DAIL DES FIEFS

A qui appartient le bail? Le bail est déféré [»ar la Coutume, car a les hailiics cl gardes sont coulumièrcs (1), » taudis que les tutelles sout datives. 11 ai)partient au pareut le plus proche du côté d'où vient le fief, c'est-à-dire a. l'héritier présomptif du fief, pourvu qu'il soit capable de le desservir (2). C'était, d'ordinaire, un collatéral et non un ascendant, car feuda non asccndunt (3); cependant le bail fut aussi accordé, à litre exceptionnel, au père ou à la mère (4). Lorsque le mineur avait à la fois des fiefs paternels et maternels, il avait ieux baillistres (5). Comme le baillistre, en saqualilé d'héritier présomptif, avait intérêt à faire disparaître le mineur pour s'emparer de ses biens, on confia la garde de la personne de celui-ci et >on éducation à un parent qui n'avait pas de vocation cà sa succèsdon (ascendant, parent maternel) : 7ie deit mie garder l'agnel qui deil m ave ir la pel (6). Pour le parent qui l'obtient, le bail est comme

(1) Loysel. 183. Cf. L. cl. droiz, n° 4^20. Bout.. I, 93, p. bIG : celui qui a droit LU bail le réclame en justice; p. 5^8 : il le rend en la cour du seigneur; dans es deux cas on procède par rain et baslon, comme pour une aliénation.

(2) C'est-à-dire majeur (cf. Lorris, 48, 63. L. d. droiz, n° 876. Paris, ÎTO)* 3eaum., 15, '2. J. dlbclin, c. 177, 172, impose à la femme baillistre l'obligation le se marier. Cf. Raoul de Cambrai et la réponse de sa mère, Aalais , (juand "empereur veut lui imposer pour mari un de ses fidèles, le Manceau Gibouïn : )lutôt brûler dans un feu ardent que de donner au mâtin la place du lévrier! - Gr. Coiit., 2, 41, »U. Artois, 157. — Le second mariage entraîne la perte du »ail pour la mère, mais non pour le père, d'après plusieurs Coût., Tour., 339. îlois, 2,9, etc. — Enfin Loysol, 197, dit d'une manière générale que bail ou arde se perd quand le gardien se remarie. Ord. 1246 (Maine).

(3j Josl., p. 221. Dcaum., 15, 2. 14 (sœur); 16. 14 (frères). Desm., 256. Or. C. e F)\, 2, 27, 28. 29 (aïeux), 41. Coul. nol., 25. El. de saint Louis, I, 17. Anjou. 9. Maine. 202. Bout., I, 93. Ragueau, v" Bail. — Mémo ordre qu en matière do uccession. .\înesse. Masculinité. D'Arbois, III, 139. Loysel, 188. AC. Vennanois, n" 285. AC. Artois, 19, 5. Beaum , 15,7, lU. Voy. les Confcr. de coutumes Berroyer, Guénois).

(4) J. d'Ibclin, 170 : le père ou la mère (jui ont le bail de leur enfant cw ont ussi la garde, pour ce que l'échelle du fié ne peut venir à lui. Bcaurn., 15. 9, onnc au survivant des époux la garde du fief; cf. 21, 9; mais celle garde esse quand l'un des enfants, devenu majeur, demando le partage et prend le ail des maînés : entre roturiers, il y a cojnpagnio et point de garde; cas où i justice, à la requête des parents, ôte la garde au survivant dans riutérot dos lineurs. En cas de secondes noces, rachat par le paràirc «l'après Beaun».. 21, b. Loysel, 197 : bail on garde se perd par inésusage ou quand le gardien fe smarie. Taris, AC, 268. Artois, 157. Parfois disiinclion entre le veuf et la cuve. Tour., 339. Meluu, 2iS5. Bourg. AC, 106 : tils aîné à l'exclusion du pèro u de la mère.

(5) Beaum., 15, 5.

(G) Cette modification coutumière au régime du niuniUuin semble fort Qciennc. On l'exprime par la formule : la garde esl uu.x ascendants, /•• bail ux collalérau.x. Ragueau, v" Garde, Gardien. Ph. de Nav.,20. 22. J. d'Ibelin. . 168, 169 (crainte que la convoitise fit laire au baillistre la ganlc ilu loup), caura., 6,8; 15, 10; 21, 4. Et. de S^ Louis, I, 117. .AC. Artois, 29. 4. L. d, droiz.

