DMOITS DI:! LA MÈRE

telle, avec moins de di-oits rjae ceux qui restent au père survivant, car celui-ci conserve, en principe, tous les attributs de la puissance patei'uelle. S'il y a séparation de corps, les tribunaux décident auquel des deux époux l'autorité doit appai-tenir (I). — Dans les pays de droit écrit, la mèi-e occupe lé.i^alemcnt une situation un peu [dus effacée, «à raison du principe que la patria poteslas ne saurait lui être attiibuée; c'est ainsi qu'elle n'a pas l'usufruit légal des biens adventices. Mais les mœurs lui donnent un peu de ce que la loi lui i-efuse (?) et, d'après la loi elle-même, le mineur tombe sous la tutelle légitime de sa mère (ou de son aïeule) au décès de son f,ère. — Ainsi, contrairement à l'ancien droit, la mère devient partout l'auxiliaii-e du père dans son rôle de chef de famille.

11. — Emancipation (3). — En pays de droit écrite l'aiTi-anchissement de la puissance paternelle ne peut résulter, en principe, que d'une émancipation expresse : déclaration devant le juge ou acte notarié (au moins dans le ressort du Parlement de Toulouse) (4). A côté de cetle institution romaine prit place, en beaucoup de lieux, une émancipation tacite résultant du mariage (5), de la vie séparée pendant dix ans, de l'élévation aux plus hautes dignités de robe ou d'épée ou à l'épiscopat, de la oiort civile du père (6J. L'émancipation

(1) Denisart, v° Education.

(2) De Ribbc, op. cit., II, 135 (En 1541, le paysan provençal Raubin : laxjsso ma molher Margarido donna e maislressa de la pevsona de nos erifans e de nos bens tant qu'ela viura, sans faire inventari). Cf. Pelrus^ I. 3.

(3) Encicl. giur. ital., h. v'. Lattes, p. 179. Acad. lég. Toulouse, I, b'I. Rhdr., 14, 5'^9. Stobbe, Beitr., 18G5. Néron, table, h. v". Isambert, id. Guyot, id.

(4) Guibert, La famille limous., p. '23. A Limoges, le V2 juin 17'J'2, Pierre Chapoulaud , cure de Bazochcs on Gàtinais, est émancipe, à l'âge de quarantesept ans, on présence du juge; il se met à genoux et, les mains jointes , prie son père de l'émanciper; celui-ci déclare y consentir et le relève V'iollot, op. cit. De Ribbe. Les familles et la soc, I, 245. Pcrtile, III, 384 : le pcrc qui abuse de son pouvoir pour mal gérer se? biens, peut être forcé d'émanciper son fils; l'émancipation n'est permise qu'à un certain âge, vingt ans à Milan, tlix-huit à Novare, etc.; usage d'assigner dos biens au fils omanci|)é, Milan, r21(i, 17; publicité donnée à l'émancipation, Sit'le Part., IV, 18. L'inceste fait perdre la puissance paternelle. Le père (|ui émancipe son fils garde la moitié de l'usufruit des biens adventices. Du Gange, v° i:ma)\cipatin. Ragueau, id.

(5) Prijvinces de droit écrit du ressort du Tari. île Paris. Ar;;ou, I. '25. Ilenrys. 11, 715.

{()) Montpellier, 53. Navarre, C4, 8 (coscigncurie . Doutaric, Insl., 1, 12. (>. Dunod, l'rescr., 185. Ilenrys, Œuvres, II, 7'2'2; III. 45'2. Bouhier. I. 301. Julien. Elcrn., I. 8. En Provence, habilitation donnant seulement le droit d'administrer. Toulouse, 3, 4 (mariage avec donation ou «lot). — Jusqu'à vingt-cinq ans, rémanci[»é est assisté d'un curateur pour l'aliénation de ses immeubles. — Italie : 1 émancipation résulte de la profession religieuse, de la prêtrise, du métier militaire, du commerce, de l'investiture d'un ficf ou aI'umo fonction publKiue. Pertile, III, 38'2. Siete Part., IV, 18. Sur les fondions, cf. Nov. 81. Cod, Just., 1-2, .3, 5; 8, 46, 1.

