LÉGITIMATION PAR MARIAGE SUBSÉQUENT

DU anaioguo à ceux de l'adoption, par la mise des enfants sous le oallium dont on couvre les époux lors de la célébration du mariage, ;e]on la liturgie gallicane (1). Longtemps ignorée en France comme lans beaucoup d'auti'cs pays, peut-être parce que le Code Théodoiien n'en parlait pas (2), peut-être pai-ce qu'elle était en opposition ivec l'esprit du droit barbare sur les unions inféi-ieures, clic pénétra lans l'usage grâce à la jurisprudence des tribunaux ecclésiastiques; a Renaissance du droit, romain n'y fut point étrangère ; uneDécré- ^ale d'Alexandre IIF, 1172-80, Tanta vis est matrlmonii (:J), en fit c droit commun de la chrétienté. Selon la législation canonique, jui ne s'ap[)liqua point sans résistance (»), elle devait produire les

(1) Cf. flammeum romain (d'oîi nuberp., nupliae). Réponse de Nicolas I"" aux Bulgares. Abbé Duchosno , Orig. du cullc, p. 413. Dcauni., 18, 2'2. Du Cangc, '• Pallium. Aosto, I, 20, 31. Loysel, 58, le mentionne encore. De là le nom de nantellati donné à ces enfants. PoUock et M., II, 395. Schrœdcr, 694. — ^moilleré . Aléauté = légitimé (Joslice, p. 3G, 209, 1\1). Scliwarz, De anliquo 'Un literos legilim. pcr pallium^ 1747. Michelet, Orig., p. 10. Grimm, p. 4G3 symboles du soulier, du manteau, etc.). — Cf., pour le dr. barbare : chez les ,ornbards, déclaration au lliiyix avec le consentement des enfants légitimes, îo/h., 155. Ci-aprés, Ass. de Jér., C. de D., 178. Loysel, G3.

(2) Lo3'Scl . 58 et note de Lauriére. L. Rom. Wis., 4. 0, Cf. Rolh., 155. — La ^onst. de Constantin, Cod. Just., 5, 27, 5, est visée dans Julien, Epit., 3?, 3; ^elrus, I, 41 ; Brnchyl., 1,9. 14 (légitimation par mariage, par rescrit du prince, )ar le fait qu'on est institué ut legitimus lieres, Julien, 82, 10; enfin par le ait que la cohabitation avec la mère a duré jusqu'à la mort. Julien, 82, 12). Yves le Chartres, Dec, 31, 32 (Fournier, Rqh., 1898, p. 4G (tir. à part). Le Mir. de iouabc , 147, 378, l'admet contrairement à la pratique générale allemande, où îUe ne prévalut qu'au sei/iéme siècle. Kocnigswarter , p. 42. — Angleterre : idoption, acte du roi, et enfin exclusivement acte du Parlement. Bracton, I, 4 : )as de légitimation par mariage subséquent. Glanville, 7, 45. Fleia. 39, 4. statut de Merton, 1253, c. 9. Marnier, Elabl. de Sonn., p. 174. Pollock et M., I, 395. Blackstone. I, IG. Le mariage subséquent ne produit defTet à l'égard les enfants nés antérieurement que dans le cas du basiard cigné et du ynulier ■)uisné (l'enfant naturel (pii est l'aine possède toute s.i vie l'héritage paternel ;ans réclamation de la part de son puiné, le (iliu^ mulieralus ou no d'une enime mariée: après sa mort, ce dernier n'est pas autorisé à agir).

(3) Ul <iui aulea sunl grniti posl conlrnctum ynalrimonium legiliini habcnn' ur. X, 4, 17, Qui jUii sinl leg., G (epis'^opo ICxonieusi). Cf. ibid., 1. Joslice, >. 20;). L. d. droiz, I, n* 22. Gratien ne paraît |)as avoir prévu la question

(4) Cf. Loysel, G3. Du Plcssis, p. 530. L. l'eud., II. 2G, 10 : exclusion tic la lucccssion aux fiefs. Lib. consuet. iinp. Rotn.. c. 105. .\ Terrare, ils ne succè- Icnt qu'avec le consentement des agnats. A Rome, ils n'ont (|ue le (juait île ce lu'il auraient eu s'ils avaient été légitimes. Slal.^ 1, Si. — En .\ngloterro, les )arons résistent aux clercs qui veulent introiluiro la légitimation par mariagu lubséquent : nolumus leges Aiigliae inulari, disent-ils (Statut île Merton. 1253, ). Dracton, Note Rooli, I 104) ; la vraie raison do leur obstination est dans lo )réjudice qui résultait pour eux de la diminution du nombre des bâtards; en îffct, the more basiards, thc more escheals (plus il y a de bâtards, plus il y a l'échoites). Grosseteste affirma que l'ancien usage anglais était daccord avec c droit canon. Pollock et M., II, 395. Glasson, III, 185.

ll'^S ENFANTS ILLEGITIMES.

effets les plus pleins (1); elle avait lieu de plein droit, par la vertu du maringe, au besoin malgré les parents et malgré les enfants (2), pourvu (jue la filiation lut certaine (3).

