GARDE ROTURIÈRE

mineur, à administrer les biens et h acquitter les dettes (1); cette dernière charge, assez difficile h justifier là où le gardien n'a pas les meubles, est regardée comme la compensation du gain des i-evenus; on remarque dans la jurisprudence une tendance à i-estreiiidre l'obligation du gardien sous ce rapport, et plusieurs Coutumes ne le regardent pas comme tenu ullra vires; à Paris et k Orléans, on envisage la garde noble comme une sorte do forfait où le gardien risque de perdre ou de gagner: on l'oblige à acquitter toutes les chai'ges môme au debàde son émolument. A la différence du tuteur, le gardien no représente pas le mineur; il i\^\l propj^io iiomine , à raison de son droit propre; des lors, il ne peut pas plaider sur la propriété des biens, car il n'en a que la jouissance (2).

8. — La garde, que nous appellerons roliirière (3) pour la distinguer de la garde noble et de la garde bourgeoise, s'appliquait aux biens non nobles (4) : en vilainie, cotterie ou roture n'y a bail (5). Et la différence principale entre le bail et la garde était que celle-ci ne donnait point la jouissance des biens; comme le censitaire n'avait qu'à payer une redevance pécuniaire et non à exposer sa vie ainsi que le vassal, il n'y avait pas lieu de lui accorder un avantage aussi grand. De bonne heure, sans doute, la garde rotui-ière avait perdu le caractère usufrucLuaire de l'ancienne tutelle (<>). Quand le bail se

(1) Pothier, n° 8G. C. civ., 385, 3 et 4. — A la difTércncc de ce qui avait lieu pour le bail, le mineur n'était pas libéré vis-à-vis des créanciers; ceux-ci pouvaient le poursuivre, sauf au gardien à l'indemniser. — Paris, '2G7. Renusson, c. 7. Fr. Duranton, lihdr., 1858, 47.

{'2) Pothier, n" 73. Paris, NC, 270: on nomme un tuteur ou un curateur pour les procès du mineur. Frais : le gardien en fait l'avance dap. l'usage du Chàtelct. C. civ., C13.

(3) Cf. Beaum., c. 15, IG. 21. AC. Verm., 289. Glasson, 7, 198 : oanle simple. Pollock et M., I, 302 : garde en socago. Glanvillc, 7, 9. Bracton, f* 80.

(4) Appartenant à des nobles ou non nobles. Beaum., 15, 4. Naples. ailage : baillius in fendis, lulor in burgensaiicis.

{b) Loysel, 189. Beaum., 15, 7, 23. Et. de saint Louis, 2. 18. Gr. Coût., 2, de garde. — S'il y a compagnie entic le survivant des époux et les mineurs, Beaum., 15, 10 (Continviation de communauté), ce qui n'est possible «lu'ontro roturiers, il no peut être question do garde. Ibid., 21, 9, 10, 23. Beaum., 15, 7 : en vilenage n'a point de bail, mes quant vilenagos vient a enfaiis sovsa.'îgiés et il n'i a point de jlef, par quoi nus se truie au bail : li plus j)rochiens du lignage as enfans puet, s'il veut, avoir la garde des enfatis et esploitier les vilenages pour les enfans, par seurté fere as amis ou à le justice, se li ami ne le requièrent, de rendre bo7i conte as enfans quant il seront aagié, les dcspens et les cous resnables des enfans rabatus. .\e il puet chaloir à prendre tel garde de quel costé li plus prochiens (fUi prent le garde, apartient as enfans, ou du coslé dont ierilage vient ou d'autre. Moslé, II, 115. — l'n droit allemand, cf. lyilerimswirthschaft des Dauerngùter, Stobbe , g 135.

(G) Cf. le sponderagium de la Coût, do Toulouse (do spondcre). Le spondarius ou tuteur testamentaire ne fait pas d'inventaire, ne donne pas de caution , est cru sur son serment au sujet de l'administration de la tutelle, peut