PAYS DE DROIT ÉCRIT

nique, iiuilc do dircclioii dans l.i gestion da patrinioino moral et matériel créé parle mariage, incapacité physi(jiic et incxpéiicncc de la femme (I). — Klle trouva un appui dans les idées r,liivti(mnes : y i\x\omG vir ca put est mylicris semb'ail comnie la IVn-niuIe i'cli;;iousc de la loi civile ("2); les théologiens soulenaient que la femme (]ui désobéit à son mari commet un péché moilei. Ce (jui montre bien, cependant, (ju'il ne faut point ,i!larh(;r li-op d'iniiioilance à ces idées i-eligicusfts, c'est qu'elles ont été impuissandis à faii-e accei)tci* le principe de rinca[)acité de la femin(3 mai-iée (Jaiis les |»ays de droit écrit (3) : de couLinne^ la femme est en ])ulssance de son mari ; autrement est de droit écrit (i). Les |irojets de loi révolutioiinaii-es (5), inspirés par l'idée que la puissance maritale est « luio création des gouvernements despotiques (G), » les moilernes doctrines féministes (7) ont

(1) Polliic:'. Il" 1 : Le besoin f|u'i\ la fciiuiic tlo l'autruisa ion marilale n"cst pas fondé sur la faiblesse ilc sa raison.

("2) Paul. Epli.. A', -I : fcnitiics, soyez soumises à vos maris, parce (luc le mari est le cbef de sa femme comme Christ est chef de I Relise; inaiis, aimez vos femmes comme Christ a aimé rEi;lise; cf. mJ Galat., III, 'JS : il n'y a plus ni Juif ni Grec, ni esclave ni libre, ni liomme ni femme, car vous n'oies tous <iu'un Cîi Jcsus-Chnst. <ienése, llf. IG : « siih viri /(O/^.s/.nV eria el jpsn dorni' nahilur tUn. » Selon les théologiens, la /"iMiime était originairement l'ég.ilc de i'homme, mais la faute il'Evc l'a fait descendre à un i;ing inférieur; elle est devenue le complice du serpent; elle est indigne de recevoir rEncharisiie, les mains nues, de toucher la pall.i allnris (Conc. d'Auxcrre, ^(j\ etc. Le clergé ne se rcci-uic i)as parmi les fcnimos. Cf. saint Thomas, SmiDn. Ilirol., {», q. 'J}. Esmein, Mariage, I, GO. Malo, II. d. Frnu. in christ, h., 181i(j. Cf.'Ponias. Dict. des cas de consc, 1741, v° Femmii mariée. I^'opinion commune est que le pouvoir domestique, marital ou paternel, s'adoucit sous rinfluence ilu christianisme. Gengler, F.injluss. </. christ, auf dns allgcrïn. li^rhtslrlicn. En sens contr., Lcfcbvre, op. cit.

('^) «lulien, I. ^. Serres, I. S. lioularic, /'/. — Notons que certaines coutumes niéritlionales admettent la puissance marilale. tout commi» les statuts italiens. A Gènes, on distingue les mariages dapiés la coutume locale, et le mariage d'après le droit romain, lîorileaux. 05, t>(i, îs',\ 11? {Fluhl , :\\). /•'. dt' Dèarn, '201.

Cl) hesmarcs, 3."). Prtr^ts, I. 21. M<\vnial. .V/.7/, l'titl, 'JCS.

Ih) l'i-emier ['rojrl de C. cic. 1, 2, Il et suiv. (ITlK)) (légalité des ipoux en ce qui concerne la gestion de leurs l)iens ; conseniement îles dou\ é|>()ux à l'aliénation tics biens du mari ou de l.i femiii(\^ t^oiidoi cet . l'rtupè.'i de l'esprit hmnaiii, (Enves, t. X, p. 121. Mirabeau, Kobespiorre combattent l'émancipation des femmes (La femme iloil régner dans liir.érieur tii« sa maison; [lartoui ailleurs elle est déjdacèe)

(0) Cf. Montesquieu, ICspr. W.'s lots, l'.', ! i ^b,•lrm.)u,o entre le régime politique et \^ constitution île la famille).

