CURATELLE

pacilé. Tantôt il gère les biens de l'incapable et le représente, à l'instar d'un tuteur, et c'est ce qui arrive pour les furieux ou les imbéciles, tantôt il se borne à assister l'incapable en justice (l)età consentir aux aliénations de biens immobiliers ou à quelques autres actes graves; c'est le cas pour les mineurs émancipés et les prodigues qui ne sont point radicalement incapables.

Comme on le voit, les fonctions du curateur ne sont pas identiques à celles du tuteur et sa responsabilité n'est, dès lors, pas la môme. Mais la curatelle ne diffère point de la tutelle par sa nature; comme celle-ci, c'est une charge publique dans l'intérêt des incapables ; comme celle-ci également, elle est dative. C'est pour cela qu'on dit tuteur et curateur n'est qu'un (2).

L'ancien droit a eu bien d'autres curateurs (au ventre, aux biens vacants, déguerpis, délaissés, aux absents, à l'accusé muet et sourd ou qui refuse de réjjondre, au cadavre ou à la mémoire , aux biens confisqués) : ils représentent des personnes qui ne peuvent ou ne veulent agir elles-mêmes (3).

(1) D'oïl le nom de curateur aux causes. Cf. tuteur ad fioc ou curateur donné au mineur non émancipe qui a des actions à diriger contre son tuteur. Beaura., 3, 18. Boutaric, Inst., 1, ^3, 5. Perrière, 4, 5, 280. L. ci. dr., 899, 900. Rhdr., 15,

(2) Loysel , 180. Dès le treizième siècle, on dit indifféremment tuteur ou curateur; on qualifie le même personnage de tuteur et curateur; cura puerorum s'entend de la tutelle. Olim , III, 128, 157, 1110 (a. 1304 et suiv.). Dumoulin, Usur., 39, .300. Coquille, Quest., 178. Arrest. Sane, etc. Petrus, 1,2 3t suiv., fait cependant encore les distinctions romaines.' Le brocard cité au :exte donne à entendre qu'en pays coutumier, le tuteur reste en fonctions usqu'à la pleine majorité de son pupille et joue, par conséquent, le rule du :uratcur romain. Dans les Coutumes où la tutelle cesse à vingt ans (par ex. yiontargis, 7, 7), on s'en sort pour écarter la curatelle au-dessus de cet âge. V'iollet, p. 549. Même règle en Allemagne : hodie jura tutelae et curae confusa isse. Ileusler, II, 508. — Le Code civil appelle tuteur le curateur de l'aliéné, »rt. 505.

(3) Répertoires et Dict., h. v'\ Argou, I, 9.