USUFRUIT LÉGAL

garde, coiiLiiiiiaiion de communaiilc) (I). Avec la désorganisation de la conimunaulé familiale, on icconiuit que les biens acqnis par l'enfant, de qnelque façon que ce fût (donations, legs, gains |)eisonnels, etc.) (2), lui appartenaient en propre; môme sonmis à la fiuissance paternelle, il eut son patrimoine distinct (3). Le pî're et la mère en avaient l'administration (4), à raison de leur di-oit de garde, mais la jouissance n'appartenait qu'au g.irdien noble et bourgeois, et encore pas sans restrictions (5). Cette jouissance avait donc quelque chose d'exceptionnel; en principe, le droit coutumier ne donnait pas d'usufruit légal au père (6). Au contraire, 1m puissance paternelle des pays de droit écrit valait au pèi'C (et non à la mère), sans compter la [iroprictc des biens acquis par le fils ex re patris (7), l'usufruit des autres (8), à l'exception des gains réalisés dans les

(1) Sal. cap. exlravag.^ 8 : rcs uxoris ou dot; jusqu'à ce que les fils parvuli aient atteint l'ae/as perfecla, c'est au père à en judicare (pas vendre ou donner). Cela donne à supposer que la majorité émancipe l'enfant. Il agit en son nom personnel et ne le représente pas. Bord., 78. — Pollock, II, 437 : le père est ten-mt by Ihe law of Erifjland ; mais dans les procès relatifs à ces fonds, il lui faut l'assistance de son fils. 11 y a même des cas où la garde npparticnt au seigneur. Bracton, f. 138. 43, 253. — Ilcusler, II, 443 : usufruit du père, Kindcrgul soll weder wachsen nocli sclw^^indcn. Saclisensp., I, 11. Ci-après, Tutelle.

(?) Sauf ce qu'il acquiert ex re palris, ce qu'il gagne par son industrie dans la maison paternelle. Metz, I, 4, 12. G. Coquille, Qucst., G5. Desmares, 3G, 248 : donations au fils sont censées faites au père et h la mère, sauf clause spéciale d'affectation au fils.

(3) F. de Déarn, 277; de Morlaas, 170. Bout., I, 75. /.. d. droiz. 142, 550, 756. TAC. Brel., 209. Gr. C. de /••.. 2, 30. Poitou, 321. Bourb., 174 Ilainaut. 32. 9. — Les romanistes distinguent, en Italie et en Allemagne : le pécule adventice régulier (dont le père a l'administration et la jouissance) et irrégulicr (ilout il n'a que radiniiiisiralion) , le pécule profectice, le pécule castrans et quasicastrans (en comprenant parmi les mililes , les clercs, milites Dci , les avocats et docteurs, milites ï/iermes, mililiae lilteratue). Filling, op. cit., p. 470. Stobbe. § 254. Siele Pari., IV, 17. 5 tt suiv.

(4) TAC. LireL, 77, 204. On peut dire alors que le fils est roprcsonlé par son père. Joslicc, 59. /.. d. droiz, 224, 589.

(5) Ci -après. Tutelle, Bail. Cep. Imbert. KnchiriiL. p. 1G2, considère cet usufruit comme fréquent. Chasscneuz, 870. Berry, 1, 22 iccssc à 18 ans).

(0) Ce fait est corrélatif à l'établissement ifuno majorité én>ancipalrioc et s'explique par les mêmes raisons. Cf. Glasson. 7. 181. l'ar exception, l'usufruit existe dans certaines coutumes. L. d. droi:, 14 2. Bord.. 83. ctc Cf. Bourges. AC , I, 5, ctc. Sur l'usufruit des conquèts de communauté, ci-apres, liég. do biens entre opoux. Dr. anglais définitif : le père a droit seulement au produit du travail tics entants qui vivent avec lui et qu'il enlrotienl; il est ailministraleur comptable des autres biens. Ci-contre. Tutelle. Fcrrièrc, V .At/mimstrateur. Pothier, n» 82. Duranlon, lîhdr., IV, 147. Stobbe, g 255. 2.

(7) Navarre. 24, 1. Il en est de même, d'ailleurs, en droit coulumier.