115i TUTELLE A l'ÉPOQUE FÉODALE.

une succession anticipée (1) ; son intérêt étant su itou t en jeu , il est libre d'y renoncer : il n'accepte bail ni garde qui ne veut [2).

Droits du baillistre. — Pendant la durée du bail, le baillistre avait les droits d'un propriétaire (3). Il prenait le titre attacbé au fief, recevait l'hommage des vassaux, pouvait exiger d'eux les services féodaux, exerçait les droits utiles attachés au fief (par exemple confiscation avec faculté de restituer en faisant grâce) (4); il était réputé vassal par rapport au seigneur dominant et réputé seigneur par rapport aux vassaux du mineur (5). Il percevait à son profit tous lesfi-iiits et i-evenus du fief (6). Tous les meubles lui étaient acquis en pleine. propriété (7). Au contraire, il n'avait pas le droit de disposer des immeubles, et, d'une manière généi'ale, il ne lui était permis de faire aucun acte de nature à empocher plus lard le mineur de reprendre son ficf et d'en jouir utilement (8). La mauvaise

n" 4()G. Loyscl , 176 (cit. de Fortcscuc). — Le dédoublement de la tutelle se retrouve dans l'ancien droit public, moins peut-être en vue do prévenir une usurpation de la part du régent que parce qu'il est difficile à celui-ci de s'occuper à la fois de l'éducation du roi mineur et du gouvernement du royaume; cf. test, de Louis XIV confiant la régence au duc d'Orléans, la garde du roi au duc du Maine. Viollet, p. 540, 4. Ci-dessus, p. 523, 788. Const. 3-14 sept. 1791, 2, I. L. sur la régence du 30-31 août 1842.

(1) Différence : indivisibilité du bail. Deaum., 15, 21. Joslice, p. 221. Ass. de Jér., Clef des Ass., 259. Cf. cep. Blois, 4.

(2) Loysel. 179. Beaum., 15, 3, 4. Olim, II, 240 (a. 1284). Mais il n'est pas plus possible au baillistre d'en priver sa famille par testament ou vente qu'il ne pourrait la dépouiller d'un propre. Loysel, 196 : bail ou garde ne se peut transporter à aulrui. Beaulemps-Beaupré, IV. 1G9. Cf. cep. Norm., 215. Les bénéfices, fruits et revenus, 'pouvaient évidemment être cédés.

(3) Sur les fiefs seulement, et non sur les rotures qui pouvaient appartenir au mineur; on ne lui accordait pas mémo la jouissance de celles-ci. Beaum., 15, 6.

(4) Martène, Ampl. Coll . 1 , 1239. Ragueau, v» Bail. Boulil., I, 93; II; 15. Brussel, I, 23. Loysel, 191 (rachats).

(5) Cependant « baillistres ni tateurs ne reçoivent aveux et ne les baillent. » Loysel, 195, G47, 048. Beaum.. 45, 39. Paris, 43.

(G) Justice, p. 58, 221. Gr. Coul., 2, 28 (qui oppose ici la tutelle des pays de droit écrit au bail coutumier^. El. de saint Louis, I, 17. Beaum., 15, 27 (louage sans fraude). Vcrmand., AC, 280. Lorris, 37. — Acquisition par le mineur. Cf. Beaum., 14, 30. Saclisensp., l, 23, 2.

(7) Beaum., 15, 10. I>. do Font, 15, 40. Gr. Coût., 2, 27: 2, 41; 1, 29. Coût. noL, 25. Boutil., I, 93. Brussel , I, 218. Ce droit sur les meubles lui fut enlevé peu à peu. D'Arbois de Jub., 1851, p. 1G2.

(8; P. do Font, 14, 9. Beaum., 15, 8, 28. L'obligation (hypothèque) du fief n'est valable que pour la durée du bail. Ib , 15, 15; 28, G. La saisie du fief à raison dun délit du baillistre n'avait effet que durant le bail. Ib., 14, 17. La forfaiture du baillistre n'entraînait point la commise au préjudice du mineur. Ib., 15, 9. Il n'a pas le droit de faire aveu ou désaveu, car le vassal maldésavouant perd son ficf. Ib., 45, 39. Loysel, 1, 4, 20.