{!) Systèmes de Saint-Simon et de Fourier. Michelct, La femme. Sluart Mill, Vassiij>^l. des fe}umes, KSc'.i (ir. fr LS(i'.l). Uri-iel. l.e tlridt des ft>mmes , 1^93. Sccrélan, Le dr. de la f., ISSS. l'ouillee, IU)M . \h sep^ In'.)3. V. Lacombc , Le mariage libre, \S'X). V'arigiiy, La /'. .ik.v Etals-L'nis, |>S'.)3. iUbliog. dans la /\*eu. Enciiclop. Larousse, '28 nov. l'Jb. Desmarot, La /'.•juni*' /«/u»v, l'.icO. Cf. Laurent dans son Cours de Code civil et dans son Avant-projot de révision de ce Codo.

des précédents dans la jurisprudence des Parlements de droit écrit, dont on peut rapprocher l'acte anglais du 18 août 1882 portant émancipation de la femme mariée (1). Mais les rédacteurs du Gode civil ont étendu à la France entière la puissance maritale des pays de coutumes. L'opposition d'autrefois a fait place à une antithèse entre la condition do la femme française et celle de la femme anglosaxonne, antithèse que les mœurs se chargent de corriger, en donnant à la première la liberté que les lois lui refusent et en empochant la seconde d'abuser de ses droits légaux (2).

2. — Le mundiuin germanique (de munt = main) (3) rappelle trait pour trait, par son nom cl par ses effets, la manus romaine (4) ou, si l'on préfère, la puissance maritale chez les Gaulois du temps de César (5). — Il implique comme première conséquence le changement de famille. En passant de sa famille naturelle dans celle de son mari, la femme cesse d'être soumise b. la puissance paternelle (6); elle prend le nom de son mari (7), suit sa condition (8), acquiert sa nationalité (9) et à plus forte raison son domicile(10.). Anciennement elle perdait aussi tout droit de succession à ses parents. Mais il ne semble pas que le lien de solidarité qui l'unissait à ceux-ci ait jamais

(1) Lehr, op. cil. Glasson, Rap. s. les prix du budget, 1898. Et un acte récent (1901) pour la Nonvègo, d'apr(>s lequel, en se mariant, la femme peut ou non promettre obéissance à son mari. — Pourquoi ne pas la dispenser aussi du devoir de fidélité ?

(•2) Starcke, op. cit., et bibliog. ci-dessus, p. 1003, 1078, 1081.

(3) lleusler, § 22 et suiv. Simonnet, thèse, 1898. Sur le droit lombard, cf. Schupfer, Arc/i. giur., I, 139. Bluhme, Z/ÎG, XI. Gaudenzi, Arch. stor. p. l. pvov. Xapclelane, 1888, XIII, 1.

(4) Beaucoup d'anciens auteurs faisaient dériver la puissance maritale de la manus romaine, par exemple Loyseau , Offices, 5, 2, 26. En ce sens, Van Wcttcr, Le dr. romain et le dr. cellique, 1898. Mais la manus avait disparu lors de l'établissement îles Barbares.

(5) Acad. lëfj. Toulouse, 1900 [Le m.aria(je par achal). Cf. Meynial, p. 92, qui explique Tacite, c. 20, etc., par les Eddas et les Nicbelungcn (Brynhild a des biens, dispose de ses trésors en mourant, peut quitter son mari à son gré; Gudrun est protégée par ses frères; Dargun, Mutlerr. passim. vestiges du matriarcat) et qui croit que la sujétion de la femme est un fait postérieur, résultat do la vie sauvage qui a suivi les Invasions (p. 102). Voy. aussi Lefebvre, op. et loc. cit.

(6) Cf. cep. Pays de droit écrit. Gr. C. Norm., 31, 14 (le mariage vaut majorité). Ci-après, Puiss. paternelle.

(7) Avant qu'il y eût des noms patronymiques, la femme mariée est désignée par son nom de baptême, suivi do la qualification uxov N..., femme d'un tel.

(8) La roturière qui épouse un noble devient noble et inversement. Cependant la serve (lui épouse un noble n'est pas anoblie, à moins que le scif^nour ne se marie avec sa propre sorvo.

(9) Ci-dessus, p. 50.

