LES FIANÇAILLES AU MOYEN AGE

de deductio in domum mariti, survivance du rapt pjrimilif. Ni la nécessité de la vie commune au moins immédiatement, ni l'exercice du wundium ne résultaient des fiançailles; aussi était-il plus facile de les rompre que de dissoudre le mariaga. Mais, en général, le fiancé avait le droit de contraindre les parents à lui rcmottio la fiancée. C'était une obligation rigoureuse pour eux, comme c'en était une pour lui d'épouser celle qui lui avait été promise (1).

3. — Les fiançailles en droit canon. — L'Eglise empruntant au droit romain la formule bien connue, Xuptias non concubitus, sed consensus facit, qui se trouvait en harmonie avec sa conception réaliste et mystique du mariage, le tint pour formé par le seul échange des consentements entre mari et femme. Dès lors, les fiançailles cessèrent d'être le préliminaire obligé du mariage et fréquemment se confondirent avec lui (2). Quand elles avaient lien, on distinguait suivant que les époux avaient manifesté leur intention de se prendre pour mari et femme immédiatement ou seulemiCnt dans l'avenir (3) : a) au premier cas, les fiançailles dites par paroles de pré-

Sal., 46: mariage des veuves au malins. Etait-ce une pratique obligatoire pour le mariage ordinaire? Rien ne le prouve. Mariage de sainte Berthe (D. Bouquet, III, 622) : tradition publique, mais non au malins. Marculf., 2, 15, 16. Sal., 14, 6 : puella quae drurhle ducitur, c'est-à-dire per nupti:i(ores (cf. truslis). Usages germaniques : Druulfuhrl, Draullauf. Grimm, p. 733. Dargun, Mutterrecht , p. 111-138. Schrôrs, llinkmar v. Reims, 1884, p. 212. Brandilconc soutient (Coii. dipl. langob., n. 74; L. Rom. Cliur., 3, 1, 3; Form. s. Rolh.. 182, 195) qu'en Italie le mariage avait lieu en présence d'un oflicicr public {sculdasiuSy judex, notaire). Coût, de Gaete {X\l' s.) : échange de consentement, inlerroganie judice^ et le lendemain ii^lerroganle sacerdolc. Salvioli, 174.

(1) Une rupture injustifiée entraîne le payement d'une composition, la perte des arrhes, la restitution du pretium nuptiale, le payement d'une clause pénale. Cf. répudiation ou divorce. lîurg. 34. Sal., 70. Bai., 7, 15. Alam., 53. Rotli., 170-102. Liulp., 5, 30 Thévonin. Textes, n" 135. Grég. Tours, 4, 47; 9. 32; 10, IG. Sjogren, Conventionalstrafe, 1800. — Restitution de la mêla au fiancé si la fiancée meurt avant le mariage, Rolh., 216; de la double meta, s'il y a faute de la part dos parents do la fiîmcée. En cas de rapt dune fiancée, le ravisseur doit une composition au fiancé et une autre à ses parents, .\ethclb., 31.

(2) Usage assez commun do faire bénir les fiançailles par le prêtre. Esmein. I, 102, montre pourquoi l'Eglise conserva l'ancienne prati(|ue : les fian(,ail!es étaient un usage général en harmonie avec I organisation do la famille. Iléricourt, Lois eccl., G. 5. Durand de Mailianc, Inst., IV'. 1273. Rec. des actes du clergé, V, 046. Abus parfois en cas de fianvaillcs solennelles; le peuple y voit un vrai mariage. Statuts d'.\Ictli. 4, 10.

