EFFETS DES FIANÇAILLES

risatioii de leurs parents ou tuteurs fl); les parents eux-mêmes fiançaient leurs enfants en bas âge ou absents, on devine sous quels mobiles (2). Le lien formé par les fiançailles n'était pas très solide; sa j'upture se produisait : a) muluo dissensu : — b) par des changements survenus chez un des époux (infamie, hérésie, lèpre, enrichissement ou appauvrissement notable), injure grave (jactance du fiancé, absence), empêchement au mariage survenu après coup (commerce entre un fiancé et le parent de l'autre), vœux ou engagement dans les ordres, expiration du délai fixé, mariage d'un fiancé, refus d'un enfant devenu pubère de ratifier la promesse faite en sou nom par ses parents (3).

5. — Les fiançailles valables entraînaient un empêchement au mariage entre chaque fiancé et les proches parents de l'autre. L'obligation de s'épouser qui en résultait pour les fiancés, était ramenée à exécution par la voie de la censure ecclésiastique; une action pouvait être intentée devant l'official contre le fiancé récalcitrant et il était adjugé in spo?isinn ou sponsam (4). Ces mesures rigoureuses cadraient bien avec le droit ancien d'après lequel les fiançailles se distinguaient k peine du mariage. Elles furent rejetées, au commencement du dix-septième siècle, par la jurisprudence des Parlements (5); l'ofiicial ne put que déclarer les fiançailles dissoutes et infliger une légère pénitence au fiancé coupable ; mais l'autre fiancé avait le droit de s'adresser au juge séculier pour obtenir des dommages-intérêts (6). La clause pénale dont on aurait pu abuser pour

(1) Mazurc, Fors de Déarn, p. 177. Graticn, c, 31, q. 2 et 3. Variations du droit canon qui, finalement, n'exige pas cette autorisation. Esmein, I, 15'.^.

(2) Esmein, I, 161. Graticn, c, 21, q. 2, c. 2; c , 30, q. 2, c. 1 ; in VI", 4, :, l. Ces fiançailles, sauf dans les premiers temps, n'étaient obligatoires pour les enfants qu'en vertu d'une ratification expresse ou tacite, depuis qu'ils étaient pubères. Beautemps-Deaupré , Coiit. de l'Anjou^ II, 203. Mais si tel était le droit, en fait, les fiançailles ainsi conclues s'imposaient fréquemment aux enfants dont on avait escompté l'assentiment. Il en était trop souvent du mariage comme de l'entrée en religion. Les mœurs, plus fortes que les lois, ne laissaient qu'une liberté bien limitée aux époux. Cf. Concourt, La femme au XVIW s., p. 22 (récit du mariage de M"* d'IIoudetot). Isambert, Vil. M) (1403). B. de Xivrcy, Lellres de Henri IV, 4, 659. Welschinger, Divorce de \apolcon, p. 159. Ci-aprés, Puberté. Arch. f. Kirch., 1895, 369.

(3) Enumération dans ces vers attribués à Eustache du Bellay : Crimen, disscnsus, fitga, tempus et arda, sccuntlas (mariage avec un autre), — Morbus et affinis (commerce avec un parent), vox publicHy cumque reclamant (protestation contre les fiançailles conclues par les parents pendant l'impuberté), — Quodlibet isloruni sponsulia solvit eonim.

(4) X. 4. 1, 10, 17 : censures, excommunication, prison.

(5) L<">yscl, 103 : Fille (inncée n'est prise ni laissée, car tel fiance qui n'épouse point. Arrêts dep. IGOli (Le Ridant. Code matr. : P. do Combes. Prnré<t. ^»i ioftic. de Paris). Fevret, Abus, 5, 1, 20. Polliier. 51.

(Gj On voyait là non pas une obligation e.x dcliclo, mais une obligation de