MARIAGE DE LA MAIN GAUCHE

ossible avec tous ses effets qu'entre personnes de môme condition ersista dans les mœurs (juand elle eut disparu de la législation, lombinée avec des motifs politiques, comme l'indivisibilité des fiefs u des Etals (1), combinée avec la prohibition du concubinat par Eglise, elle donna naissance au mariage morganatique, c'est-à-dire

une union qui, dans ses traits essentiels, ne difîère point du maiage ordinaire (monogamie, indissolubilité, filiation légitime, etc.), lais où ni "la femme ni les enfants n'ont le rang social du mari {2).

En Allemagne (3), depuis- le treizième siècle, il est admis que, ans la haute noblesse, et aujourd'hui dans les familles princières sulement, la femme n'est l'égale de son mari que si elle est ebenïu'tig, d'égale naissance. Avec une autre femme, un mariage, si 3gulier qu'il suit, est une mésalliance, un disparagiiinu un mariage lorganatique (4) ou de la main gauche (5). La femme n'entre pas ans la famille du mari et n'a sur ses biens (|ue les droits spécifiés ar le contrat de mariage (b) ; ainsi, elle n'a [)as de douaire. Pas lus que leur mère, les enfants n'ont la condition de leur père et ne uccèdent aux biens de famille; on ne leur reconnaît qu'un droit limontaire (7). Les effets de la mésalliance peuvent être écartés du onseiUement de tous les agnats appelés à succéder (8). De môme si 1 famille s'éteint, les enfants issus du mariage morganatique la ontinuent.

l'Haucour, R. cril. de lég., '24, 579. Culmann, Stud. ûb. de morg. Ehe^ 1880. !i-dessus, p. 791. Cf. Landrecht prussien, II, I, 835; II, 2, 555 (contraire à la ratique). Schulte, g 142, 174.

(1) Un prince veuf prend une épouse morganatique afin de réserver le trône ux enfants du premier lit et d éviter des compétitions fâcheuses. Cf. la situaion du Prince consort dans les pays où la couronne appartient à la reine.

(2) L. Feud., 2, 29 (Milan : accipeve ad morganaticam; ailleurs on dit : lege alica). Cf. 2, 26. 10.

(3) Mir. de Saxe, I, 16, 2 : pas d'Ebenbùrliçjheil entre libres et non libres (les nfants suivent alors la pire main). Mir. de Souabe, 60*> : entre Semperfreie et iittelfreie, a fort, entre nobles et roturiers. Schrœdcr. g 42, 7. Housler. g 37.

(4) A raison du Morgengiibe stipule K)rs du mariage.

(5) Le mari prenait la main droite do la femme légitime. Cf. Martènc, op. cit.

(6) L. Fcud., 2, 29 : desponsavil ea Icge ul ncc ipsa ucc tilii ejus amplius abeant de bonis palris quam dixeril tempore spojisaliorum.

(7) Pour chaque famille, il faut consulter les lois ou Hausgeselze (jui la réisscnt. aussi bien pour les cas d'Ebenbùrligkeit que pour les effets attachés à X mésalliance.

(8) Un privilège impérial peut-il écarter les agnats de la succession au profit les enfants ? Capitulations de 1658, 1742, 1792.

1078 PUISSANCE AiARÎTALË.

§ 9. — Puissance maritale (1).

1. — Fondement de la puissance maritale (2). — Dans l'ancien droit couUimicr, le mundium germanique se continue sous le nom de puissance ou d'autorité maritale, portant à la fois sur le corps et sur les biens de la femme (3) ; selon la formule du Miroir

(1) Bibliographie. — Cf. ci-après, Tutelle des femmes, Régime des biens entre époux. — Ferrière, Denisart, Guyot, Merlin, v*' Puiss. mar., Autoris., Femme mariée, etc. — Argou, II, 201. — P. de La Janos, 311. — Pocquet de Liv., 1, 1. — Poullain du Parc, Dr. des gens mariés. — Loyscl, \'1'2. — Domat, Loix civ., 3, 2. — Tiraqucau , De legibus connubiai., 154G. — Pothier, Tr. de la puissance du mari, 1770. — Bourjon, l, 58"2. — Voy., en générai. Traités sur la communauté, Lebrun, Ricard, etc. — Bibliog. abondante dans Forriùro, s. Paris, 223. — Brand, De imperio ^narili, 1810. — Ginoulhiac*, Hisl. du rég. dolal , 1842. — Laboulaye*, Condition civile et polit, des femmes, 1843. — P. Gide*, Cond. privée de la f., 18G7 (2* éd. par Esmein, 1887}. — Dubois, Cond. légale des f., 18G0. — L. Giraud , id., 1891. — Lcfèvrc-Pontalis , 1855. — Viollet, 287, 294 (bibl.). — Glasson, 3, 51, et 7, 148, — Basset, Rôle de la f. mariée, 189G. — Morizot-Thibault, De l'autor. marit., 1899. — Aftalion, La femme mariée, 1899. — Lefebvre, op. cit., et Coul. fr. du mar., 1901.,

