RECHERCHE DE LA PATEUNITÉ

Comment s'organisa coLlc rcsponsnbililé du père (!)? — A'^ Sur sa Foulc déclaration, une femme ou fille enceinte obtenait de l'auteur de sa grossesse une provision alimentaire pour l'enfant, des frais de gésine pour elle : credilur virgini parliiricnti, asscrenli se praerjjiantem esse ex aliquo (2). L'usage de ces dcclai-ations dérive peut-être de la preuve par serment (3). L'Ordonnance de février lô5G, dans le but d'cmpécber des suppressions de part, prescrivit des déclarations de grossesse et d'accouchement, de la pai-t do la mÎMO , mais sans y l'attacher des obligations pour le |)cre (4). — B" L'attribution des frais de gésine avait un caractère tout provisoire; il n'en résultait aucun préjugé pour la question de paternité (ô); celle-ci faisait l'objet d'une instance distincte où la mère cherchait à établir des

(I) Loyscl, 50. X, de spons , 1.

{Vi Favrc, Cod., 4, 14. 18. Favrc exige un serment et n'applique pas la règle k la femme de mauvaise vie ; il n'admet pas non plus la déclaration à l'cncontro d'un homme marié. Fournel ne connaît pas ces restrictions. (Mais Favrc ne considére-t-il pas celte maxime comme décidant au fond la question de paternité? On s'en tenait à cette simple déclaration, parce que les frais de gésine ne souffrent pas de retardement.

(3) A Neufcliàtel , GeniessverliOr ou déclaration faite par la femme dans les douleurs do l'enfantement, à un moment oîi elle est exposée dans sa pensée à comparaître devant Dieu et où elle risque son salut en ne disant pas la vérité (cf. Jugement de Dieu^. Ex. cité par D. La Tour, p. 59 : Le sieur justicier Coffrane ayant informé M. le recteur de \*alengin qu'une fille était en travail d'enfant illégitime, mondit sieur le justicier se transporta auprès de cette fille avec le groffier et grand sautior dans l'objet de recevoir sa déclaration en paternité, ou étant arrive à 5 heures 1 2 du soir, et l'ayant trouvée dans son iit en travail d'enfant illégitime, dans cet état elle a été sommée par mondit sieur justicier do donner gloire à Dieu et à la vérité et île déclarer en rondeur de conscience, sans faire tort à peisonu'^ , de qui elle a conçu Icnfant. avec telles circonstances qui y ont lapport. Sur quoi elle a dit qu'il a été conçu lies faits et œuvres de N... Après celle déclaration, la délégation scst retirée pour un moment, environ les 7 heures du soir. Le juge ayant cté appelé par Ja sagcfemmc présente, il s'est do nouveau leutlu auprès de la fille; elle a persisté dans ses déclarations... Ensuite il a ilemamie à cette fille si elle a eu /•ommerce charnel avec il'autres homn^es. Képonse : que non. A quelle èpoi|UC 11 .. a-l-il commencé à la connaître. R. : .\ la saison où Ion cueille les noiftclies. Si le séducteur lui a promis le mariage? — Que oui. — Si elle a eu compagnie plusieurs fois? — Que oui.

(4) L'Ortl. ne fut pas trop obéie. à ce qu'il parait, iiuoi<|uo <inelquos juges on [)rissent prétexte pour faire visiter les filles SDupçunnéos dètrc grosses. Décl. Tj fév. 1788. Isamb., 13. 471 ; 10, 'ïll : '27, 472. Arrêts récents cjui les mcniionncnt. Cass.. f'déc. 18G9. D , 70, 1, 1J7. IManiol, Dr. civil, I, 717. — A la rigueur, le père aurait pu ne pas être nommé (arr. de lîennes, '28 mars IG37); mais, en fait, il semble l'avoir été toujours. Duval. Ciliiers de la Murche, lll». Uonnabello, Mognéville, p. 15 (cit. par Viollot, p. 4C9). Fournel, Table, V Forme de la déclar.

