ÉMANCIPATION

part de l'avoir familial n'est pas indispensable, qnoiiju'elle soit fréqnentc et qn'cllc constitue comme une compensation pour la perte de la jouissance des biens des parents (l); en efTct, lo jeune homme que SCS parents envoient servir hors de la maison paternelle et ijui doit son indépendance à son travail, est émancipé, tout comme celui qui reçoit une part des biens de son père (2). La foi'is familiatio pouvait être imposée à l'enfant à titre de peine ou parce que ses parents étaient trop pauvres, parce qu'ils voulaient se soustraire à la responsabilité de ses délits (3); mais il arrivait aussi que l'enfant s'éloii^nait contre la volonté de son père; il se mettait lui-môme hors de pain (4).

L'établissement séparé résulte, pour les filles, du mariage ; aussi sont-elles émancipées par là de la puissance paternelle, ce qui est d'autant plus nécessaire qu'elles changent de famille (5). Pour les fils, lo mariap:o n'implique pas toujours la fondation d'un foyer cà part; l'émancipation n'en est donc pas la conséquence forcée. On

de Reims, I, 1. 30. Le droit primitif ne dut point admettre, comme on le fit avec le temps, que rémancipé pouvait habiter avec son père.

(1) Beaum., 21. 20 (partage sans fraude). Certains textes donnent à l'enfant qui s'éloigne avec le consentement de son père, le droit à une dot. Estaircs, 75 {Mém. Soc. se. Lille, 1S55). Sans dot, la vie indépendante n'est pas possible. Viollet, 221; EL de saint Louis, I, 119; II, 2C. Beaum., 14, 13: 14, 29; 21, 4,20. Jost., p. 23G. Picardie, I, 9, 3. Saint-Dizier, 23G. BC/i., 1874, p. 412. Le fils ou la fille qui s'éloigne contre le gré des parents est exhcrédé ipso fado. Wis., 3, 2, 8. Narbonne, 1232 (D. Vaissetc, III, 20S). Amiens, IX. 2 (Marnicr); 52 (A. Thierry). Ci-après, Partage, Rapport.

(2) Beaum., 21, 20. Cf. cep. Glanvillo. 7, 3. Saint-Sevcr, 8, 1, 8. Reims, 7. Sedan, G. Loysel , I, I, 39. Bergerac, 130. Chartres. 103 : la mère meurt; les» enfants sont émancipés par là même, parce qu'ils sont censés avoir do quoi vivre. — Heusler. II, 438 : accepta povtione substantie fit extra potcstateyn patris. Selon ce savant, ce qui fait l'émancipation est moins rétablissement séparé que l'assignation d'une part dans les biens du père. Cf. Griinm. W'ejsf., III, 104. 14 : le seigneur succède à rémancipé et non le père.

(3) Beaum., lac. cit.

(4) Controv. Labourt, IX, 18. Soulc, 24, 22. Barèges. IG. Brct.. r.lC, 204. .Vir. (te Souahe . I, 183, 159 (le fils j)cut exiger d'être émancipé à partir do 20 ans). — Serùs, Du Plessis, p. 483. Cf. r.out., I, 100. Viollet. Ht. de saint Louis, I. 130, 170: III, 300. Pasquier, Insl., p. 378. Mir. de Souabe , I. 101. Sachsensp , I. 11, 13. Briinneck. p. 03 (Sicile). Brot., IWC, 204 : le père ne peut émanciper son fils contre sa volonté; le fils majeur peut requérir son émancipation. Bourg., G, 3. Angoum., 120. Saintonge , 2. Reims, 7. Limoges, 50 : le fils ne peut quitter son père sans autorisation (cf. ])atri:i pot. romaine). Salis, op cit.

(5) Loysel, 122. Chaisemartin , G9. Masucr, 14. 17 : mortuo vivo, uxor non vecidit in patris polfSt;\te {Secùs. Capit. 819). D'Argenlré, s. Bret., 472. Nivcrn.. 23, 1. Cf. cep. J. Faure, Inst. de Se. Tert., 3 : la puissance maritale n'exclut pas la puissance paternelle. Montpellier. 54. L. d. droi:, G43, 52G. Anjou, 1411. art. 350; 14G3, art. 400. Lapcyrèro, s. Bord. : nécessité d'une émancipation judiciaire pour tester. Bord., AC, G2 : en 1539, jugement que la fille mariée peut tester au préjudice de son père.

finit pourtant par arriver à la règle : tout mariage émancipe, qu'il s'agisse du fils ou de la fille (I). La chevalerie du fils eut le morne effet que le mariage (2).

