PROPRES ET ACQUÊTS

6. — II. Propres et acquêts (l). — Des immeubles, les uns nous viennent de nos parents par voie de succession ab intestat, ce sont les Propres, ou biens patrimoniaux (2); les autres nous arrivent autrement, par exemple par voie d'achat, ce sont les Acquêts (3). Cette distinction inconnue à Rome apparaît dans les formules et les actes de l'époque franque (alodis parentujn par opposition à comparatum, conquisitum^ (4); elle est faite à l'époque féodale dans tout le pays coutumier (5) et même en pays de droit écrit, dans beaucoup de lieux (G). Elle se rattache cà l'ancienne constitution de la famille (7); celle-ci était une vraie personne morale avec un patrimoine inaliénable (8) (ou [icu s'en faut) (9), à peu près comme le domaine de

Kraut. Grundr., p. 144 (Statut de Francfort). — Offices, ci-dessus, p. SÎ6. Bourjon, t. I, p. 300.

(1) Bibliographie. — Loysel, Z11. — Renusson. Tr. des propres, 1700. — Voy. bibl. sur les successions, sur la communauté. — Perrière, Guyot, h. i* ; V Ancien. — Aryou, II, 1. — Dcghevsict, p. 158. — Pothier, /n/rod. aux Coût., 3, 3 (éd. Bug., t. I, p. 19) ; Tr. des propres (t. 8, p. 537). — Bourjon, t. I, p. 410. — Viollet, p. 771, 845. — Glasson, VII, 231. — Jobbé-Duval, Thèse, 1874. — Tamassia, Aliénai, d immobili e gli credi, 1885. — Fertile, g 119. — Salvioli, l 225. — Heusler, g 89. — Stobbe, § 117. — Schrœder, p. 272 (bibl.). p. 708. — Amira, g 62. — Lewis. De origine fac. hered. conc. prohib. alien. rer. imniob., 1852. — Beauchet, NRH, 1900, 601. — Blondel , Les classes agricoles en Ailemagne; Le bien de famille (cf. Réf. sociale, 22, 68). — Zimmerle. Denis. Stammgutsystem , 1857. — Bixcrnrciiher, Stammgùtersijst. u. Anerbenrecht, 1882. — Fippcr, Deispruchsrectil d. Erben ; Adler, Erber.wartrechf, dans les Unters. de Gierkc. — Britz, 58i. — l'aulsen, De amiq. prop. j. hered. I, 77.

(2) Grimm, RA, p. 493 {alodis parei^lum).

(3) Du Gange, v" Proprium. Wisig., 4. 5, 1 : propriae res par opposition à celles qui sont données par le prince. Terra aviatica, Rib., 56. 4. Sal., 72. Sur la terra salica, ci-après. Successions. Ragucau, v'* Propre, Naissant, Papoage. P. do Font, 15. 12 : propre héritage. — Cf. l'allemand Eigen, d'oii Eigenschaft, Eigentlnim , propriété (XIV» s.). Stammgut, bien de souche {uodil, odal). Erbe, Erbeigen par opposition à Kaufeigen. L. de Manou , 9, 209.

(4) Marculfe, 2, 7 et suiv. Thévenin, Te.xles, Table.

(5) P. de Font, 15, 12; 33, 12. Beaum. 14, 31; 44. Gr. C. de Fr., 2, 12. Loysel, 222 et suiv. Lamoignon, Arr., p. 66.

(6) Bordeau.x, AC, 59, 85. Agen, 34. Tonneins, 81, etc. Les propres s'appellent biens papoaux , avilins , terre de lignage, etc. — Cependant, d'une manière générale, sous l'influence du droit romain, le régime des propres demeura étranger aux pays de droit écrit.

(7) On a tout dit sur la gêne que le régime des propres apportait aux transactions immobilières; mais si on veut le juger équital)lemcnt , on doit tenir compte des avantages de tout ordre que présentait l'ancienne constitution de la famille. — Toullot, Thèse, 1886 (copr. de famille).

(8) Cf. Jobbè-Duval. p. 66 et, suiv. (dr. comparé). Fribourg, 1120, g 2S. Fueros de Najcra, Miranda. lualiénabilité chez les Slaves du Sud, là où existent les communautés familiales; dans les villes où elles ont disparu, on pratique le retrait lignagcr.

(9) Cf. ci-dessus, Insaisissabilité du bien de famille, llomcstead. Réf. sociale, 1" février 189 i.