LOIS RÉVOLUTIONNAIRES

OÙ s'était engagée l'ancicnno jurisprudence; il restreignit la puissance paternelle, sorte de royauté domestique, imago, semblait-il, du despotisme monarchique , et ne fut pas éloigné d'envisager lo père comme un simple délégué de l'Etat (I). — Unifiant la législatioii, la loi du 28 août 1792 abolit la palria potcslas sur les majeurs, encore en vigueur dans les pays de droit écrit (2). Le consentement des parents au mariage de leui's enfants ne fut requis que jusqu'à vingt et un ans (3). I/e.\hérédaticn disparut (4) et la quotité disponible ayant été réduite h foi't peu de chose, le père de famille se trouva déj:>ourvu de tout moyen d'agir sur ses enfants en disposant de ses biens. Enfin, le droit de correction fut subordonné, dans son attribut le plus grave, h l'approbation d'un tribunal de famille (5), composé de six ou huit parents (et à défaut, amis) (6); la loi du 16- 24 août 1700, qui l'instituait, et qu*appuya Mirabeau, limitait à un an la durée do l'emprisonnement prononcé parce tribunal contre les mineurs sur la demande de leur père ; encore le président du tribunal de district avait-il la faculté de i-efuscr d'homologuer cette peine, après avoir entendu lo commissaire du i-oi. L'exercice de la puissance paternelle fut confié, comme il Tétait déjà en droit coulumier, non plus au père seul (7), mais au père et à la mère^ c'est-à-dire au père d'aboi'd , et, à défaut, à la mère, mais non à tous les deux en môme temps, ce qui est impraticable (8).

En somme, les tendances individualistes lriom[)hent avec le droit révolutionnaire. La puissance paternelle aussi bien que l'autorité maritale reçoivent de graves atteintes; la magistrature domestique du père de famille no s'exerce plus, dans l'étroit domaine où on la

(1) En 1703, Robespierre proj)Ose d'enlever les enfants à leurs parents à sept ou huit ans pour les élever en coniiiuin et préparer ainsi des champions des idées nouvelles. Dec. '20 frini. an II ^écoles du 1" degré, gratuites et obligatoires).

(2) Lamoignon le demandait déjà, Av)-., I. 7.

(3) Un conseil do famille composé do deux parents héritiers, do deux autres non héritiers et do l'ofRcier public, doit être consulté par l'enfant (|ui a perdu Bcs parents. Dec. 7 sept. 1703.

(4) Dec. 9 fruct. an II {Ti* q.). Duvergier, 7. 318.

(5) Singulier anachronisme : la solidarité familiale n'existait pour ainsi dire plus. Beaucoup de législations modernes plus pratiijues ont organisé des pouvoirs supérieurs aux parents et chargés de les assister pour les actes les plus importants : la puissance paternelle se rapproche ainsi davantage do la tutelle.

(G) Dec. U]-2\ août 1700, 10, 15. Duverg., I, 37-2. Ce tribunal ou conseil do famille existe déjà dans l'ancien droit. Cf., par exemple, Décl. fév. 1743, art. Vl. Voy. aussi Merlin, Rép., v° Arbitrnge (Statuts do Provence do 14G0 et 1401). Ord. août 15G0; Moulins, 83; janv. IGiO. lj'2. Guichard, Tribunul de faniille,

(7j Le D. 20 sept 1702 ne parle que du pérc pour le consentement au mariage.

{^} Cf. cep. C. civ. : adoption.

conriiic, que SOUS la surveillance de Fautorité publique. L'Etat, a-t-on dit, essaye de se constituer le pcrc de famille universel. Il serait plus exact de dire qu'il l'était déjà à moitié et qu'il acheva de le devenir. Peut-être était-on arrivé trop brusquement au dernier terme d'une évolution préparée depuis de longs siècles. Dès l'an VIII, on sontîe « à restituer cà l'autorité paternelle le légitime empire qu'elle n'aurait jamais dû perdre (1). « Le Code civil réalisa ce projet, si bien que dans le droit actuel et surtout dans les mœurs qui retiennent plus longtemps l'empreinte du passé, les droits du père, iTîijmc sur les enfants majeurs, n'ont pas tout à fait disparu (par exemple majorité matrimoniale) (2) ; il n'en est pas de même chez les Anglo-Saxons, où l'indépendance des enfants par rapport à la famille s'affirme beaucoup plus énergiqucmcnt (3).

§ 11. — Des enfants illégUimes (4).