RENONCIATION AU BÉNÉFICE DE MINORITÉ. 1 1 6Î

(in hoc ipso (rninor) f'SSf'l (lecfpius) (1), cllo'^ s'iiitrodiiisiroiil soiis le couvert du scrmciit; oi-, uiioCoustitutiou d'Alexandre Sévère [laraît déroger pour ce cas h la règle générale d*a[)rès laquelle un acte nul nepeutélre validé par serment (2). Bulgarusct Martinus discutèrent ?ur la [lOi'téc de cette loi. Martinus donnait à la renonciation sous >crmcnt une portée absolue; selon Bulgarus, le serment privait bien le mineur de la restitutio, mais elle ne l'empêchait pas de revendiquer les immeubles dont raîiénation faite siïie dccnio était nulle pour vice de forme (3). Frédéric Barberousse consacra l'opinion du premier en faisant insérer dans le Code, à la suite de la Constitution le Sévère, l'Auth. Sacramcnla puberum (diète de Roncaglia), qui ^nlide les renonciations sous serment émanées de puijèrcs (4). Dans a Glose se dessine déjà la tendance à étendre l'Auth., tendance îxagérée par Bartole, et, à sa suite, par les Italiens et les canonistes : linsi ils l'appliquent à l'impubère piibcrtati proximus. Cinus et 'école française tiennent l'Auth. pour odiosn, pai'ce qu'elle est nui- ;ible aux incapables; ils ne l'appliquent ni aux impubères ni aux nineurs pourvus d'un curateur; ils la l'ostreignent à la vente, seul icte qu'elle eût visé, n'admettent pas que le serment valide les ventes ine décréta, rejetleut les i-enonciations générales, enfin veulent que e mineur ait été cerlioratus (prévenu, lors de la renonciation, de 'existence de privilèges en sa faveur) (5). Cette intei-prétalion resrictive prépara la voie k la pratique du seizième siècle, qui écarte ;oniplèlement l'Auth. et refuse toute efficacité au serment promisloire, en partant de l'usage qui s'était introduit de demander au roi me dispense du serment (G).

16. — La majorité (7) barbare n'enti-aînait pas émancipation de

(1) Sur la L, si judex, Dig., 4, 4, 41.

{1) Cod. Just., •:, '28, 1 ; cf. 1. 14, 14. Esmcin, A7?//, 1S8S, 331.

(3) Dissens. dominorum, p. 52, 98, etc. (ôil. Ilaenolj.

(4) Cod. Just., '2, 28, 1 : sacramenlu puberum sjwnle fada super contracibus reruvi suavum noyi relraclandia inviolaUililer cusiodiantur. Ver vim ulem, vel per juslum meluin exlorla etiam a majoribus, ma.xinie ne queriavniain malcficiorum commissoruin facintU, yiuUius esse ino)i\enli jubemus. . Feud., 53. Moynial, Mill, 1901. P. do Font., 1 i, 19. Bcaum., If., S. Bout.. I. ':. p. 52G.

(5) Meynial , p. •^ôd. Doiicau , 21, 13. Aiit. Vnh , De err. jtrogtn.. <!, '.». Decis. ap. Tolos y 49.

(6) Esmcin. lue. cil. Dout., p. 520, éd. 1(103. n. de Charondas. L{ui;nyon. Lois brog., I, 120 (il cite P. Jacobi, Imbcrt, etc.) : qui peut rescinder un contrat eut bien dis|)onsor du serment (juj y est apposé. Le roi »lispcnse ilu serment 3US réserve de l'absolution par l'autorité ecclésiasticiue et morne sans réserve, rallerati, De renunc, 1023. En Belgique, en Italie, l'.Xuth. est tombé en dcuétude. En Allemagne, elle est restée en vigueur ainsi qu'en Espagne, [eynial, p. 259.

(7) (B. de Merville), Tr. des majorilcs, 1729. Mcslé, Minorités, 1785. .\miablc.