1110 PUISSANCE PATEUM-JLLE.

expresse en difïérail en ce qu'elle était volontaire de la part de l'enfant comme de la part du père; le fils ne pouvait pas être émancipé malgré lui (l)et, d'un autre côté, il n'avait aucun moyen de contraindre son père à l'émanciper (sauf exception) (2). — Aux lois romaines, le droit coutumier emprunta, au quatorzième siècle, Témancipation expresse devant l'autorité publique, telle que la décrit par exemple Boutillicr (3), et l'émancipation par lettres du prince.

Mais anciennement , le seul genre d'émancipation connu était la mise hors de pain et pot, la foris familiatio des enfants majeurs (4); elle avait lien, sans participation du juge (5), par cela seul que l'enfant avait un établissement séparé, un foyer distinct, au vu et au su du père : feu et lieu font mancipalion (6). Un simple changement de résidence ne suffisait pas pour émanciper; l'étudiant qui s'éloigne de sa famille pour suivre les cours d'une Université n'échappe point à la puissance paternelle (7). L'assignation au foris familiatus d'une

(1) Honrys, t. II, q. 127. n. 3G. Slele Part., IV, 18, 17. — Cf. dr. romain, où rémancipation dépend uniquement de la volonté du père.

(2) Nov. 89, c. 11. Boer., Dec. Pouvoir d'appréciation des tribunaux. Julien, Stat. de Provence, t. I, p. 202, Déchéance du pùrc qui encourt des peines. Siete Pari., IV, 18, 18 (cruauté du père envers ses fils, prostitution des filles, etc.); 18, 19 (révocation de l'émancipation pour ingratitude). Hostiensis, p. 320.

(3) I, 100. Cf; Beaum., 21,21 : intervention de la justice ou des parents, quand le survivant des époux met ses enfants entour soi, afin d'éviter qu'il ne les dépouille. Usage de joindre une donation à l'émancipation. Simounct, Rhclr., 533. Salis, p. 181. Ci-après, p. 1011, 1. La justice s'assure qu'il n'y a pas de fraudes. Beaum., 21, 20. C'était d'autant plus nécessaire que le consentement de l'enfant ne fut point requis d'abord ; certaines coutumes permettent de l'émanciper en son absence. Orl., 185. Reims, G. Sedan, 5, etc. TAC. Dret., 79, 204. — On arrivait ainsi par voie eoutumière à l'émancipation judiciaire, en dehors de l'influence romaine. Faite par devant le juge, le notaire ou les autorités municipales (échevins à Lille, Roisin, dos ravestissements ; maire à Provins, DCh., 185G, p. 193), elle était tantôt envisagée comme l'œuvre des parties, tantôt comme celle du juge; tantôt le juge se bornait à l'enregistrer et à lui donner l'authenticité, tantôt son rôle était plus actif, il émancipait l'enfant. Salis, p. 187 (actes du Chàtclct de 132G-139C). En Bourgogne, au quatorzième siècle, on reproduit la Summa de Rolandinus. Bouhier, I, 491. Beaunc, 551.

(4) Ragucau, v'* Pain, Emancipez. Loysel, 5C. Du Cange, v° Foris familiare. Viollct, El. de sainl Louis, I, 1.30. Heusler, II, 438. Salis, op. cit. Droit allemand : Absonderunrj, émancip. per separalam œconomiam, emancipaiio saxonica (XVi* s., oppos. à l'émancip. romaine).

(5) Sauf en quelques lieux (ci-dessus). Perrière, /i. v\ Pari, aux Bourg., p. 1G4. — Remise d'un morceau de pain et exhérédation. Simonnet , l. c.

(G) Opposition fréquente entre les enfants qui sont ou pain de père et de mère et les enfants mis liors de leur pain par le père et la mère ou l'un d'eux, si le père est mort. Amiens, 42, etc. On dit encore : enfant en celle. Ragueau, h. v\ Loysel, 101. — Quelques Coutumes veulent que l'établissement séparé ait dure un an et un jour; la jurisprudence exige parfois dix ans. Cod. Just,, S, 47, 1. Du Plessis, op. cil.

(7) Ass. de Jérus., C. d. D., 215, 218. Pari, aux D., p. 1G4. Varin , Arch. lég.