(3) Rolandus ignore encore celte distinction. Summa Coloniensis, dans Scheurl, KlirsrhL., 166 (église gallicane). X, 44, 3. Comp. I, 4. 4, 5. Yves do t^hartres tient (\uq les fiançailles jurées éciuivalent au mariage et ne sont pas moins indissolubles que lui (cf. Fulbert, ICp., 41). Fournicr, Rijli., 1898, p. 07. D'a[)rés Gratien, ^ar les spousalia, le mariage est simplement initiatum: il n'est vutum qu'eu vertu de la copula. c, 34, c. 27, q. 2. A la fin du douzième siècle, l'Eglise romaine se rallie à la distinction de P. Lombard, Sent., 4, 27, 1,

\0\S MARIAC.E. — FIANÇAILLES DEPUIS 15G3.

sojit (Sponsalia per verba de praesenti) équivalaient au mariage, (|iioiiiirollos ne fussent entourées d'aucune publicité, accompagnées (l'-uicune cérémonie religieuse; — b) les fiançailles dites par paroles de futur (Sponsalia per verba de future) ou simples promesses de mai'iage, obligeaient les fiancés à procéder au mariage et se transformaient en mariage par l'échange des consentements ou par la copitla carnalis qui n'en est qu'une forme (1).

4. Le concile. de Trente supprima le mariage purement consensuel et, par suite, les fiançailles par paroles de présent; il laissa subsister les promesses de mariage avec l'effet d'emporter pour les fiancés obligation réciproque de s'épouser (2). Elles constituèrent, d'ordinaii-e, la première clause du contrat de mariage des époux (3), Avant et après le concile de Trente, les fiançailles conservèrent le caractère de contrat consensuel (4); l'Ordonnance de 1639 prescrivit^ il est vrai, qu'elles fussent constatées par écrit, mais elle n'avait trait qu'cà la preuve de l'acte (5). Poui-que les fiançailles existassent^ le consentement réciproque des futurs époux était requis en principe; mais les règles sur la capacité atténuaient beaucoup ce principe; quiconque était capable de se marier ou pouvait décemment espi ver le devenir^ était capable de se fiancer (habilis ad matrimoniurrij luihilis ad sponsalia); les impubères se fiançaient valablement à partir de sept ans, l'Age du discernement, à condition d'avoir l'auto-

ciHrc les fiançailles de présent et de futur, x, 4, 1, 31; 4, 4, 3; 4, 2, 14. Le mariage est inilialum par les fiançailles, raliun par le consentement, consuma inihirn par la copula.

(I) Théorie des mnlrimonia praesumpla (abolie complètement par Léon XIII^ lôdcc. 1H9-?). X, 4, 1, 30.

{'1) L'importance donnée à la solennité du mariage aurait dû faire disparaître les fiançailles. La copula caryialis ne les transforma plus, du moins, en m.iriagc. Durand de Mailiane, Dict , h. v" et auteurs cités.

'3) Motifs surannés allégués par nos anciens auteurs : a) elles servent à empêcher qu'on ne s'engage avec trop de précipitation dans le mariage ; mais le délai qui les sépare de celui-ci peut être fort court; b) les empêchements pourront se produire durant ce délai; mais ce sont plutôt les publications qui le» susciteront; c) la laison donnée par saint Augustin est d'un modernisme ais" : conslitulurn. est ni jam paclae sponsae non statim tradantur, ne vilem hahcil marilus datarn (lunm non suspiraverit sponsus dilatam. Confess. h, 3. c, 27, q. '1, c. 'IH.

(4j Usage d'accompagner l'échange de consentements de la remise d'un objets par exemple une pièce de monnaie, un fruit, une fleur. Ex. dans Invent, des Archioes du dép. de l'Aube, série G, 189G, p. 429 : un homme et une femme se fi.inrcnt par un air de flûte! P. 3U9 : une femme qui reçoit une épingle en loinulé de maria'je a dos doutes sur la validité des fiançailles ainsi contractées.

fô) Il était d'usage de constater à la fois dans le même acte (contrat do mariage) le consentement des fiancés et les conventions pécuniaires en vue du mariage projeté. Cayron, ïj^ r,,;.iir.ioAi fr., 16G5, p. 343. Autres exemples dans Viollct, p. 423.