Majorité émancipatrice. — Dans le dernier état de la législation, rém.incipalion i-ésulte de plein droit de la simple majorité; ce qui se comprend sans peine, car celle-ci coïncide, d'habitude, avec rétablissement séparé et elle fait cesser la tutelle (3). C'est ce qu'admet déjà le vieux Coutumier de Champagne : trois choses partent hommes de poolé, aages, mariages, feux et leiix. Mais au seizième siècle, la l'ègle nouvelle n'était pas encore généralisée, comme il suit d'un passage de Loysel, 177 (4). — L'émancipé par l'âge est investi de la pleine capacité; il devient chefd'hostel (5) ; dans les autres cas, sa capacité est limitée, au moins au seizième siècle, quant à l'aliénation des immeubles.

12. — Le droit révolutionnaire (6) s'inspirant des conceptions philosophiques du dix-huitième siècle (7), alla plus loin dans la voie

(1) Joslice, 10, Î3, 3 : mariage tost-il bail? Ncsnil en home et en feme , oïl. Dumoulin ne l'admet pas, s. Bourb , UîG (cf. s. Blois, 1). Les enfants mariés sont émancipés quando daliir eis habitalio seorsim^ secus si et quandiu relinenlur in domo palerna. La Salle de Lille, 1567, 13, 1. Chimay, (3, 1. Beaut.- Beaupré, F, 1197 (Anjou). Angoum., 120. Poitou, 317, 318. TAC. Dret., 81, 204. Bout., 1, 100. Chaisemartin. G9. Cf. Josl.. 1, 10. 8 (Dig., 7, 7, 36). Gr. C. de Fr., II, 29. Desm., 236. Varin , op. cit., 487, 3. Marnicr, Amiens, p. 138. Brûnncck, p. 62. Montp., 58. F. de Cuenca, 14, 10 [Wis., 4, 2, 13. Form. Wis., 34).

(2) Et. de saint Louis, I, 21 (droit au tiers de la terre du père). Ord. de Jean II, 5 (Bretagne). L. d. droiz, 422.

(3) Angleterre : dès le treizième siècle, l'âge émancipe. Bracton, f. 6. — Au contr. en France, Beaum,, 21, 20 : li enfant qui sont en le mainburnie le père et la mère n'ont riens, soit qu'ils aient aage ou noyi aage. Cf. 12, 35. Ord., II, 63; III, 24. Actes d'émancipation en 1396 (Salis, p. 170). De us. Andegav., 14. Reims. 6. 7. Bout., I, 100. Simonnet, Rhdr., p. 189. — Cas oîi le fils a des biens propres; à sa majorité, il en prend naturellement l'administration.

(4) Coutumes qui exigent toujours l'établissement séparé ou l'émancipation expresse ou une demande en justice. Bret., 528. Poitou, 312, Bourg., 6, 5, 7. Hainnut, 110. Lille, 4, 2, etc. Flandre, la prêtrise émancipe. Deghcwict, p 65. — Kraut, II, 590. — Italie : émancipation par dix-huit à vingt ans, moyennant publicité. Salvioli, p. 360. Brûnneck, p. 62.

(5) Bergerac, 82 : il garde le droit de correction sur ses enfants émancipés. Seciis , droit coutumier général d'après lequel il ne subsiste que l'obligation alimentaire. Perrière, v" Em. Loysel, 59. — Les mœurs laissent souvent au père do famille la souveraineté du foyer domestique. Cf. Chateaubriand, Ménî. d'outre tombe. Ci-dessus, p. 1102, n. 6.

(6) Sagnac, La législ. civile de la Révol. fr., p. 367. Du Plcssis, p. 571. — Cf. Nougarède, Essai s. tapuiss.pat. Chr. de Poly, Puiss. pal., 1820. Chardon, Traité des trois jtuissances.

(7) Sur les mœurs au dix-huitième siècle, cf. Taine, Ane. Rég., 174. C'est une opinion commune parmi les philosophes que les enfants ne sont liés au père que tant qu'ils ont besoin de lui pour se conserver ; passé ce temps, les parents n'ont pas à leur donner des ordres. Cf. Encijclopédie, Rousseau, Loche, Kanl, etc.