1170 LA MAJORITÉ A l'ÉPOQUE BARBARE.

la puissance paternelle. Purement politique, à ce qu'il semble, chez les Germains, elle était fixée aj'bitrairement par les parents; quand ils jugeaient que leurs enfants étaient en état de porter les armes, ils les leur donnaient eux-mêmes ou les leur faisaient donner par d'autres dans l'assemblée des hommes libres (1). — A ces déterminations arbitraires, les seules connues sans doute du temps de Tacite, les lois barbai-es substituent un âge fixe dont la précocité nous surprend (2) : douze ans chez les Salions, quatorze ans chez les Ripuaires (3). De quoi était capable un enfant de douze ans? de dix ans môme, comme chez les Anglo-Saxons? C'est là plutôt, croyons-nous, une majorité religieuse qu'une majorité civile. A cet âge, la raison s'éveille et avec elle l'aptitude à accomplir les actes de la vie religieuse (4). Si quelques effets civils ont pu y être attachés, cela tient cà ce que la vie que l'on menait alors était très simple, les transactions rares; la cohésion de la famille et la protection de fait qui en résultait pour les adultes contribuaient aussi à rendre tolérable cette émancipation prématurée (5). Déjà, d'ailleurs, à cette époque on sent qu'elle offre des inconvénients : Liutprand retarde la majorité jusqu'à dix-huit ans et la loi des Wisigoths jusqu'à vingt (6).

17. — Sous la féodalité, la majorité varie d'après l'état des personnes; le noble est âgé à vii]gt ans (accomplis) ou vingt et un ans

Rhdr., 1861, 217. Stobbe, g 264. Glasson, VII, 112. Lattes, D-ir. consuel., p. 175.

(1) Les signes matériels de la puberté ont fourni ici un point d'attache. Ou bien la force physique (Cassiodore). Tacite, Ger777.,.20 -.'sera juvenum Venus. Ci-dessus, p. 1098, 2. Add. Post, Elhnol. Jur.^ II, 30. Détails sur les divisions de l'âge dans Grirnm, 410. Chaisemartin, 67 : sept ans, un enfant. M. de Souabe, 2, 47 : à dix-huit ans, on f)eut témoigner. TAC. Dret., 79 : à quatorze ans, serment valable.

(2) SaL, 24 : douze ans accomplis (Geffeken, p. 134, bibl.). Id. Alam., Frisons, Saxons, Lombards (/v*o//j., 155), Norwégiens, Islandais. — Ages différents : Rib,, 81 (14 ans révolus). Dura., 87. Wis., 2, 4, 10; 5, 9; 4, 3, 1; 13, 4; 10, 1, 17 (10, 12, 15, 20 ans). Hloth., 6, Ina, 7, 2. (10 ans, puis 12).'Grimm, 413. Kraut, I, 112. Stobbe, I, 40. Darcste, Etudes, p. 273, 310, 326, 349. Cf., sur la majorité royale, ci-dessus, p. 523, 788. Pardessus, p. 452; Diplom., I, 200. Viollet , Dr. pubL,

(3) Terminologie : uetas légitima (âge légal), jjueri infra aetatem, etc. A l'époque féodale, les mineurs sont dits sous aagés. Allemagne : zu seinen jHlircn ou Tagen liommen. Fribourg on B., 22.

(4) Serment de fidélité à douze ans. Gap. 792, 4; 808, 2. IBlackstonc, I, 9.

(5) Après douze, quatorze ans, l'enfant restait soumis à la puissance paternelle, mais il devenait responsable de ses délits (Sai., 24, 5 et not. dans Hessels, Geffeken ; Cap. 819, 5,1, 293) ; si son père était veuf et remarié , il gérait le douaire de sa mère et en avait la jouissance. SaL Cap. extrav., 8. Schrœder,

. (6) Id. IJulle d'Or, VII, 4, et beaucoup de statuts allemands. Pour les roturiers, on trouve souvent eu Allemagne la majorité de quatorze et seize ans. Hcuslcr, II, 490