TUTELLE PROPREMENT DITE

seizième siècle, qii*aii survivant des père et mère (1) et nullement aux aïeux. Elle conférait la jouissance des biens du mineur (-2), mais non la propriété des meubles, et elle cessait à la majorité (14 et 12 ans), qui n'était pas la môme que poui* les nobles.

10. — La tutelle moderne (3). — Sauf «juclquos vestiges des anciens droits de famille et de la législation féodale, on est arrivé à la conception romaine de la tutelle (4); c'est une ch;irge publique organisée dans l'intérêt du mineur (5). Evolution remarquable pour la réalisation de laquelle il n'a fallu rien moins que la désagrégation de l'ancienne famille, rafTniblissemcnt des droits des parents, l'extension des attributions de l'Etat, l'introduction dans la [irocédure et dans le droit civil du principe nouveau de la représentation (6). Les changements qu'elle entraîne portent : 1° sur la nomination du tuteur; 2° sur le contrôle de sa gestion ; 3" sur la capacité du mineur. Tous convergent vers une plus complote et plus intelligente protection du mineur.

garde des roturiers; ils font les fruits siens, ne payent pas les dettes, n'entretiennent pas les héritages. Cf. Gr. Coût., II, 41. Add. ((uelques Coutumes, par exemple Calais.

(1) Gr. Coût., 1, 41 (p. 373 et suiv.) : le. survivant a la garde dec biens meubles des enfans après l'inventaire... sans bailler caution quand celui survivant est de bon nom et possidens itnmobilia sufficientia ad rcstitutionem, alias non. Paris, NC, 2G9 : caution en tous cas.

(2) Cf. usufruit romain des biens adventices, et C. civ., 3SG.

(3) Voy. les auteurs dinstitutes . Pothicr, Dourjon, etc., et les traités spéciaux comme ceux de Perrière , Meslé. Masuer. t. 5. L. d. droiz, Gl. Arr. de Lamoignon, tit. des Tut. Edit déc. 173'2. Piégl. sur les tut. en Bretagne (Meslé, II, 259). Sur la Normandie, cf. arr. de règl. du Pari, de lloucn, tG73. Cauvet, Obs. s. le rècjl. des tutelles, 1777. Cauvet, R. de lég., 3"2, 100. Flandre : Deghewiet, p. G7. Lombardic : Lattes, Dir. consuet., 275. Sicile : Orùnneck, Sicil. Staittr., 69.

(4) Ce qui ne veut pas dire qu'on ait purement et simplement remis en vigueur les lois romaines. Astruc fait très bien ressortir les différences qu'il y a entre ces lois et l'ancienne pratique. Mais on a beaucoup emprunté au droit romain. Au contraire, en Allemagne, malgré son travestissement romain, la tutelle est surtout une institution coutumiére. lleusler. H, 508. Slobbc. IV, 451, 12, constate que la tutelle usufructuaire avait disparu avant la réception du droit romain. Mir. de Souabe , II , 52. Comment on en est venu à ne plus distinguer la tutelle et la curatelle , cf. Stobbe. g 2C4. Ci-après, Curatelle : tuteur et curateur n'est qu'un.

(5) On peut dire qu'au quatorzième siècle, l'idée de protection du nuneur l'emporte; à partir de ce moment, elle pénètre de plus en plus la législation et la pratique. — Salaire au tuteur. Stobbe, IV, 452 (acte de 1443). — Les Const. Sic, III, 30, obligent le bail à rendre compte. En Sardaigne. la tutelle usufructuaire n'a disparu qu'en 1827. Pertile, III, 405.

(G) C'est surtout dans les villes qu'elle se produit d'abord : les communautés comme celle dont il est question dans les MGH. SS., X.\, 792, qui comprenaient cinquante personnes, ne se rencontrent plus qu'à la campagne.

