MAJORITÉ FÉODALE ET COUTLMIÈRE

commencés^, (Ij; le roLuriel-à quinze ans (commencés) (2), car avant kdngt ans le premier n*est pas apte au service militaire, tandis que e second peut « auner les éloffes, compter les deniers et s'employer lux affaires paternelles. » Les femmes nobles sont majeures à ]uinze ans (3), les roturières à douze. Telles sont, du moins, les règles générales, car les variantes ne manquent pas (4), et il y a même les majorités spéciales pour certains actes, véturc, mariage, tes- ;ament (5\ Le droit féodal avait donc retardé la majorité pour les nobles ; mais dans la classe des roturiers, rindépendancc de l'adulte îtait trop hâtive. Il est vrai qu'il était défendu contre lui-même soul'ent par la possibilité de rester en tutelle, toujours par les règles conservatrices de son patrimoine immobilier. Mais il vint un moment où, ces règles étant battues en brèche et le nombre des transictions augmentant, il fallut attendre, pour lui reconnaître une pleine capacité , qu'il fût parvenu à une complète maturité l'esprit (6).

18. — Dès la fin du treizième siècle, la pratique s'efforce de superposer à la majorité coutumière la majorité pleine ou majorité L'omaine de vingt-cinq ans (révolus) (7); au seizième siècle et jusqu'en 1789. vingt-cinq ans est l'Age légal où cesse la minorité dans

(1) P. do Font, 15, 35. Josl., p. 5S. IIG. •2-21. TAC. Xorm., G; Summa, 31, 1, 8, 14. Flcta. 1. 9, 4. Bcaum., 15, 30(Bcauvaisis : 15 ans ; id. en Palestine; J. d'Ibclin, 272, etc.; France. 10 ans); G3, 4. Et. de saint Louis, I, 73. Ord. mai r246. Desnares, Î4î) ; nobles âgés à vingt et un ans pour les biens nobles, à quatorze pour les villcnagos. Loysel , 5» (roturier majeur à 21 ans pour un bien noble). Df. 813. Britton, G6. — Meslc, I, 210.

(2) Beaurii., 15, 22 (combat une opinion d'après laquelle les enfants de poeste îtaient toujours en âge). On voit qu'on a adopté ici Và'^Q de la puberté romaine. Pour les cas fréquents oîi l'âge n'était pas connu, les Mir. de Saxe, I, 42, et de Souabe, I, 2^, veulent qu'on s'attache aux signes île la puberté. Glanville, 7, 9. Beaumanoir et nos anciens Coutumiers recourent au témoignage des parrain, marraine, curé. Cf. Papicn , 2G, 8.

(3) Révolus. Ord. 1240. Le bail des filles nobles dura d'abord jusqu'à leur maria^'e.

(4) Quand un mineur possède des biens on des lieux divers, il sera majeur à l'àgo fixé par la coutume de son principal herbergemcnl.

(5) Blackstone, I, 9 : les sept âges des femmes.

(6) Mouvement analogue en Allemagne. Stobbe, g 4G.

(7) P. de Font, 15, 35. oppose la majorité de quinze ans à celle du droit romain. Cf. 14. 11. Bcaum., 15,22, 33; 1G,8, W.Joslice, 3, 5,7; 3. î>. 1. Bout., I, 92. — Curateurs aux mineurs de vingt-cin(i ans. d'après les Const. du Chat., 74, «4 (note éd. Mortot). Bnchc, .VK//, 1884. GG4. Flach, p. CG. TAC. lirrt , 79 : juscju'à vingt-cinq ans, nul mineur ne peut contracter sans le conseil de son pasteur. Ci". 84. Bourges, 158. Toulouse, 7 : le père peut, par testament, frapper son fils d'incapacité jusqu'à vingt-cinq ans, ou bien les consuls lui donnent un curateur. Cf. art. G9. — TAC. Drel., 80 : à partir i\c douze ans jusqu'à son mariage, la femme doit être en garde de curateur; éd. Planiol, p. 511, 360. Masucr, 5, 34.