(5) Fournel, p. 105. Papon . liée. ti'ar/V/.s, \>\ 1 ; '2-2, 13. Arrêt de 1572. Jurisprudence très ancienne, dit Fournel.

1124 ENFANTi:; ILLEGITIMES.

rclatioiis(l) (fi-cqiicnlalions) entre elle et l'homme auquel elle imputait sa gi-os$e?se (cohabitation (2), marques de familiarité, cciits), et celui-ci se défendait en démontrant son inconduite [cxceptio pluriuni constypralonn)i (3). J.e pi'occs était-il gagné par la femme ou l'enfant, ce dernier avait le droit d'exiger des aliments du père (juc la justice lui reconnaissait (\) ; la fille séduite obtenait elle-même des dommages-intérêts sous prétexte que le mariage était censé lui avoir été promis (5).

6. — Droit révolutionnaire (G). — La pratique que nous venons de décrire passe pour avoir donné lieu aux débats les plus scandaleux et aux jugements les plus arbitraires. Dans les travaux préparatoires du Code civil, Bigot-Préameneu résume les critiques dont elle avait été l'objet (7) dans cette phi-ase prudhommcsque : « L'homme dont les cheveux avaient blanchi dans l'exercice de toutes les venus n'était pas à l'abri des attaques d'une femme impudente (8). » La Révolutiou mit un terme à ce chantage en n'ad-

(1) Critique de l'op. contr. dans Barct, p. 30. — Suisse, Angleterre : preuve do la paternité par le serment de la mère. Iluber, IV, 530. (?) Bacquet, Dr. de bâtardise, ], 1, 2. Ci-dessus, p. 1021, 1075.

(3) Systèmes particuliers au sujet do la preuve, cf. Baret, p. 21 : a° la déclaration de la femme est une preuve de paternité; b" c'est une semi-preuve; c" elle fait preuve, mais seulement pour le choix entre plusieurs hommes convaincus de l'avoir fréquenté; d" condamnation de tous les hommes qui fréquentent la femme lors de la conception. Poullain du Parc, Principes du dr, fr., VllI, 110, IGG. Ane. Dcnisart, v° Grossesse. Iluber, IV, 530. Add. opinion d'après laquelle on se prononce d'après la ressemblance physique. — Pendant longtemps, la servante devenue enceinte dans la maison du maître fut réputée grosse de ses œuvres; mais la jurisprudence du dix-huitième siècle abandonne cette présomption, Fournel, p. 131. Guyot, v° P'ornicalion.

(4) Coquille, Quesl., 29. Denisart. v Bâlard, 30 et suiv. Entretien et éducation, dot modique, apprentissage d'un art. Chardon, Tr. des trois x^uissances, n" 12 : Arr. 18 juin 1007 obligeant un riche bourgeois à faire donner à ses fïls naturels un métier plus relevé.

(5) Fournel, p. 5. — Secùs , opinion commune qui voit dans la séduction un délit. — Historiquement, cette dernière opinion est plus exacte, car l'action en déclaration de paternité qui peut être formée par le père ou le tuteur de la fille apparaît comme une transformation du droit des parents contre le ravisseur de leur fille (époque franque. Ci-contre). Mais Fournel exprime le point de vue moderne (cf. jurisprudence actuelle qui accorde des dommages-intérêts aux filles séduites}. Sur les théories actuelles (délit, parenté), cf. Duprô La Tour, p. 47.

(0) Robiquet, La riéaol. fr., 14 juill. 1891. Sagnac, p. 317, 357.

(7) Discours célèbre do Scrvan en 1770 (à Grenoble). Notons pourtant que ni Fournel ni les écrivains du dix-huitième siècle ne font allusion à ces abus. Il y a plus d'enfants naturels, mais moins d'avortemcnts et d'infanticides dans les pays où l'on admet aujourd'hui la recherche de la paternité.