Heusler, § 22. — Stobbe, g 215. — Schrœder, 35, 5, et Gl, 4. — Kraut , Vormundschaft, 1835-59. — Rive, id., i8G2-75. — Amira, g 5G. — KVJ, 17, 43G. — Glasson, Inst. Anglet., 2, 284; 4, 154: G, 184. — Lehr, op. cit. — Pollock et M., II, 397. — Pertile, § 109. — Salvioli, § 189. — Gabba, Cond. giur. d. donne, 2* éd., 1880. — Coût, siciliennes, Bri^inncck, p. 239, V. La Mantia. — Dig. ilal., v° Autoiis. — Pinero, Cond. jur. d. la mujer, 1888. — Desdevises du Dezort, li. des Pyrénées, 1890, p. 804 (Navarre). — Grupen, Ux. Iheolisca, 1748.

(2) Terminologie. Epoque barbare : mundium, mundebiirdium, potestas, etc. Epoque coutumière : mainbournic, mainplévio (Liège), coverturo (Angleterre), bail, garde, avouerie ,■ etc. Ci-après, Tutelle des femmes, Régime des biens entre époux, Puissance paternelle. Loysel, 176. — SurTunité de la puissance domestique ou mundium, sur son caractère de puissance et non de protection, cf. ci-dessus, p. 1005, n. 3. Heusler, g 23.

(3) Contre cette opinion communément admise, cf. Lefebvre, op. cit., p. 397, selon lequel le mundium n'aurait existé que chez les Lombards, les iSaxons et les Scandinaves. L'origine du pouvoir marital en droit coutumicr serait surtout dans les idées chiétiennes auxquelles la voie aurait été préparée par les mœurs germaniques; chez les Francs, la femme aurait été libre en droit, soumise en fait la plupart du temps. — Ce système, qu'on n'a pas la prétention de discuter à fond dans une simple note, appelle du moins quelques observations. — 1» Si la puissance maritale est une production juridique de l'esprit chrétien, n'est-il pas extraordinaire que l'Eglise, qui a tant légiféré sur le mariage, n'ait pas trouvé une place dans son droit pour une institution d'une telle importance? On dira peut-être que renseignement chrétien et les pénitences suffisaient; mais, à ce compte, à quoi bon une législation sur le mariage? — 2" C'est presque un miracle de voir cette puissance s'établir sur la femme barbare, tandis que la femnrc romaine y échappe. Toutes deux étaient soumises pourtant à l'influence chrétienne. Dans la logique des choses, c'est par la première que la reforme aurait dû commencer. S'il n'en a point été

Puissance maritale. 1079

le Soiiabe^ 72, dei' Mann ist des Wribes Vogt und Meister. Etant donné a constitution quasi-militaire do la famille, la nécessité du comnandement d'un seul , la femme s'est trouvée sous la dépendance lu mari; sa faiblesse physique à une é|)Oque de violences l'a coniamnée à ce rôle inférieur (I). — Dès que l'état social fut moins rouble, Témancipation civile des femmes non mariées, filles ou 'euves, ne tarda point à se [)roduire. Ce changement eut sa réper-

linsi, c'est le cas de dire : Spirilus fini ubi vull. — 3" Il est vraisemblable que 8 rnundium n'a pas fonctionné chez les Francs avec la même raideur que hez les Lombards; de bonne heure il a été atténué, adouci. Mais si on nie on existence, l'apparition de la puissance maritale à l'époque féodale est une inigme insoluble. 11 n'est pas arbitraire d'argumenter du droit lombard, car, m dehors de la parenté générale des lois barbares, les coutumes lombardes du noyen âge ressemblent aux coutumes fi-ançaises. La même puissance maritale lurait été créée ici par l'esprit chrétien, là par le droit germanique. — 4° Il est oalaisé de tirer de la direction chrétienne le droit de battre la femme; aussi e fait-on dériver de la responsabilité du mari à raison des délits de la femme, liais cette responsabilité existait sûrement à l'époque Iranque. Le droit de :orrection existait donc aussi, et cet attrib'.:t essentiel du rnundium entraîne i sa suite presque tous les autres. — 5° Arguments négatifs, a) Le silence des ois franqucs tient à ce que le droit de la famille n'y a pas été codifié. Je re- ;onnais que les formules et les actes pourraient être plus explicites; mais que le lacunes n'y trouve-t-on pas? b) C'est peine perdue de rechercher dans les ictes francs une procédure en nullité d'un contrat passé par la femme, si ce contrat, comme nous le croyons, n'était pas opposable au mari. — 6"" Raisons Dositives. L'aventure de I3erthegondo qui fuit son mari pour se réfugier dans Jes églises ou des monastères témoigne de l'autorité des évoques et met en jeu e droit d'asile; contre ce ilroit, la puissance domestique se brise aussi bien lue le pouvoir social (Grég. Tours, IX, 33). L'exemple de Frédégonde dotant sa fille d'or, d'argent et de vêtements, ne tire guère à conséquence; d'abord, an laissa de bonne heure, comme une propriété particulière aux femmes, les jvnamenla muliebvia ; ensuite le mundiuin maiital devait clie léger aune reine à qui il en coûtait si peu de faire assassiner son mari (Grég. Tours, VI, 15). Cf. Acad. lég. ToulousCy 1900 (Le mariar)c par acftat) et Acad. sciences Toulouse , 1895 [Tutelle des femmes). Ajoutons que si les coutumes franques sur la famille n'avaient pas la consistance de lois codifiées, — consistance qu'il ne faut pas demander aux Codes de cette époque eux-mêmes. — elles n'en constituaient pas moins des règles juridicjucs ; la confusion et l'obscurité qui y régnent ne s'opposent pourtant pas d'une manière absolue à ce qu'on y aperçoive comme une tendance prédominante et des rattachements logiques ; une esquisse de ce droit familial peut donc être fidèle, tout en gardant trop souvent un caractère schématique.

