‹ Cours d'histoire générale du droit français public et privéChapitre 9 sur 325 · MARIAGE SOLO CO.N'SENSU · texte numérisé non relu

MARIAGE SOLO CO.N'SENSU

contraindre au mariage fat toujours interdite (1) ; il n'en fut pas de même des arrhes qui se donnaient souvent entre fiancés; elles étaient trop faibles d'ordinaire pour porter atteinte à la liberté du mariage; on les toléra en les faisant perdre par le fiancé en faute. L'usage des fiançailles a perdu toute importance depuis la Révolution ; le Code civil, qui n'y fait pas môme allusion.

§ 3. — Célébration du mariage (2).

1.— Droit canonique antérieur au concile de Trente. — Tout en considérant le mariage comme un sacrement, l'Eglise n'avait pas imposé aux fidèles de forme particulièi'C pour sa célébration (3). Elle se référait pour sa conclusion à la loi civile, et en

faire, se résolvant en dommages-intérêts : moyen de contrainte indirect parfois et presque aussi efficace que les peines ecclésiastiques. Cf. en dr. anglais, breach of promise. Sur l'évaluation des dommages, voir les auteurs cités à la note précédente. Law Quarl. R., 1894, X, 135.

(1) Cod. Just., de spons., 3. x, 4, 1, 29. Et. de saint Louis, I, 124. — En Bourgogne, la clause pénale est admise (1350). Bea'um., 34, 62. P. de Font., 15, 32. Launay, Inst., 2, 4. Hostiensis, p. 341. Cf. svpra, p. 1017, n. I.

(2) Manuels de dr. canon, supra. Schorcr, g 112. Richter-Dove, § 235. Friedberg, g 153 (bibl.). Deut. Z. f. Kirchenr., 1892, 302 (bibl.). De Richccour, Hist. des formes .. du m., 1856. Meier , De forma malrimonii , 1856. Stàlin, Form. d. Eheschliess. (avant Gratien), 1804. Friedberg, Redit, d. Ehesch., 1865 {supra^ bibl. sur fiançailles). Scheurl, Entwick. d. kirchl. Eheschl., 1377; Das. deulsch. Eherecht, 1882. Beauchet, Et. hist. s. les formes de la célébr. du mar., 1883 {\RII, 1882,380). Desforges, thèse, 1887. Pillons, thèse, 1890. Berdnikov, Forme de la conclusion du mar. (en russe), 1888. Kovàts. Célébr. d'ap. le dr. hongrois (en hongr.), 1883; Rozner, Ane. dr. matrimonial hongr., 1888 (id.). Cf. Arch. f. hat. Kirchenr., t. 51 et 60. Wyss, Z. f. schweiz. R., 1878, p. 85. Salis, Deitr. 2. Gesch. d. pers. Eher. (Grisons). Dieckhoff, Kirchl. Trauung, 1878. V. Schubert. Ed. Trauung, 1890 Gaudenzi , Arch. slor. p. le prov. napolel., 13, 103. (Medcm). Form. d. Eheschliess., 1874. Freisen , 91. Esmein, I, 139. Pollock et M., II, .302. Lattes, § 31. Pertiie , § 108- — Cf. ci-dessus, Fiançailles, Origines tic la famille. Add. Bernhœft, Verwandlschaft u. Eheform. d. nordamerik. Volhs., 1889. Môllendorf, Fam. chinoise, 1896. Araki, Japan. Ehe, 1894.

Sur les usages populaires, cf. Gautier, La Chevalerie, p. 420. Martènc. De nnliq. pcrle». rit. Alexander ab Aluxandro, Génial, dier., 1 , 24; 2, 5. De Gubcrnaiis, Usi nuziali i. Ital., 2" éd., 1878. Frati, Coslumanze e pompe nuz. boUjfjn., I89i. Zocco-Uosa, Cerem. nuz. d. Lusitani (R. se. d. dir., I. 501). Ed. «Ju Méril, Formes du mar., 1801; Id. en France, 1877. Carrance , Le mar. chez nos pères, 1870. De Ribbe, Les fianç. et le mar. en Prov., 1896. Labande, Acad. Vaucbise, 1894. Gautier, Chevalerie, p. 396. Mèlusine, Revue des Irad. popu/ , passim. Marignan, El. s. la civilis. fr., 1899. Lagrèze, Dr. dans les l'yréners, p. 148 (cite do Grarr)mont, Comment on se marie). Tauber, Ain M air.

Qi M.inago avec intervention du peroralor (Italie, haut moyen âge), qui conslalail le consentement des parties, la conclusion de l'acte, déclarait les époux uni». Comment expliquer le r(jle de ce personnage? Mariage civil? Friedberg, Eheschl., h. Sohtn, Trauung, 2. Thaner, Z. f. Kirch., 1881, p. 209.

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