(8; Fcnct, .\. 1 5 i, 71. — Cf. appréciation de L. Faucher pour l'Angleterre, Glas.son, VI, 291 (Lois de 1835, 1872, 1875).

LOIS HÉVOLUTIONNAIRES. 1125

mcU.'int comme pi-cuvo do la pntcniito nadirollo <|iio la rocoiiiiaissiiiicc volontaire (ou la possession d'étal); tonte recherche judiciaire fut interdite iL. 1 1 brum. an II) (I). Mnis p.ir une sorte de compensation, elle améliora la condition des enfants natniels, on leur donnant les mêmes droits de succession (ju'aux enfants légitimes 'ai't. 2) (2). C'était aller au rebours de l'Ancien Régime, où les enfants naturels pouvaient aisément iclronvcr leur père, mais n'y gagnaient que peu de chose , parce qu'ils n'avaient pas de droits do succession. La Révolution leur accoi-de ces droits (3), seulement elle met à leur obtention des conditions si difficiles à remplir que bien peu pai-viennent à bénéficier de la i-éformo. Les décliéances dont les enfants naturels étaient autrefois frappés n'étaient, plus considérées comme un châtiment infiigé aux enfants pour la faute de leurs parents; au dix-huitième siècle, on les justifiait par des raisons d'intérêt social; ainsi l'avocat général Séguicr disait, on 1779 : « On a reconnu que le frein le plus fort aux conjonctions illicites était de flétrir les enfants qui en étaient le fruit. » Considérations utilitaires dont le législateur de la Révolution ne tint pas compte, parce (ju'il s'attachait de préférence aux théories du droit naturel et aux idées iuimanilaires si l'épandues à ce moment; la légitimité de la naissance parut conférer des privilèges aussi peu justifiés que ceux do la noblesse; on voulut les abolir et donner à l'enfant naturel, dont les projugés i-eligieux et aristocrati(juc.s avaient fait une sorte de paria do la famille, les mornes droits qu'à ses frères; — exempt do toute faule, il sembla ini(fue de le punir. — Les motifs politiques prévalurent, au contiMire, lors do la rédaction du CoJo civil; on

(1) Art. 1, s, It), II, 12, 13. \'oy. tlans lî;uct, op. cil., p. .')j et suiv., uno analyse de celte législaiiou confuse et île la jurisprudiMico. — A" Pour avoir des aliments, l'enfant naturel peut prouxei" sa filiation par tous les nn>yens en usa;;e autrefois, sauf la rccherchf il'', la palfrn>lè. La po.sSf's.sfoji délai n'est adiuiso (|uc si les pai'ents sont niorls. — H" Mcinc rryle, p<>ur réclamer des droits de succession si la succession est ouverte du 14 juill. ITiS'ï au \'l hrum. an II; si elle s'ouvre aprrs celte date, renvoi au C. civil. La rétroactivité «le la L. de brum. an II fut abolie par le l). du 3 vcndém. an 1\", puis par la L. du lô therm. an I\'. Cf. D. 20 vend, an 1\". On ne distinjjuait pas entre les enfants naturels simples et les adultérins ou incestueux.

('2) D. 4 juin 17D3: 2 nov. 1793 (ou \'l brufu. an II). Sirey, Code civil inlertn.. Table, v° Enfanls. Non seulement sur les biens ilo leurs pérc et niére. mais sur ceux des collatéraux. Quant aux enfanls adultérins et incestueux, on leur reconnut aussi un droit do succession, mais moindre : ils curent un tiers <lo la. portion d'un enfant légitime. C. civ.. 757. — Régies an:ilogues danr. la législa'.ion de Joseph IL Kœnigswarter, p. (>'2.