1172 LA MAJORITÉ ET l'ÉMANCIPATION.

la Franco entière (1) (sauf en Normandie : vingt et un ans commoncés) (2). On n'avait évité un excès que pour tomber dans un autre; la majorité était devenue trop tardive. — La loi du 20 septembre 1792, IV, 2, se tint dans une juste mesure en s'arretant à l'âge de vingt et un ans révolus (3).

19. — Emancipation des mineurs en tutelle (4). — Peu compatible avec la tutelle iisufructuaire et la majorité précoce de l'ancien droit (5), cette institution apparut lorsque la majorité se trouva reportée à vingt-cinq ans; en empruntant cet âge tardif au droit romain on se vit obligé de lui emprunter le correctif qu'il y avait mis, la Vciiia aetatis{Q): souvent, en effet, l'intérêt du mineur commandait de lui donner la gestion de ses biens; dans ce but, l'émancipation lui valut une majorité anticipée (7). Elle pouvait être tacite ou expresse; au premier cas, elle résultait du mariage (8); au second, de la concession de lettres du roi, dites lettres de bénéfice d'âge (9); on ne les accordait, en principe, qu'aux mineurs qui

(1) Paris, AC, 97; NC, 272. Dumoulin, s. Paris, 32, 1, q. 2; sur Montreul, 14; s. Amiens, 40; s. BouUenois, 119, 126. Ferriùro, s. Paris, .'^2, 268; Dicl., \° Majorilé. Arr. du Gr. Cons., 1717. Flach , p. 76. — Parfois, minorité de vingtcinq ans seulement pour aliéner les immeubles. Loysel. — B. de Merville distingue : les majorités coutumières (pour la garde, l'aliénation des immeubles, la donation, le testament) et les majorités d'Ordonnances (mariage, bénéfices, offices).

(2) Placit., 1066, 38. Ici., Bretagne, Auv., Pol., Berry, Amiens, 40. — Blackstone, I, 9. Pollock et M., II, 430.

(3) /(/., G. civ., 388. Angleterre.

(4) Graeter, De concess. veniae aet., 1095. Graefc , De émane, saxon., 1715. Brandclcr, De émane, et ven. aet., 1035. Perrière, Guyot, etc., v'* émancipation, curateur, etc. — Pothicr, Pers., n° 180. Gf. Emancipation de la puissance pitcrnclle, ci-contre, p. 1109. Beaum., 10, 12. P. de F., 14, 27.

(5) Cf. cependant Beaum., 21 (ôter enfant du bail), 21 : le survivant des époux met les enfants hors de sa mainburnie, en leur laissant les biens du conjoint et en faisant intervenir la justice ou les parents des enfants; 15, 31 : les père et méi e ôtent les enfants de leur bail par justice , afin d'échapper à la responsabilité de leurs délits et pour éviter qu'il n'y ait compagnie entre eux, quand ceux-ci ont des biens personnels. Viollet, p. 545.

(6) God. Just., 2, 44, 2, 3 (18 et 20 ans). Nov. 28 de Léon (plus de condition dàgc).

(7) Glasson, Inst. Anglet., VI, 233 : la loi anglaise ne connaît pas l'émancipation expresse; mais elle admet que le mariage libère de la tutelle; à 12, quatorze ans, suivant le sexe, il peut choisir son tuteur, disposer de son mobilier par testament. — Dr. allemand : déclaration anticipée de majorité.

(S) Il faisait cesser la puissance paternelle, à fortiori la tutelle. Secùs, en pays de droit écrit et dans quelques Coutumes. Beaum., 15, 29 : le mariage émancipe de la garde et non du bail. Sur le mineur commerçant, Ord. 1073, 0. — Fcrriérc, s. 239, Paris.

(9; Mcsic, I, 203; II, 108 (lettres de 1500, 1507). Bout., p. 120. Allemagne : Schrœdor, p. 733. — TAC. Bret., 79 : émancipation judiciaire ; les amis et la justice con-.tatont que le mineur, à l'âge de dix-sept ans, est pourvu de sens.