(10) Elle doit suivre le mari [lartout où il va résider (sauf ù l'étran'^^cr dit Polhicr).

pouvom suii LA piiiisoNNi:. 1083

Hô Loutà fait rompu ; ils l'assisiaicnt au bosoin oL la [jrolégoaiciU (1). — Dans le dernier étal du droit , il est admis depuis*Ioiiytem[)S que a femme, tout eu cntrauL dans la famille de sou mari, ne cesse pas l'appartenir à sa faiîiilîe natui-elle.

.). — Droit de correction (2). — Le [)ouvoir disciplinaire du :hef de famille sur UMite la mesiiic, atteignail naturellement la femme (J). Dans les temps piimilifs, il n'éiait limité sans doute que pai" la crainte qu'inspiraient au mari les pai-ents de la femme (4). ;^uoitjue Tacite ne le dise pas, il y a lieu de croire (jne le mai-i germain, (pii n'hésitait pas à jouer sou pi-opre corps, donnait pour eu- [cu sa femme et ses enlants avant d'engager sa liberté. En ton!, cas,, les vieilles traditions s'accordent pour Tautoi-iser à les vendre eu cas 3e nécessilé (5). Une formule inierprétant l'Edit de Roiharis déclare ^ue le mai'i ne peut pas tuer sa feiiime ad libilum , mais seulement s'il y a un bon mol\( (ralionabilitc)') (G); c'est reconnaîtie lej/^^• vitac nccisqiie et donner à entendre que dans le passé ce droit était à peu près absolu. L'F^dit intci-esse les paivuts de la femme et l'Etat à punir le meurtre illégal. De ce vieil état de choses il subsista le droit si longtemps en vigueur en beaucoup de pays de tuer la femme surprise eu ll.igi-ant délit d'adultère. Il eu resta aussi le di-oit de la battre pour des fautes moindres, de lui donnei* le fouet, de la frap[)or avec les verges et le bâton (7), Au douzième siècle, au ti-eizième, les

(1) Me3'nial, p. 83. Ci-après, Correction.

('2) Dubrullc, Dr. du mari sur la pers. de la /". , 1879.

(3) Priv. de Darègcs (a. 1404), art. 7 : tout maître de maison ()eut châtier sa femme et sa famille sans que nul y puisse mettre obstacle. — Mais il est probable que ce droit ne pouvait pas s'exercer sur rhëritièrc, maîtresse de niaison, ([ui avait épousé le puiné dune autre famille; celui-ci était, en clTot, rcduit k peu près au rôle de premier serviteur. D'.\rbois de Jul>ainville montre aussi qu'en Irlanile, la condition de la femme variait suivant sa loriunc; riche, elle dominait son mari ; pauvre, elle devenait sa servante.

(4) Tacite. Gcrm., l'J. Cf. Grimoald, G. Liul., 120, 130. Grég. T.. 10. '2.\ Kraul. I, 40. Rosin, Formiorschrift, 1880.

(5) Tacite, Ann., 4, 7'2 (Frisons). Bai., 1, 80. Alain., 01, 1. Acad, lègisl. Toulouse, [\m {Mar. par achat). Grimm, RA, 4ô0. liolli., ':0J. Cap , 603. c. S (I. 114). Richthofen, Z. Le.x Saxon, p. '203. TAC. lircl , 314 (pas do prison pour son mari).

(6) Rolli., 200 et suiv., et Form. Cf. Wis., 3, 4, 1 et suiv.

(7) Femme sub virga (oxpr. an^jlftisc). Michclet. Orig., p. 48. Liul., 121. Cap., 82'.«, c. 3. Durchard , Dec, 1, 03. La Coût. d'Ardenbourg en Zélando (Xll» s.), d'après laquelle la femme est « un cattel du mari, u formule ce droit avec une »»UTage humour; art. 0 : le mari peut battre et blesser sa femme, la balafrer, la taillader de bas en haut, se chauffer les pieds dans le sauj; de sa femme et coudre les plaies, sans offense envers le seigneur, pourvvu) qu'cl o n'en meure pas (cite par Van Wetter, p. 35). Hambourg, 1270, 3, 8. Riga, (J. 4. 3. Viollet, p. 504. R. Fœlix, 8, 072 : en 18il, un paysan anglais conduit sa femme au marché et la vend au plus offrant (en 1^84 également d'ap. Viollet).

