MAJEURS INCAPABLES, FOL NATUREL, FORSENNÉ

de morne do celui qui perdait la raison. Contre les prodigues, la famille était protégée par l'ancien régime de la propriété très défavorable aux aliénations.

22. — De ce régime où l'intérêt de la famille prime tout et qui se caractérise, pourrait-on dire, par la tutelle légitime dea agnats, on passa, ainsi qu'on l'avait fait pour les mineurs, à un régime de protection organisé surtout dans l'intérêt de l'incapable; la famille y conserva toujours un certain rôle, mais celui de l'Etat fut plus important encore. — Tous ceux qui no se trouvaient pas complètement hors d'état de gérer leurs affaires, eurent une pleine capacité (par exemple les sourds, les muets) (1). — Pour les déments (2) et les faibles d'esprit, les actes qu'ils accomplissaient étaient regardés comme nuls; mais comme la démence et la faiblesse d'esprit sont susceptibles de plus ou de moins, que des difficultés pouvaient se produire entre les parents et les prétendus fous ou imbéciles, les tribunaux les mirent en tutelle ou curatelle (3), de façon à n'avoir pas à se prononcer après coup sur le sort de chacun de leurs actes (4). Ce système préventif semble s'être substitué au système répressif dès la fin du treizième siècle (5). Il s'étendit sans peine aux prodigues qui ne sont, au fond, qu'une catégorie de faibles d'esprit (6).

sur-âgé qui a plus de soixante ans; l'un et l'autre sont en tutelle (I, 4?). Ailleurs, I, 5"2, il déclare que pour être capable d'aliéner son eigen Gut , il faut pouvoir s'élancer à cheval, portant l'épée et l'écu, d'une pierre ou d'un endroit peu élevé, pourvu qu'on lui tienne seulement le cheval et l'étrier. M. de Soiiabe, 168. Leg. DurcJiardi, 11 (Walter, Corp. j. germ., III, 777). L. Rom. Cur., Paul, II, 18, 7 : QUI multum senex est nec emere nec vindere non potest. Grimm, KA , p. 480. Stobbe, § 41. Huber, IV, 528 (a. 1137 : personnes qui demandent leur propre interdiction). Jobbé-Duval, Thèse, p. 80 (dr. comparé). — La pratique de la démission de biens dispensait souvent d'interdire les vieillards. Ci-après. — Add. Rhdr., 15, 190, 203 : le maieur de Dijon nomme un curateur à un vieillard infirme. Cf. Bout., I, 90, Des suraagez et langoureux.

(1) Ariprand et Alb., p. 1G6. Jostice, p. 105. M. de Souabe, 2, 57. Perrière, Tul., p. 50, 95. Perrière, Dict., h. v'\

(2) Au treizième siècle, on oppose la folie naturelle (imbécillité) à là forsennerie (aliénation avec intervalles lucides). Jost., I, 8. Beaum., 34. Cf. en dr. anglais, idiots et lunatiques. Pollock et M., I, 464. Glasson, VI. 148.

(3) Notre ancien droit interdit les aliénés comme les prodigues. TAC. Bret.^ 83. Cf. Dr. romain, Girard, p. 220 et s.

(4) La folio rend l'acte nul, et non le décret du juge; mais l'interdiction fait présumer la folie-, on réglemente les conditions de preuve des intervalles lucides pour couper court aux procès. Cf. ci-après.

(5) Josl., p. 131 : Desvès ne rcspond pas, mais l'on doit respondre à sa garde. Cf. p. 59. Beaum., 56, 9; 12, 45; 34, 56. Ass. de J., C. des D., 81. L. d. dr,, 779.

(6) Olim, 111, 849 (a. 1313) : interdiction d'un clerc prodigue par l'official ; treizième siècle, à Limoges, les consuls nomment des curateurs aux prodigues. Guibert, La famille limous., p. 34. Viollet, p. 550, cite un acte de 1303, par lequel le roi charge le bailli d'Amiens de donner un curateur, sur l'avis des parents, H un ydiota prodigus. Olim, II. 661, a. 1317 {curalor ydiole); III, 168,