DIVISION DES BIENS. — FORÊTS. CHASSE

autres droits féodaux , sans régler Je sort des épaves terrestres (1. 13-eO avril 1791).

21. — La régale des forêts (1). — En dehors des droits sur les bois (^), elle a dos conséquences au sujet du gibier (3). Gibier et poisson n'appartiennent à personne dans la conception romaine; le premier venu peut s'en emparer (4). Dans les idées féodales, au contraire, le gibier et le poisson sont les accessoires des eaux et forets, partant la propriété du seigneur ou du roi auquel celles-ci appartiennent (5). Le seigneur a droit, dit le vieux proverbe allemand, sur le son de la cloche, l'oisenu dans l'air, le poisson dans les eaux (6). De ces droits sortirent, comme un résidu, le droit de

(1) RcndcUa, Tracl. <l>' pascuis, defensis , forestis, et aquis, 1618-1734. Bérenger, Antic. sloria fnrest. in Hnlia, IGô'J.

{■2) Ci-aprôs. Droits réels. — fiolh., 240, 319. Liiil., 82. 116. Waitz, Deutsche Hvfe, p. 36. — La L. dos Ripuairos semble ne pas distinguer (?) la silva corn." munis de la silva r<'(jis (t. 76(. — Le roi met ui^o silva in bannum. et ex ea, sicvl Franci dicunt, foirslnm [facil) Waitz, V(i, IV, 10!). Forêts, deffcns, garenne, bcdat (ital. bandile , vizze) Capilul., Table, v" Foresta. Du Gange, h. v". Thévenin, n° 159. Brunnçr, II, 75. Dietz fait venir foresla de foris, foras. Voy. détails dans Fertile, IV, 404.

(3) Ci-dessus, p. 683. Add. sur le dr. de chasse, cf. Medicis , De venatione, pisc, dans les Tracl. ill. Ici., 17, 391. De Launay, 1681; Gamare , 1681; Marchand, 1769; M., 1775. Dufrcnoy, Thèse, 1896. Boulen, Dr. de chasse, 1887. Faidoz, llist. du dr. de chasse, 1877. Stieglitz, De jure venat., 1828. Encicl. giur. ilal.. V Caccia. Pertile, g 138. Salvioli. ^ 220. A'VJ, IV, 3» s., p. 69. Lux, Erwerb. d. EigenUi. an jagdb. Thier., 1896. W. Sickel , Z. Gesch. d. Bannes, 1886. Schupfer, Allodio, 38. Brûnneck , De dominio ferarum^ 1863. Post, Grundr., p. 706. — Beaune, p. 81. Britz, p. 650. Gui Pape, q. 218 (bibl.y Astruc, p. 224 (chasse en Languedoc). Sur les délits forestiers, cf. Salcilles, NRH, 16, 90. Sachsensp., 61. E. Mayer, § 13 et 14, p. 10.

(4) Cf. Rolh , 309 et suiv. Sachsensp., 2, 62. 1. Petrus, 3. 44. Pasquier, hist., p. 103. J. Faber, Inst., f» 31, 1582.

(5) Déjà dans les lois barbares on envisage parfois la chasse et la pèche comme des attributs du droit de propriété au môme titre que la cueillette des fruits. S:d., 33, 98. Rib., 42, 1; 73 Dai., 22, 11 : ut nullus de alterius silva, quamvis prius inveyiiat, aves lollere praesnmat , nisi ejus commarcanus fuerii. Alam.. 102. 12. Rolh.. 309. 320. CapiL, 802, 39; 813, 18; 817, 7; 826, 3, 6. Mir. de Souabe , 236. Concession fréquente de la piscalio ou de la venalio, — La liberté de la chasse et de la pèche, d'accord avec les mœurs anciennes et | le système de la propriété collective, est déjà attaquée par conséquent; elle sel trouve en conflit avec la grande propriété et les attributs qu'elle comporte. On arrive ainsi, à l'époque féodale, — la date varie suivant les lieux, — à faire rentrer la pèche et la chasse dans les régales; c'est le contre-pied du vieil i usage, L'énumération des regalia à Roncaglia ne comprend que la pèche; mais la chasse lui fut assimilée. Par la suite, la liberté de chasser ou do pêcher est fréquemment concédée par le seigneur; mais il se réserve, d'habitude, une partie du gibier ou du poisson pris ; les gros poissons, par exemple l'esturgeon lui appartiennent ; il a droit à un cuissot de chevreuil. TAC. Norm., c. 68. — Italie : détails dans Pertile, IV, 411.

(6) Joslice, p. 208. Sur les essaims d'abeilles, Wis., 8, 6, 1. Rolh.^ 319. Dai.