GARDE NOBLE

Coutumes, par exemple dans celle de Paris (1), et Ton ne trouve comme institution correspondante, à l'époque monarchique, que la garde noble aiivibnéQ , d'ordinaire, aux seuls ascendants ou mémo uniquement aux père et mère. La garde noble n'est que l'ancien bail conserve au profit de cette classe de parents ("2) qui y ont toujours joint la garde de la personne, privé de beaucoup de ses effets (3), devenu un privilège nobiliaire (4). L'acceptation, — encore facilita' tive pour les ayants droit, — se fait en justice (5). Le trait qui rapproche le plus la garde noble du bail , c'est qu'elle emporte un droit de jouissance; mais il est moins étendu; il ne porte que sur la succession du père ou de la mère prédccédée (G); les biens donnés ou légués au mineur, ceux qui lui sont échus par voie de succession d'ascendants ou de collatéraux ne sont pas sujets à cet usufruit; ils sont administrés par un tuteur qui n'acquiert pas les fruits et qui peut être, d'ailleurs, le gardien noble lui-même. Quant au gain des meubles, la Cour de Paris ne l'accorde pas au gardien, et, par suite, elle l'oblige cà faire inventaire (7), sans aller jusqu'à exiger une caution (8). Ses obligations consistent à pourvoir à l'entretien du

(1) Ferrière, s. Paris, t. VL Guyot, v° Garde. Renusson, Tr. de la garde, 1743. Meslc, II, 74. Cf. Stobbe, § 119. IV.

(2j Abandon de la règle Fiefs ne remontent. Ci-après, Incapacités. Loyscl , 184. Déchéance, Paris, 2G8. Suppression par contrat de mariage. Pothicr, n" 45, etc.

(3) Ainsi, du moins à Paris, il ne rend pas la foi çt l'hommage, car souffrance est accordée au mineur; il ne paye pas le rachat. AC , 32. NC , 4G. Exemption du dr. d'enregistr., L. 20 sept., 9 oct. 1791. Tandis que le baillistre est un véritable vassal, le gardien noble est un simple usufruitier, obligé de jouir en bon père de famille, ne gagnant plus les meubles, perdant son droit par le mésusago.

(4) Secùs , Beaum., 15, 23 : bail des roturiers qui ont un fief. A l'inverse, garde de la ccnsive qui appartient au mineur noble. Ib.. 21, 10. C'est la qualité des biens qu'il faut considérer et non la condition des personnes. — Cf. Gr. Coût., 2, 41. Pothier, n° 31 : les Coutumes ne défèrent la garde noble qu'aux nobles et sur des nobles. A ce moment donc, le bail ne dépend plus de la qualité des biens, mais de celle des personnes. Il ne se règle plus d'après la capacité spéciale requise pour le service du fief. Dès lors, la garde noble porte sur tous les biens du mineur. Paris. 267. Cf. Bo!;t., I, 93, p. 526, 528. Ci-dessus, Indivisibilité du bail. — L'expression garde noble n'eut, d'abord, rien de technique.

(5) Paris. 269 et les Comment. Secùs , Orl., 23 : acquisition de plein droit, sauf renonciation. — La renonciation est regardée par nos anciens jurisconsultes comme contraire à la bienséance.

(G) Tours, Loudun. Pothier, Kenusson , etc. Usage général. Cf. Nov. 118, 2. — Hecùs, Anjou, Maine, Pcronne. Dumoulin, Bacquet, de Laurière. Paris, .4C, 99 et 100 ; A'C, 267, 270, 40.

(7) Meubles ne tombenl en garde. Comme la C. de Berry, qui donne cep. les meubles au gardien. Sanction : Dumoulin, s. Bourb., 174. Paris, 240. Preuve par commune renommée.

(8) Secùs, Boaum., 15, 31; 21. 18. A. C. Picard., p. 6. Bout., I, 93. Arrêt de 1309 [Olim). L'acceptation en justice emporte hypothèque générale.