La légitimation par rescrit du prince (lettres du roi) (4) avait moins d'effets que la précédente (légitimation ad honorem, mais non ad succcssio7icm) (5) et ne s'appliquait guère que dans les cas où le

(1) Copcndant il ne faudrait pas aller, comme on a voulu le faire, jusqu'à donner au mariage un effet rétroactif au jour de la conception (ou môme au jour de la naissance) ; la fiction d'une sorte de mariage secret qui aurait eu lieu à ce moment est en contradiction avec la solution donnée par Bcaumanoir, 18, '24, à propos du droit d'aînesse; les enfants nés d'un mariage antérieur à celui qui légitime l'enfant naturel ont le droit d'aînesse. Bout., I, 95. Le Brun, Success., I, 500. Argou, I. 80. D'Aguesseau, 7, 438. Boutaric, Inst., 1 , 10, 13.

(2) X, 4, 17, 6. Mais on n'exigeait pas une reconnaissance antérieure, ainsi que le fait le C civ.. 331. — D'après la Décl. 1639. G, et l'Edit 1G97, 8, le mariage in extremis ne légitimait pas.

(3) DraïUhinder (enfants de fiancés) en Suisse : ils sont d'ordinaire légitimés par mariage subséquent; si le mariage n'est pas possible, par exemple par suite de la mort de l'un des fiancés, on les traite comme légitimes. Ilubcr, IV,

(4) Le Pape, l'Empereur, le Roi, les Soigneurs se disputaient le droit de légitimer par lettres. Philippe-Auguste fait légitimer par le pape (Innocent III, 1-201) les enfants naturels qu'il avait eus d'Agnès de Méranie (D. Bouquet, 19, 406): Louis XIV légitime lui-même les siens. Gv. Coût., 1, 3 (p. 95) : y\u roi seul et pour le lout appartient faire et donner légitimation par tout son royaume. Joslice , p. 36. O^^d., XV. p. 28. Isambcrt, Table, \° Légitimation. Dacquct, I, 190. Viollet, p. 475, cite Chaillot, Priv. du clergé, 1866. p. 32 (fils de prêtres). Dès la fin du treizième siècle, les lettres de légitimation durent être enregistrées au Parlement et à la Chambre des comptes, ce qui permettait au roi d'enlever tout effet aux légitimations, en dehors des domaines des seigneurs. Les Ord. 1372, 1498. 1697, consacrèrent le droit exclusif du roi (Isamb., V; 372). Loysel, 62. A titre très exceptionnel, dr. de légitimer accordé au duc (le Berry. comme lieutenant du roi, 1380. Les canonistes soutenaient que le pape légitimait ad spiritualia et, par voie de conséquence, ad teyjipnralia, Ilostiensis, p. 319. Décrétale Per venerabilem (x. 4, 17. 13). D. Bouquet, 19, 406. Piiliou , Lib. de l'Eglise gall., 21 : le pape ne peut légitimera l'effet de succéder, mais bien à l'effet d'être pourvus de bénéfices. Sur la jurisprudence anléricure (Parlement vérifiant les bulles des légats avec des réserves au sujet du droit de légitimer, XV% XVP s.), cf. Viollet, p. 476. Isambcrt. X,. 388. Doauni., 18. 22. Ficker, II, g 256. — Les empereurs déterminent dans leurs rcscrils les droits des légitimés. Schilter, Jus feud. aleman.., c. 40, g 4. Depuis Charles VI, légitimation par les comtes palatins. Add. légitimation par le rescrit des docteurs, en vertu d'une délégation impériale (par ex. Bartole, cidossus, p. 216). — Droit flamand, Britz, etc. — Siete Part., IV, 15, 4 : Papa pole.'it Ligilirnare q.uoad lemporalia, ubi liabet temporalem jurisdictionem (et les auteurs cités en note).

(5) Loysel, 63 (bibl.). Mir. de Souabe, 377. Pasquier, Inst., p. 89. Ragueau, V" Lettres. Les fils incestueux ou adultérins légitimés par Içttres du princo deviennent capables de recevoir des donations à perpétuité do leurs père et mère (et non pas seulement des libéralités à titre d'aliments). Le droit de succession appartenait même aux légitimés de cette sorte, en cas de clause ex-