(8) Détails sur cet usufruit dans Serres, Insl., 2, 4, 9. Ilenrys, op. et lac. cit., etc. 11 porte sur les biens des enfants non émancipés , n'appartient pas à la mère, ne cesse pas par suite des secondes noces (Cf. Cod. Théod., 8, 18, 3, et

IIOG PUISSAN'CC PATERxNELLE.

emplois de la guorrc, de la magistrature ou du barreau, de l'Eglise (pécule caslr. ou (]. castr.), par rapport auxquels le fils de famille était can^è palcr (1).

9. — Capacité de l'enfant en puissance. — L'incapacité absolue d'autrefois, suite de l'uuité de [)ersoune et de patrimoine, eut de la peine à disparaître; on la retrouve encore dans cei-taines sources du treizième siècle ("2). En gcnôj-al , cepcnd.uît, elle n'existe plus. On a dû s'écarter des vieux principes, d'abord, daiîs certains cas pratiques analogues à ces affaires du ménnge pour lesquelles ou s'était vu dans la nécessité de reconnaître la capacité de la femme mariée; les textes allemands le montrent payant valablement sou écot à table d'hôte, iouimt quantiun secum inparata pecunia habuerit, co (]ui sub suo clngulo continctur, mettant en gage ses habits jusqu'à sa chemise, s'obligeant jusqu'à concurrence de faibles sommes. D'après les Assises de Jérusalem, le père ou la mère de l'écolier sont tenus de payer « ce que il a euprunle por son vivre ou por son maistrc paier (3). » Bien ])lus, on va jusqu'à admettre que, dans le for intérieui", toutes les obligations du fils de famille sont valables (4). Cette capacité limitée dut s'accroître en raison des droits de propriété reconnus au fils de famille et par contagion de l'émancipation. A la fin du treizième siècle, on n'est pas éloigné de l'idée que l'enfant en puissance jouit de la pleine capacité civile, dès qu'il est majeur (5). Mais sa condition ne change guère pour cela tant qu'il n'a pas de biens personnels ou que ceux qu'il a sont soumis à la

Cod. Jusl., G, GO, 4. Wis,, 4, '2, 13). Le pùro peut laisser les enfants jouir de leurs bic;ns, mais la renonciation n'est pas opposable aux créanciers. — Stobbc, § '255, :]. Salvioli, § "200 l^a jouissance légale du C. civ., 384, a-t-elle son origine dans celte institution des pnjs de droit écrit ou dans les règles coutuniicres? Cf. ci-a[)rcs, Garde.

(I) Fitting, Pcculium caslrense, 1871.

(?) Berner llandf., 1-218, 49 : quidquid promiseril aitl cxpendcril vel ci commissum fuerll sine jjalris conscienlia et volunlaic , ncc paler nec filius lencnlur hoc solvere vel alicui super lioc respondere. Le i)ère ne répontl pas des dettes de son fils ; le fils lui-nicine n'est pas tenu de les payer sur les biens dont il bérilc après la mort de ses parents. Le père a le droit de réclamer ce dont le fils a disposé au profit îles tiers, titobbe , § '256. TAC. lirei., 84, 175. De usib. Andeii., 14 : le fils emprunte sans le congé des parents; ceux-ci ne sont pas tenus après sa mort, s'il n'a pas de propriété. Beaum., 15, 31. - Cf. L. l'aj). liolh., 170; Liul., 58 (actes du fils non opposables au père).

(3) Ass. de J.. <:. drs IL, '218. Siele Pari., IV, 17, 12 : si ad scliolas vel alibi causa rrtorandi, uiillilur lllius, polesl ob maleficia vel débita, sine patris consensu nrjere et defendere.

(i) iJcanrn., 12, Vj. Cf. ci-après, Serment promissoire.

(5) Dcaum., ibid, : le fils majeur peut faire annuler l'acte qui lui nuit, mais sculeriicnt, scmble-t-il, en prétextant la crainte révércntielle. Joslice, p. 80, 98 (le fils actionne son père; plus d'unité de personne). — Sur l'influence romaine en Allemagne, Stobbc, loc. cil.