CoutiiiTios constiUcnt qu'il loist à l'ommc battre sa feme sans mort et sans mchaing (mutilation) (1). De cette formule de Beaumaiioir, on peut rapprocher celle de d'Argentré au seizième siècle (2) : 7narito licet castifjare xixorem sicut puentm infra actatem (3).

L'E.iilisc permit à la femme de demandoi' la séparation d'habitation, au ras de mauvais ti'aitements de la part du mari (si tanta sit vîri sacvitia lU mulicri frepidanti non possit sufficicns secvritas provideri. dit Innocent III) (4). Elle lui reconnut môme une réelle indépendance en matièi-e l'cligieusc, la soumission de la femme au "mari étant limitée par ses devoirs envers Dieu (5). Sous cette réserve, la femme devait obéissance au mari, seul juge de ses relations

(1) Boauin . 57 , G : quand elle meffel, dit-il, et il donne quatre exemples : elle est en voie de fere folie de son cors, elle dénient son baron, elle maudit, elle ne veut pas obéir à ses raisonnables commandements. Gr. C. Novm.. 85, 100 (crever les yeux, casser les bras, habitude de frapper souvent et sans raison enormi pcrcussionp , ce n'est plus une simple correction). F. de Béarn, \'66. Bergerac, \?ï7'l , art. S2. Formules analogues dans les statuts italiens du quatorzième et quinzième siècle. Fertile, 3, 308. CT. le domoslroi ou Ménager russe (XVI* s.). Conte de Grisclidis. — Ce droit n'est guère l'expression des mœurs telles que les révèlent les documents littéraires comme le Dit de Bigorne el de Chicheface et les fabliaux où les maris sont les jouets de leurs femmes. A la formule anglaise : Gui ipsa in vila sua contradicere non poluit, cf. Sire Ilain et Dame Anicuse. V. cep. Pasquier, Inst., p. 65.

Contre cet abandon du vieux droit, l'instinct populaire réagit par des cérémonies burlesques, sortes de peines infamantes qui se sont conservées parfois jusqu'à nos jours et qui ont pour but de tourner en ridicule les maris trop faibles. Se laisse-t-il battre par sa femme , le mari chevauchera un âne, le visage tourné vers le dos, au milieu des rires et des quolibets de tout le village. Du Gange, v Asinus. Michelet, p. 48. Rev. des Pyrénées, 1900, La couvade, in f.

{1) Sur Bretagne, 410. Chasscncuz, s. Bourg, c. Droits des gens mariés : aequiparnntur paler et filius , marilus et uxor. Loyseau , Offices, 5,2, 2G. — Usage très répandu, d'après lequel les femmes mangent debout ou assises près du foyer en servant lesliommcs assis à table. Viollot, p. 503. R. des Pijr.^ 1000, ib., in f. Lchuèrou, Caroling., p. 3!).

(3j Châtier la femme est un droit et un devoir pour le mari, car il est responsable de ses délits : non on ce sens qu'il aurait à subir la peine corporelle qu'elle mérite, mais en ce sens qu'il doit acquitter l'amende'et les dommagesintérêts. Bcaum., 50, G. C. de Sorm., 544. liollon, d'après Wace, v. 123C, punit un mari pour la faute de sa femme. Lefebvre. Coul. fr. du mar., p. 20.

(4) X. de rest. spot., 13. JafTè, Reg. 2845 (Nicolas I"). Mesangère, Dicl. des Proverbes : A battre faut l'amour. Briinner Sch'œfferM., 511 : le mari doit agir sur la femme polius bonis affalibus et virgac disciplina quam lurpibvs alloquiis, flugellis el violenlis casligalionibus. A Breslau, en 1451, un mari promet de ne frapper sa femme (ju'avec des verges, comme il est convenable et comme un prud homme doit le faire et tout bien tout honneur. Stobbe, g 215. Cf. serviteurs, enfants. Dareste, 320. Fertile, 3, 309. Ass. de J. C. d. B., 181.

(5) Glarivillc, G, 3. MoHaas, 335 : la femme ne peut pas relever son mari de l'excommunication (ils ne sont qu'une chair, mais le délit est personnel). TAC. Drel., 222 (liicrarchie des devoirs).