(3) Cambacérés : Les individus ne peuvent être victimes des fautes do leur père. L'exhérédation est la peine des grands crimes; Icnfant iiui nuit en a t-il commis? Et si le mariage est une institution précieuse, son empire ne peut s'étenilre jusqu'à la destruction de lliomme et des droits des citoyens.

sacrifia les cnfanls naturcls\en vue de favoriser le mariage : la recherche de la paternité fut prohibée comme sous la Révolution art. 340) (I); en môme temps, les droits des enfants naturels furent presque aussi limités que dans Tancicnne jurisprudence. Cette coni- •binaison assez inhumaine, où l'on n'a fait de place qu'aux rigueurs du droit ancien et du droit intermédiaire, n'est pas le dernier mot de la législation. Depuis plus de trente ans de vives critiques lui ont été adressées (2) et il s'en faut de beaucoup que le système du Code civil ait pénétré dans la plupart des législations étrangères; celles-ci en sont restées, d'ordinaire, à la règle d'autrefois qui permettait la recherche de la paternité (3).

7. — La légitimation (4), longtemps inconnue du droit romain, dut son origine aux idées chi'étiennes ; du jour où on envisagea le concubinat comme une faute, on imagina des moyens de la réparer dans l'intérêt des enfants (5). Constantin et ses successeurs en firent un bénéfice applicable aux seuls liber i naturales (issus du concubinat). Ces dispositions passèrent dans le droit canon qui étendit l'institution romaine cà tous les enfants illégitimes, à l'exception do ceux dont les parents n'auraient pas pu se marier lors de la conception (6) (incestueux (7), adultérins) (8). Quoiqu'il admette deux sortes de légitimations, il n'y en a qu'une on réalité qui soit dans son esprit, c'est la légitimation par mariage subséquent ; elle s'accomplit encore au treizième siècle, conformément à un rite d'adoption

(1) De même, Projet de Code de la Convention, I, 4, \1.

{Tj Acollas, L'enfant né hors mar., 1865; Le dr. de l'enfant, 1885. Jacquier, thèse, 1873. Lacointa, Acad, lég. Tout., 23, 316. Thuillié, La /"em me, 1885.

(3) Duprc La Tour, thèse, 1900. Do La Grasserie, Rech. de la patern. natur., 1895. Dans le droit actuel, on peut distinguer deux systèmes principaux, le système de la paternité, celui de la maternité, sans compter des régimes mixtes et des variantes. Starcke, La famille^ p. '249.

(4; Ci-dessus, bibliographie .«ur le Mariage, la Puissance paternelle. — Répert. et Gloss , h. v. — Ant. de Roscllis, Tract. lit. Jet., VIIL Guy Coquille, Quesliona, h. v\ Bacquct , I, 179. Ilauteserro , De ducibus Galliae, 1643, 171 {jus legilimandi). D'Aguesseau, Œuvres, IV, 201 (éd. 1734). Pothier, Mar., n« 409. — Pùttmann, Miscell., 1793, p. 15. Schwcikart, De malr. vi in lib. adult. legil., \S':3. Dicck , F. Lehre v. d. Legitim., 1832. Molitor, Die Décret, per uenerahilem, 1870. Woltz, Legitim. per subseq. malrim., 1881. Manuels de droit canon, not. Friedberg, § 157. Freisen, op. cit., § 74. Viollet, p. 478 (bibl.), Glasson, \II, 105. Esmein, Mariage, II. 40. Du Cangc, v° Legitimatio.

(5) Girard, Manuel, p. 180. — Sur la légitimation par testament, ci-après. Drachylogus. Institution d'héritier. Nov. 74, 1 17. Les Siete Part., IV, 15, admettent plusieurs autres modes de légitimation : oblation à la cour du Roi, testament, charte, mariage.

(0) Cf. Freisen, g 74 et les auteurs cités.

(7) A moins que l'empêchement do parente ne pût être levé à l'aide de dispenses. Voy. aussi Freisen, ibid.

(8) Beau m., 18, 5.