DAIL DES FIEFS

idministration du baillistre (1) l'exposait, dès le treizième siècle, à 16 voir demander une caution (2) ou même à la perte du bail (3) : mil ou garde se perd par rnésusage (4), dit-on au seizième siècle, conrairemcnt au droit ancien.

Obligations. — En retour des avantages qu'il retirait du fief, le )aillistre était tenu de lourdes obligations : 1" prêter la foi et l'homnage (5), payer le rachat (6), i-cndre tous les services féodaux à ses 'rais (7) ; 2° pourvoir à toutes les dépenses de l'enfant (8) ; 3° enfin jayer les dettes du défunt (9), qu'elles fussent supérieures ou non à 'actif mobilier reçu : les legs, exclusivement mobiliers à l'origine, itaient, comme les dettes mobilières, à la charge de l'héritier des neublcs , et, par suite, du baillistre (10) : Qui bail prend quitte le ^e7id{\\).

Le bail cesse, en principe, à la majorité du vassal (12); mais il lépend de lui de le prolonger indéfiniment en ne demandant pas la •estitution de ses biens et pourvu que le baillistre ne le contraigne 3as à les reprendre (13).

7. — La garde noble. — Avec le temps, les obligations féodales, îommc le service militaire, ayant disparu, le bail des collatéraux l'avait plus de raison d'être. Il fut supprinié dans beaucoup de

(1) Obligation do tenir les terres in bono statu. Kt. de sainl Louis, I, 17. Jostice, p. 58. Gr. Coût., î, 59. Beaum., 15, 11 et \1.

[1) Beaum., 15, 12. Cf. Amiens, 131, qui ne donne au pupille que le droit à jne indemnité.

(3) El. de saint Lou/.s% I, '11. Marche, 75. Mclun, 101.

(4) Loyscl, 197 : ou quand le gardien se remarie; et finit j)ar la majorité ou Jécés du mineur.

(5) Ass. de Jér. Geoff. le Tort, 18. Beaum.. 14, 17; 15, 3. Bout., I, 93. Gr. '^out., 2, 1d. Jostice, p. '254. La Tiiaumassière, Coût, de Derry, p. 344.

(6) Beaum., 15, 3, 8 (sûreté pour lo payement). Gr. C.,'l, 31; 1, '29. Cf. d'Arbois, 1851, 141. Ord. r246. Mais le rachat n'est pas dû en 1. directe. Beaum., 15. 10. Jost., p. '243. Gr. C, 2, '27, p. 291. Desm.. 194, 290. Loyscl. 191 ot suiv., 195. 109. Si la mère convoie en secondes noces, rachat par le paràtre. Le tuteur n'entre pas en foi et ne paye pas lo rachat.

(7) Marnier. AC. de Picardie, p. 7.

(8) Ph. de Nav., 20. J. d'Ibelin, 170. /•:/. de sainl Louis, \, \1\. lîcaun:.. 15.0; 21, 12. Anjou, 89 (quotité fixe). En général, appréciation du juge. Cf. Wis., 4, 3, 3.

(9) Le passif suit l'actif mobilier. Cf. Succession. Otim , II, 95. 2U). Beaum., 15, 3. 4, 10, 16. Jost., p. 221. Artois, 29. Jost., p. 58, 221. AC. Verm., 280. Ord. 1246. Gr. Coût., 2, 41. Desm., 185. CouL not.. 25. 28, 100. Bout., 1. 93. — Le créancier no pouvait agir contre le mineur devenu majeur que si lo baillistre était insolvable ou absent, ou si lui-même créancier était absent, ou encore si la dette venait à échoir après le bail. Beaum . 15, 16 à 20.

(10) Beaum., 15, 10. .4 ne. C. de Picard., p. 7. Cf. Bout., I, 9.3.

(11) Loyscl. 186. Beaum.. 10, 14. 16; 15 (I, 244, éd. B). Or. Coût., 2. 41.

(12) Autres modes : Loysel, 197.

(13) Beaum., 15, 14 : prolongation tacite (sans fraude aux droits du seigneur).