POUVOIR SUH LES BIENS

el dc-sos actes; (1). On a déjà vu (jucls moyens le droit moiiarchi([uc donnait an niai-i poni' répi-inîor les désordres de sa femme {"2).

4. — Autorisation maritale. — Dans le droit primitif, la personnalité de la femme est absorbée i)ar relie du mari (3); elle n'a pas de biens propres (4) et ne peut accomplir aucun acte juridique (ô) ; c'est an mari seul à ai^ir (G). Cet état de dioit paraît avoir été dépassé cbez les Francs, mais on en trouve des traces chez d'autres peuples iD.irbares, par exemple cbez les Angio Saxons (7). Quand sa personnalilé commence à se dégager, (ju'elle a des Ijiens à elle, le mari n'en est pas moins toujours, par rapport à ces biens, eux-mé-

(1) Bonaparlo au Conseil d'Etat (d'ap. Thibaudcaii, Mém. s. le Consul.il, p. 4"7Gj : « La nature a fait de nos fciiiines nos esclaves Le mari a le droit de dire à sa feiunic : Madame, vous no sortirez pas! Madame, vous n'irez pas à la Comédie! Madame, vous ne verrez pas telle ou telle personne, c'est-à-dire ; Madame, vous m'appartenez corps ot came. » Cctto formule brutale so recommande à l'attenlion de l'auteur du futur Code féministe dont tant de bons esprits attendent impatiemment la rédaction.

(1) Voie régulière, cl voie extraordinaire ou lettres de cachet ^Fiinck- Brentano, RDM, IS'JC, 113. 83'J).

(3) En droit anglais, le mari et la femme ne font qu'un. Ci-aprés. Régime de biens entre époux. La puissance maritale s'appelle coverlure (feyne coverl de baron, femi^ia vivo coopertn, par opposition à la feme sole). Cf. femme romaine in manu inarili. Du Gange, V Cooperire.

(4) Sans aller jusque là, on reconnaît, d'ordinaire, que le mundium marital a pour effet de donner au mari l'administration et la jouissance des biens de la femme, le droit de disposer de ses meubles, le droit de la représenter en justice; enfin la fernme serait incapable d'agir sans autorisation. — Le principe de l'unité de patrimoine nous parait avoir eu des conséquences plus radicales; il faut le prendre pour \)o\ni de départ de l'évolution. Ci-aprés, Régime de biens entre époux. — l>urg., 100 : Quaeciimiiue millier Burgundia vel Romana volKnlalc sua ad marilum ambulaveril, j.Jiemus ul marilus ipse fncullalem ipslus mulieris. sicul in en habel pnleslalem , Ha et de omnes rea suas habeat. Wis., 4, '^, 15 ;la citation de l'Ecriture est une justification donnée après coup dune régie de l'âge païen). La 1. des Burg. 100 est tirée, d'après llcusler, du tréfonds germanique; elle serait, au contraire, dinspiration chrétienne^ d'ap. Lefebvrc, op. cit., p. 4V*; on no relève aucun indice en ce iloruier sens. Le jour où la femme eut des biens considérables, on dut se demander si le pouvoir marital les atteignait aussi bien (juc lorsqu'elle n'apportait rien ou presque rien à son maii ; la loi s'en tient à la vieille règle et l'èlend aux. femmes romaines.

(5) Rolh., ^OJ. K/t».,74 (assimilation de la femme à l'esclave). F. de Léon, I0'20, art. 4'2 : n^ulic)- non capiatur absente viro suo ncr judirelur. Muiioz, p. 71, 49G. Liège (Van Welter, op. rit., '2S) : le mari est maître et seigneur absolu de tous les biens |)réscnls et futurs île la femme ; il a le ilroit d'en disposer, mémo par testament (jusqu'au XVII' s). Const. de Messine, '27. Aosto, 1-253, 5. 12 {Secùs, Venise : indépendance). Loysel, l'?.'. 178, 290.

(G) Summa A'orm., 100, "2 : cum mulier sub potestate viri sui sit coiistituta, vir ejus de ea el rébus suis el heredilale polerit disponere ad sue arbitriuni volunlatis. 14, 5. Coût. d'Ardeubourg, loc. cil. : la femme est le cattcl du mari.

(7) Ci-après, Régime de biens entre époux. Cf. Cart. do Redon, de Cluny, etc.