MAJEURS LNFinMES, FOUS, PHODIGUES. 1173

Lvaiciit atloiiil la i)leiiie puberté, c'est-à-dire dix-huit ans (1). Ca- )aljle de toucher ses i-evenus et d'administrer ses biens, le mineur émancipé est loin cependant d'être assimila cà tous égards à un maeur; il a besoin d'être assisté d'un cni-9teur pour ester en justice ou )0ur jiliéner ses immeubles ; encoi-e dans ce dernier cas fallait-il se (ourvoii- de l'avis des parents (2). S'il y donne lieu par son inconiuite, on peut le remettre en tutelle.

20. — Eli pays de droit écrit, on ne connaissait ni l'émancipaion par lettres ni l'émancipation par mariage; le mineur était afranchi de la tutelle par cela seul qu'il atteignait l'âge de la puberté, ualorze ans pour les garçons, douze ans pour les filles ; à partir de et âge, il aurait pu être soumis à une curatelle permanente, mais il l'en fut rien ; on se contenta d'exiger qu'il fût assisté d'un curateur lour ester en justice (3), et le juge finii par lui donner pour curacur le procureur qui occupait pour lui dans Tinslance; pour les [Utres actes, l'assistance du curateur n'était qu'une précaution dont 'absence n'entraînait point la nullité de l'ncte; aussi ét.iit-ce au mileur à choisir lui-même ce curjteui- à son gré (4).

21. — Majeurs incapables (5). — Anciennement, j)ar cela seul [u'on était atteint d'une grave infirmité physique aveugles, sourds, nuets, nains) ou de maladies mentales (faiblesse d'esprit, démence), m se trouvait dépouillé des droits qui appartenaient d'ordinaire aux najeurs (6); les dilTormes, les infirmes, les inintelligents étaient lans la même situation que les enfants ou les femmes, soumis au niindium du plus proche parent mâle (7). L'âge lui-même était une ;ause de déchéance; le chef de famille vieilli devait abdiquer i)0ur aire place aux jeunes et se mettre sous leur tutelle (8). 11 en était

(1) Mais comme il n'y avait point d'âge légal, on jiouvait les accorder plus 6t, ce (jui ne présentait j)as beaucoup d'inconvcnicnis , car on ne les cntérilait qu'avec connaissance de cause sur avis des parents. Gr. C. de Fr., p. 374.

('2) Argou. 1, 9. Pothier, Procèd. civ., b, G, 11 (pas de restitution pour ces iCtes). Sur le mariage, ci-tlessus, p. 10.30. Argou , l. c. : la femme mineure a lesoin d'un tuteur aux actions immobilières, et l'assistance de son mari ne ullit pas dans ce cas. Sur les aliénations immoluliércs, cf. Fcrrièrc, h. r".

(3) l'apien, 3G, 3, 5. Cnpilular., add. :i\ bO (Walter, II, 805). Pelrus, 1,2, .=>, 6, (54. Arles, 110-118. Viollet, p. 548: Limoges, treizième siècle; Marseille, [uatorziéme siècle. En Bourgogne, cf. /\'/u/r., 13, 511).

(4) Serres, Insl., I, 23. Doutaric, Julien, ib. Dvd. I(.(l7, t. des Ileii. civ., 35.

(5) nuiLioGRAPini-. — Meslé, II, 1. Kraul. II. l'.M. Tave. I, 157. Stobbe, g •:74 bibl.).

(G) Cf. ci-après, Incapacité lie succéder. — Sur les Icpieux, v. ci-après (meures sanitaires, d'ordre public). — Stobbe, ^ 41 , II.

(7) Cf. ci-dessus, règles de l'ancienne tutelle. Stobbe, IV, 513, 12 : er sul sich les anfaltichs (simple d'esprit) leibs uud ;/m/: uudcrwiuden. Cette tutelle léjitime se transforme en tutelle dative avec le temps, et les règles nouvelles •ur la tutelle des mineurs s'y appliquent.

(8) Le Miroir de Saxe oppose le sous-àgè ijui a moins de vingt et un ans au