CHEMINS PUBLICS. RIVIÈRES NAVIGABLES
chasse des nobles et les coutumes ou lois sur la police de la chnsse ou de la pèche (1).
22. — Régale des eaux (et des voies publiques) (2). — f.e droit de Tépoque IVaiique oppose les flumma publica aux arjuae aqudrumque (Iccursns, à peu près comme il distingue les viae pitblicae des viae convicinales (les premiers, ou chemins ubi rex vel dux egredilur, Hecrstrasse, chemin du roi; les autres, sentiers qui servent aux voisins pour leurs relations journalières et leurs travaux) (3). Les chemins et rivières affectés à l'usage de tous sont hors du commerce, à la diirérence de ceux qui sont laissés à l'usage privé. Faut-il aller plus loin et affirmer qu'ils appartiennent au roi ou aux seigneurs (4)? La doctrine commune est ainsi formulée parLoysel, 232 : Les grands chemins et rivières navigables appartiennent au roi; les petites rivières et chemins sont aux seigneurs des terres et les ruisseaux aux particuliers tenanciers (h). De là, pour le roi et les seigneurs, le droit aux îles qui se forment au milieu des rivières (et des mers) (6), aux al-
22, 8. Pclrus, III, 45. Voy. aussi les romanistes, par exemple J. Faber, dans ses Inst. Pasquier, Inst., p. 199. Et. de saiiil Louis, I, 172. Perrière, Guyot, h. v". Fournel, Voisinage, ibid. Le M. de Souabe, 301. permet de les poursuivre pendant trois jours; le Sachs. Weichb., 118, autorise le premier venu à s'en emparer immédiatement.
(1) Sur le dernier état de la législation, cf. Pothier, Propriélé, etc. Perrière, V'' Citasse, etc. (bibl.). L'Ord. de 1G81 réglemente la pèche maritime et la récolte des produits de la mer.
(2) Ci-dessus, p. G81, 683, 914. — Wodon, Dr. des eaux, 1874. Diy. ilal., v" Acque. Sclopis, Acad. se. mor., IV, 289. La Mantia. Deynanio s. spiaggie ;dr. sicilien), 1889. Pertile, IV. 395. Salvioli, g 222. GcfTcken, Wasserrerht, ZSS. GA, 1900, 173. Stobbe, § G4, t. I,' p. 535; i 144. .\struc, Tulellc, p. 191 [eaux, pcclie). E. Mayer, g 9.
(3) Dai., 10, 19. Alam., 83. Rolh., 151. Wis., 8, 24 et suiv. Actes nombreux où il est question de fonds de terre avec e.xilus et redilus, etc. — Waitz, ^ G, 4, 114 {nostva est regalis aqua). Const. de Prcdcric 1", 1158 (L. Feud., 1. bQ). Beaum., c. 25. Pasquier, Inst., p. 1G4.
(4) Durant l'époque féodale, le roi et les seigneurs justiciers se disputent les rivières navigables; à l'époque monarchique, le conflit est tranché en faveur du roi. Ord. 1GG9, 27, 41. Mais il existe toujours à propos des rivières non navigables entre le seigneur justicier, le seigneur foncier ou mènio les simples censitaires. Cf. Bout., I, 73. El. de sai)il Louis, I, 131. Lorris, t. <>. Loysel, lac. cil. (et bibl.). Beaune. p. 87, 88.
(5) Wit., 8, 4, 29. L. Feud., 2. 5G : llumina navigalfiUa. Dimensions. Loyscl, 232 et suiv. (bibliog). Grimm, 552. Perrière, v" Chemin. Fov de Navarre, 6, 4, 5. Sachsensp., 1, 28 : Swrelh uM/er stran^es vlûl, dal is genxenc to varene unde io viselicnc inné. Pothier, Propr., n" 2Gi. Championnièro consacra, en 1846, un livre fort érudit, De la propr. des eaux courantes, i\ soutenir In thèse que les petites rivières appartenaient aux riverains, et sa iloctrine, opposée à celle île la Cour de cassation, a été consacrée par la L. du 8 avril 1898. — Pasquier. Inst., p. 166.
(G) Landsberg, op. cit., ^.21. Pertz, DipL, 2, 461. Cf. Sachscnsp., II, bd, 3.