108G PUISSANCE MAIUTAI.E.

mes. ]o ch;irgo dos nffaifcs cxtorieui'cs de la famille; ou bien il agit lui-mèino à raison do son mundhnn , do s<i riualilc de chef (1); mais de propi'iélaii'o il est descendu au rang de gérant, d'usufruitier (2); ou ])ien, au lieu cragir pour elle, il agit avec elle, il l'aulorise à accomitlii- racle (3); d'une façon ou de î'auLi'O, les intérêts de la famille sont pi'éscrvés. On a déjà vu (|ue l'autorisation maritale, devenue la sauvegarde de la femme, constitua, en pays do Coutume, l'équivalent du sénatusconsullo Velléien en vigueur dans fes pays de droit écrit (4) ei que l'autorisation do justice limita les droits du uiari et compléta la protection de la femme (5).

5. — L'incapacité de la femme est générale (0) ; elle existe (7) pour tous les actes do la vie civile, et il n'est i)as possible de la l'ostrcindre pai* contrat de mariage (8). Cependant, dès le treizième siècle, la femiuo marchande publique, c'est-à-dii-e qui fait un commei'ce séparé, au vu et au su de son mai-i , est capable pour le fait de son comîi:;erce (9). — A'' Pour ester en justice , la femme a

(1) 11 i-éclamc les compositions ducs pour délits dont la fcinnic est victime, ou k l'inverse répond des délits qu'elle a commis. Formules sur les lois lombardes, Rolh., 20, 28, 139, 258. Liiitp.^ 92 s. Les compositions qui lui sont payées lui sont acquises définitivement, parce que ce serait à lui à tirer vengeance du délit. Rotli., 195 et suiv. Liul., 12, 31. Ileusler, g 27. 11 paye le launegild pour les donations à elle faites. Roth., 184. Il la défend si elle est appelée en duel, Ass. de J., J . d'Jbclin, 75. Gr. C. Norm., 77. CoiJimon law anglaise. — Cf. cep. Wis., 2, 3, C (mandat de la femmes — N'oublions pas qu'on voit aussi la femme consentir à l'aliénation des biens du mari, l'autoriser. Joslice, p. 169, 225. C'est ce qui a fait dijc à I*outillier, I, 99 : aussi bien est la femme dame comme le mari est soigneur. Explication, ci-api'cs, Propres, Douaire.

(2) On dit souvent qu'il lepréstMite sa femme; c'est là une conception relativement récente; à l'origine, il représente la famille seule, il agit en qualité de chef de famille.

(3) Lib. l'ap. Roll,., 233 et suiv., 20'i, 170. LiuL, 58.

(4) Ci-aprés, Tutelle des femmes.

(5) On enseigne communément que la puissance maritale était la même sous tous les régimes matrimoniaux. 'l'hése de juriste, mais non d'historien : chaquerégime représente, au contraire, une phase différente dans , l'histoire de la puissance maritale.

(C) Quoique les textes procèdent par énuiv.ération. Desmares, 289. l'aris, NC, 223. Orl.. 194. Gr. C. A'orm., 77. lieaum., 43, 2:-20, 44, 19; 3i, 56. Fribourg i. U., 1210, 20. Mir. de ^oimhn, 72. Alost, 17, G. Loysel. 122. Ferriéro, s. 223, Paris (confcr. des coutumes et bibliog ). TAC Brel., 205. J. d'n>elin, 105. Cf. C. civ., 217.

(7) A dater : 1) des fiançailles, Artois, 87. etc. Explic. do Maillard, cf. C. civ., 1404. En réalité, ceci tient à la nature des fiançailles dans l'ancien droit. Ci-dessus, Dumoulin ne le comprend plus : hoc incjjlum quum .possil inajus, sciltcel disrt-dcrc :i sporisnlibiii;. — 2) de la célébration du mariage (droit commun). Nivern., 29, 1, eic. — 3) Bourg. 4, 1 : do la consommation.

(8) Cf. cep. Séparation de biens contractuelle (date récente). Sondergut en droit allemand, Sejiuvnlc csl.ilc en droit anglais.

(9) Nécessité pratique. En lui permettant de faire le commerce, le mari l'aulorise d'avance à laire tous les actes que celui-ci comporte. — Et. de s. Louis,