DIVISION DES BIENS. — LES CATTEUX

aux immeubles ou choses non mouvables (1). Dans le nord de la France, au lieu de meubles et immeubles, on dit dans le langage vulgaire chaîcls ou cateux (catalla) et héritages, ou môme, comme en Normandie, fiefs (2). La division est formulée théoriquement au treizième siècle. Pour Beaumanoir, les immeubles sont des choses de durée à toujours et qui produisent des revenus annuels; la perpétuité et la production de fruits périodiques caractérisent les immeubles encore plus que le fait matériel de l'immobilité; ce sont ces deux qualités qui font leur valeur, tandis que les meubles sont périssables et ne rapportent rien. A ce compte, il y avait des biens immobiliers qui se rapprochaient beaucoup des meubles; certaines Coutumes, par exemple celle d'Artois, les qualifiaient de calleux et les traitaient comme les meubles (succession, etc.). Tels étaient les arbres ne portant pas de fruits, les bâtiments d'exploitation légers, transportables, comme les granges et étables. Ils ne constituaient pas pivcisément une troisième catégorie de biens ; c'étaient, en quelque sorte, des immeubles déclassés, faute de satisfaire à l'idée que l'on se faisait de la valeur du patrimoine immobilier (3).

5. — Les héritages ou immeubles sont (4) : 1° la terre et lout ce qui fait corps avec le sol, bâtiment (5), récoltes pendantes par

(!) P. de Font, 33, 12. Beaum., 23 (meuble et héritage). Gr. C, 2, 12, 18. Bout.. I, 74. Lamoignon, Arr., p. 54. Bracton, I. 1 , c. 1 , de rer. div. — Droit allemand : haba, pecunia, Licgendes et fahrendes Gut, Liegenscliaft, Fahmiss^ J| Grimm , RA, t. 2 (4° éd.). — Sur le mot avevium, averia, voy. Du Gange. s

(2) Summa Norm., 87, 2 : mobile dicimus omnem posse.<<sionem que de loco ad lociim potest transmoveri et omnis talis possessio catallum vulgariter nominatur, ni bas, asinus, aurum. Immobile dicimus possessionem que de loco ad locum transmoveri non potest, ut ager, pralum et omnes possessiones fundo terre inhérentes que feoda vulgariter nuncupantur. — Assise au comte Geffroy, art. 5. — Blackstone, t. II, p. 246 (héritages).

(3) Catteux [catalla, capilalia, cheptel) : a) sens primitif : tête de bétail, troupeau ; par exemple droit du meil'eur cattel {Desthaupl) dans la succession d'un mainmortable (C. civ., 1800, chepiel) ; b) comme anciennement la plupart des biens meubles consistent on troupeaux, on a fini par désigner d'une manière générale tous les revenus et les meubles par l'expression catalla. Cf. droit anglais : goods and challels. Glanville, dans Houard, I, 442. P. de Font, 33, 12 : meubles et chateux; c) acception spéciale : biens immobiliers par leur nature, mais traités comme meubles en matière de succession. Artois, 106. Lille, 49. Hainaut. 101, etc. Bout., I, 74 (aucuns sages mettent différence entre meubles et catteux). Cependant le legs des meubles ne comprend pas les catteux. Ragucau. h. v\ (Brunel), Observ., 1757, p. 847. Roisin, p. 72.

(4) /.. Feud., 2, 1. 1 : Sciendum est, fpudum non nisi in rébus soli^ aut solo cohaerentibus, aut in iis quae inter mobilia connuynerantur [veluli de caméra aut cni:ena). Jost., p. 268.

(5) Pendant longtemps, en Allemagne, en Belgique, la maison est classée parmi les meubles, parce qu'elle est en bois et transportable. Was die Fackel verzehrt isl Fahrniss. Chaisemartin, p. 103. Huber, IV, 683. Marché de maisons

HÉIUTAGES. RÉCOLTES. DÉPENDANCES. 1 183

branches ou par racines (1) (immeubles par nature du. Cpde civil); — 2^ les meubles adhérenls aux immeubles en qualité d'accessoires ou dépendances de ceux-ci (2), mais seulement, en principe, s'il va attache matérielle (tenant à fer et à clou, scellés en plâtre, Paris, 90) (3) ; ce n'est que par exception que le droit commun des Coutumes considère l'affectation au service du fonds comme entraînant rimmobilisation (4) (catégorie actuelle des immeubles par destina-

k Moscou au dix-huitième siècle. — Moulins, Bcaum., 23. 37. Bout., I, 74. Paris, 90. Pothicr, "235. — Sur le Urhab suisse, ensemble des objets nécessaires à l'ancienne économie domestique, cf. Huber, IV, 682, 6.