1160 TUTELLE A l'ÉPOQUE MONARCHIQUE.

11. — En France, toutes tutelles sont datives (1). — A défaut de bail OQ de garde, ou môme concurremment avec le bail ou la garde, il y a lieu de nommer un tuteur au mineur (2). — On ne connaît plus de tuteurs nés; l'élection se fait dans une assemblée de parents convoqués devant le juge à la requête du plus proche; le tuteur est pris, en principe, parmi les parents convoqués; mais comme il faut qu'il soit idoine (intelligence et moralité), capable et suffisant (biens), l'assemblée a de grands pouvoirs d'appréciation et peut

(1) Loj'sel . 181, 183. Astruc, p. 2G : même en pays de droit écrit. La tutelle dative, c'est-à-dire déférée par l'autorité publique, a été concédée tantôt par le juge, tantôt par les conseils de ville; en France, la délation des tutelles est réservée, à l'époque monarchique, aux seuls juges. — Les trois sortes de tutelles romaines, — légitime, testamentaire, dative, — coexistent par exception dans certaines Coutumes, Bourb., Auv., Niv., etc. Orl., 28, 178. Cf. Flandre, Hainaut. Boulé, Britz, De sorte que Lamoignon est obligé d'écrire dans ses Arr. Tut., 2 : Abrogeons les tutelles testamentaires, légitimes, coutumières et naturelles. — De môme dans les pays étrangers, on rencontre fréquemment la distinction romaine. Stobbe , IV, 436. En Allemagne, cependant, les Ord. de 1548 et de 1572 prescrivaient d'investir le tuteur par décret. — Angleterre : tutelle du père, de la mère, des ascendants; ce sont des tuteurs naturels; le père n'a pas la jouissance légale des biens de ses enfants; il en est l'administrateur comptable. Les Siet. Part, distinguent, comme les lois romaines, trois sortes de tutelles. Id. Italie. — Fertile, III, 410 : tutelle conventionnelle, par exemple par contrat de mariage. Kraut, I, 263. — M. de Souabe, I, 58; II, 116. Rhdr., 165. Ghassan,, s. Bourg, éd. 1552, p. 853.

(2) Ouverture de la tuteUe. — 1° Tant que le mineur a son père et sa mère, il est soumis à la puissance paternelle; celle-ci exclut la tutelle. 11 en fut toujours ainsi en pays de droit écrit par suite du maintien de la patria pot. romaine, qui emporta toujours comme attribut l'administration des bona advenlilia du mineur, par exemple des biens compris dans la succession de la mère. En pays de Coutumes, quand on reconnut au mineur le droit d'avoir un patrimoine propre, l'administration en fut confiée au père en qualité de baillistre ou gardien, avec toutes les prérogatives attachées à ces titres; en dehors du bail ou de la garde, il gère les biens du mineur, disent les auteurs du dixhuitième siècle, comme un tuteur; mais on ne lui donne pas ce nom, et son administration n'est pas réglementée comme la tutelle. Cf. Priv. do Biscaye, 22, 65. — Angleterre : le père est tenant by the law of England des terres venant à l'enfant de sa mère ou de ses parents maternels. Pollock et M., II, 437. — Allemagne : un acte de 1279 montre, à côté du père, un tuteur, mais le père est-il veuf? iStobbo, g 265. Cas où le père devient incapable, où la justice doit le priver de ses pouvoirs. — 2° Mort du père ou de la mère. Le bail ou la garde passent au survivant. La mère a été admise à la tutelle. Quant au père, à l'origine, sans doute, le prédécès de la mère ne changeait rien à sa situation. Mais de très bonne heure on observe une tendance à restreindre ses droits et à le réduire au rôle de simple tuteur. Beaum., 21, 20 (privation du bail ou de la garde). Du temps de ce jurisconsulte, il peut aussi se faire que la garde soit exclue entre roturiers, parce qu'il subsiste une communauté dont le survivant des époux est le chef. Au dix-huitième siècle, les auteurs constatent que le père peut être exclu de la tutelle par le conseil de famille. — 3° En général, on peut dire que la tutelle s'ouvre au décès de l'un des époux, à défaut do bail