir des juges royaux. En 1789, leur compétence était pursment Ihéoiique.

5. — Le Droit révolutionnaire (4) n'avait guère qu'à compléter la législation monarchique eu partant du principe nouveau de la liberté de conscience. Gomme la logique et la tolérance le voulaient, le mariage civil fut oi'ganisé par l'Etat indépendamment de la confession religieuse h laquelle les époux appartenaient, et. si l'on peut dii-e ainsi, parallèlement au mariage religieux. Laissant l'Eglise ou plutôt les Eglises libres d'imposer à leurs fidèles les conditions ou les formes qu'il leur plairait (5), l'Etat se borna à ne pas

(1) (Maullrot), Examen des décr. du Conc. de Trente et de la jurispr. fr. en mal. de mur., 1788.

(2) Violict, p. 399, n. 2, cite Chenu, Slaluta judicior. ecclesiastir. (Concile gallic. (Jo IGOG), 1G21. ncantcrnps-Dcaupré, Coul. de V Anjou, I, 52.

J3) Pothier, n- .350. Doc. .le 1712, cit. p. Duvergicr, Et. de lég., p. 37. Les Parlemep.is connaissent «les cas de nullité, peuvent exiger que le curé donne la bénédiction nuptiale aux parties. Ilouard, Dict. de dr. norm., I, 337.

(4) Perreau, Etém. de législ. naturelle, an IX. Viollet, p. 398, n. 1, cite un petit Code du mariage qui fut l'œuvre de l'Eglise constitutionnelle {Collection des pieceM impr. p. ordre du Concile national, 1797) et qui s'éloigne de la Icg.sl civ. Nougarèdc. Léj. s. le mar., an X; Hist. des lois s. le mar., 1803.

(0) La cérémonie religieuse pouvait-elle précéder le mariage civil? Les Art. org , 18 gcrm. an X, 3, 5i, le défendent.