(1) Divers systèmes au sujet des récoltes : 1° meubles quand elles sont séparées du sol. Gr. C, 2, \'2. Paris, 92, etc. — 2° Meubles par anticipation, à partir de la maturité. Reims, 19. Artois, 141. Loysel , 214. Pothier, Choses, n° 240. Cf. L. 22 frini. an VII; saisie-brandon. — 3° Le blé est meuble aussitôt quil est semé, les raisins dès qu'ils sont formes. Beaum., 23, 5; 27, 13. Cf. ci-contre. Acquisition des fruits. Huber, IV, 684 : Saat sei falirencie Habe. Vente do la récolte sur pied, droits des créanciers hj'pothocaires. — Dans les baux à domaine congéable (Basse Bretagne), les édifices et superfices (constructions et plantations) sont la propriété du domaniev (fermier) et réputés immeubles dans son patrimoine (succession, communauté, etc.) ; ils sont réputés meubles à l'égard du fonde)- (bailleur). L. 7 juin-6 août 1791, art. 9.

(2) Sur la théorie des accessoires ou dépendances, Zubehôrde , Pertinenz, cf. Stobbe, ^ 65. Heusler , g 72. Huber, g 149. Kohler, Jahvb. de Ihering, 1888, 22. — Origines romaines : Dig., 19, 1, 13-18; 33, 7 (accessoires compris dans une vente, un legs). A l'époque franque, il est souvent question, dans les actes, Jes accessoires des domaines (par exemple muncipia . colons, etc.). Le pressoir, les vases vinaires y sont regardés comme des accessoires de la maison. Heusler, I, 3Ô9. — Ce furent des préoccupations d'ordre économique qui s'opposèrent à ce que l'on séparât les accessoires du principal. On crut atteindre :e résultat eu les assimilant aux immeubles. Accessoriuyn se^uilur naturam •ei principalis. — Le fait du propriétaire était-il nécessaire pour cela? Ni le jv. C. de Fr., ni Bout, ne l'exigent; secus, Lamoignon dans ses Arrêtés. Potiiier. Choses, n°244; Communauté, 47, 63.

(3) Gr. C. de Fr., 2, 11. Bout., I, 74. Loysel, 217. L'Hommcau, p. 366. Cf. l'expression allemande : erd-und nagelfest. — Critique de Pothier, Communauté, 1' 47 et suiv. : il y a des choses qui. sans être attachées à fer et à clou, sont :cnsées faire partie de la maison, et d'autres qui, quoique attachées à fer et i clou, ne sont pas censées en faire partie. Sur les glaces, ibid., n" 5ô. Pothier le sépare pas les immeubles par destination des immeubles par nature. Comnunuulé, n»' 54, 68. Cf. C. civ., 524, 525.

(4) Pailles et fumiers censés incorporés aux métairies, artillerie au château, >rnements à la chapelle, glaces, tableaux et statues aux maisons, matériaux léparés et destinés à la reconstruction (cf. C. civ., 532). Loysel, 218. Pigeons les colombiers, lapins dos garennes, poissons des étangs : immeubles. Gr. Coût., 1, 18. Paris, 91. Orléans, 74, Joslice , p. 268 (serf-héritage). Gui Pape, q. 91. ■*oissons dans un sauveur (réservoir), pigeons dans une volière, lapins dans un :lapier : meubles. Loysel. 215. Merlin, v Animaux. Les abeilles et ruches : neublcs d'après Pothier, immeubles «l'après Chopin, Lamoignon. Merlin, /j. r". ■*ar une timidité excessive, on n'a pas fait rèsultiM' l'immobilisation des biens lu seul fait de la ilostination : les objets servant à l'cxploilaLion , bestiaux.