(l) A do rares exceptions près, les femmes sont incapables de porter les armes, et la capacité civile se mesure à la force physique. Ci-après, Tutelle des femmes. Heusler, g 25, objecte que la faiblesse de la femme est toujours la même, tandis que sa capacité s'est accrue. Sans doute, la femme n'est pas matériellement incapable comme un enfant eu bas âge; mais sa faiblesse l'a empêchée d'être chef de famille. Cf. sur la femme scanilinave. dont la condition dans la famille a été présentée sous un aspect trop favorable, Gide, p. 219. Dareste, p. 289, 307. Leg. Sues, goih., IV, 9 (le mari frappe sa femme si durement qu'elle en meurt).

cussion sur la condition de la femme mariée elle-même, malgré la force de la tradition et la présence constante à son côté d'un plus fort qu'elle; il fut difficile de tenir pour radicalement incapable, le lendemain de son mariage, la femme qui, la veille, était douée d'une pleine capacité. Elle eut la jouissance des droits, mais on lui en refusa l'exercice (I). On peut dire qu'en se mariant, elle se condamnait à une minorité perpétuelle. Quoique réduit, le pouvoir marital persistait donc, différent par là de la tutelle des mineurs, dans l'intérêt de la paix du ménage, afin d'assurer l'unité de direction de la société conjugale (2). A titre de compensation, la femme reçut des garanties et des privilèges (3). — Par une contradiction plus apparente que réelle, on vit dans cette autorité maritale une sauvogai'do pour la femme elle-même considérée comme naturellement faible et inexpérimentée (cf. droit romain : imbecillitasscxus, sénatusconsultc Yelléien) (4). Contradiction, puisque l'intérêt du mari, représentant de la famille, peut être en opposition avec celui de la femme; mais contradiction qui n'a pas trop choqué, parce que la femme sera protégée, sinon contre le mari, au moins contre les tiers. — En môme temps, la puissance maritale se dépouilla de son caractère despotique; l'Etat pénétra dans le cercle jusqu'alors fermé des affairés de famille, contrôla son exercice et se fit, à défaut du mari, le tuteur de la femme (5). — Si Ton envisage cette théorie coutumière dans son dernier état, elle nous apparaît comme un système composite où se font jour diverses conceptions : tradition du mundium germa-

(1) Cf. ci-après, Participation de la femme à l'exercice do la puissance maritale, Régime de biens entre époux. Mcrtian de Mullcr , Cond. de la mère,

(2) Si l'on peut comparer le mari à un tuteur, on ne doit pas oublier qu'il n*a pas de caution à fournir, pas de compte à rendre, qu'il ne peut pas être destitué. Formule dans Grimm , Weislh., II, 836 : Veux-tu prendre X... pour ton mainbour ?

(3) Aristote, Polit., 3, 2, 10 (cf. Aug. Comte, Calécliisme posiliviste) : l'affaire de l'homme est d'acquérir, celle de la femme de conserver. Cette observation d'Aristote n'est plus aussi vraie de nos jours. Mais pendant longtemps, la femme a été cantonnée dans le ménage, le mari chargé des relations extérieures.

(4) Sur la mauvaise opinion qu'ont des femmes les juristes et les théologiens, voir ci-aprés, Tutelle des femmes. Le Sonrje du Verger, 1, 147, fait un vrai réquisitoire contre elles. D'Argentré, s. Dret., 410, les classe , comme nous dirions, parmi les impulsifs (emportements, nulle prudence, superbe indomptée). Bédicr, Fabliaux, p. 318. Du temps de Chasseneuz, Calai, glor. mundi, 2, 12, in fine, quand une femme mariée passait auprès d'un homme, l'usage voulait qu'elle se cachât la moitié du visage.

(.';) Proudhon : Le mari n'est que le délégué de la loi dans l'usage du pouvoir dont elle l'a revêtu; la puissance publique qui absorbe tous les pouvoirs ; particuliers peut, à plus forte raison, les suppléer (Tr. des personnes, t. I, p. ÎGî). C'est le contre-pied de la vérité historique.