DIVISION DES BIENS. — RÉGIME DES PROPRES

. 8. L'aliénation par voie de testament risque plus encore que Taliénation entre vifs de dépouiller la famille. Pendant longtemps il n'y eut pas à se préoccuper de ce danger, parce que le testament fut inconnu ou très rare; le jour où cet acte entra dans la pratique, on prit le parti de restreindre les droits du testateur; la Coutume fixa au cinquième de ses propres la part assez faible dont il lui fat loisible de disposer par testament (Réserve des quatre quints). — On peut être surpris que les donations n'aient pas été traitées comme les testaments. Nos anciens auteurs justifiaient la distinction en disant que, les donations étant de droit naturel, les testaments de droit civil, la loi n'avait pas pu limiter la liberté de donner comme elle avait limité la liberté de tester. Mais ces considérations sont de caractère trop moderne pour rendre compte de la vieille distinction. Le législateur d'autrefois n'aurait pas eu des scrupules de cet ordre. Ce qui l'empêcha d'établir une réserve en matière de donations, c'est que la règle donner et retenir ne vaut constituait pour le donateur un frein puissant, sans compter la répugnance instinctive (fortifiée par les mœurs) à se dépouiller soi-même avant de mourir (1). 9. — Succession aux propres. — Quand la succession d'une personne s'ouvrait, son patrimoine se divisait en deux parts : d'un côté, les meubles et les acquêts dévolus aux parents les plus proches, parce que telle était probablement la volonté du de cujus; d'autre part, les propres que la famille reprenait, sans qu'on eût à tenir compte de la volonté présumée du défunt (2). La règle : Propres ne remontent exclut d'abord les ascendants de la succession aux propres, parce que cette succession paraissait contre nature; elle s'entendit ensuite en ce sens que les propres provenant de la ligne paternelle ne devaient pas aller aux parents maternels et réciproquement : paterna paternis, materna maternis (3). Dès lors, la masse des propres devait se partager (système de la fente) entre les deux lignes d'où elle provenait (4). L'attribution des propres dans chaque ligne variait suivant les Coutumes; les unes, Coutumes souchères, y appelant les seuls descendants en ligne directe du premier acquéreur du bien (5); les autres. Coutumes de côté et ligne, les don-

aux parents. Cf. ci-après, Retrait. En sens contr., Jobbé-Daval, p. 87 (droit suédois).

(1) Qui le sien donne avant de mourir, bientôt s'apprête à moult souffrir.

{1) L'ordre probable des affections se trouve fréquemment contrarié dans l'intérêt supérieur de la famille.

(3) Le droit anglais a gardé jusqu'en 1833 la vieille règle de l'exclusion des ascendants par les collatéraux.

(4) Variantes locales, par exemple succession agnatique. Argou, 2, 24.

i'j) Même règle en droit anglais : justifier que l'on est le plus proche parent du purchasnr, c'est-à-dire du premier acquéreur, et non du dernier possesseur.