GARDE BOURGEOISE

changea en garde noble, la garde roturière fut attribuée moins à raison de la nature des biens, que de la qualité des personnes; elle appartint aux roturiers sur les roturiers. Le plus proche parent du mineur (1) prenait la garde do sa personne (2) et administrait ses biens (3); il n'en avait pas la jouissance (4), n'avait droit ni aux meubles ni aux créances, devait mettre en réserve les fruits et revenus, ne payait pas Icsdetics, était tenu de rendre compte et de donner caution (5). La garde roturière se rapprochait cependant du bail eu ce que, comme celui-ci, elle n'était pas imposée (6); Pothier atteste cependant que les Coutumes variaient et qu'il y avait tendance à contraindre à accepter la garde. A tous autres égards, cette institution n'était guère qu'une tutelle légitime sous un nom coutumier. Elle s'éteignait, comme la garde noble, par la majorité ou le mariage (7), l'abus de jouissance (8), le second mariage du conjoint survivant (9).

9. — La garde bourgeoise (10), survivance remarquable de la tutelle usufructuairo, dont nos anciens auteurs attribuaient cà tort l'origine h des lettres de Charles V de 1371 (11), était une sorte de garde noble sans obligations féodales au profit des seuls bourgeois de la ville et faubourgs de Paris (12). Elle n'appartenait, au moins au

vendre les biens du mineur à la suite de trois publications. Réformes de VArrestuin Sane, inscrit à la suite du ms. de la Coût, de Toulouse, éd. Tardif^ i. f. Pollock et M., 303 : les Provisions de Morton obligent le tuteur à rendre compte.

(1) Paternel ou maternel, que les biens vinssent du père ou de la mère, Beaum., 15, 32 (cas d'exclusion); IG, 16, 17. Cf. 21, 18.

(2) Délits du mineur. Beaum., 21, 20, 21.

(3) Beaum., 15, 12, 7, 10.

(4) Id., 14, 30; 21, 14: 15, 6.

(5) Beaum., 15, 5, 7, 12 : aux parents ou au seigneur justicier, si les parents ne l'exigent pas. Cf. 21, 18. Bout., I, 93.

(G) Beaum., 15, 7, 9 (comparaison), 29.

(7) Dcsm., 249. Or, C. 2, 12. Beaum, 15, 29. Cf. Majorité, Emancipation.

(8) D'après Beaum., 15, 12, le seigneur exige seulement des garanties.

(9) Ci-contre. Modifie, à l'anc. dr. Paris, AC, 99, 100. AC. Verm., 289. A fort. inconduitc de la veuve.

(10) Perrière, s. le t. 12 de la C. de Paris et les auteurs cités. Guyot, V Garde noble. Mcslé, II, 94, 107. Cauwès, Gr. EncycL, V Bail.

([{) Fcrrière, v» Garde : 9 août. D'autres, 3 juillet. Ord., V, 418. Cf. Isamb.,- VI, G88 (lettres de Charles VI, du 5 août 1390). Glasson, VII, 201; mentionne deux Ord. de Charles VI, de 1399 et de 1409. Cf. Chopin, s. Paris, I, 2. Paris,.

(12) Coût, not., 157 : garde roturière dans la prévôté et vicomte de Paris, excepté que en la ville et banlieue de Paris, le père ou la mère ou l'ayol ou Vayole ayant la garde d'enfans meneurs font les fruits leurs par le bénéfice de garde des choses mouvans en censive et n'en sont tenus de rendre compte. Paris, AC, 101; NC, 2G6. VioUet, p. 536, 3, cite un Style du Châtelet, ms. fr.r 1076, f" 22 : les ascendants ont à Paris, mais seulement dans les faubourgs , la