RÉGIME DE LA PRGPRIJ^TÉ MOBILIÈRE
lavions, au lit du fleuve, la faculté d'établir des pêcheries, des péages, des moulins (1), des ports. A cette thèse féodale s'oppose le système qui fait des eaux courantes une chose commune sur laquelle le roi exercerait simplement un droit de haute police dans l'intérêt générnl ; il en résulterait, au profit des particuliers, la liberté de la pêche, de la navigation, le droit d'occuper les îles, etc.
§ 2. — Régime de la propriété mobilière (2).
1. — Mobilia non habent sequelam. — Si notre ancien droit a toujours reconnu la propriété mobilière (3), il ne l'a pas protégée,
Stobbe, II, 1G2. Loysel, 239 (bibl.), Chaisemartin, p. 172. Loysel, 236 : la rivière ôtc et donne au seigneur justicier, mais mole ferme demeure au propriétaire très foncier. Sur l'alluvion, cf. Chardon, 1830. Dig: ilal., /i, v". Anciens auteurs, Bartole, Tibéviade ; Garmagnola, 1793, etc. Pasquier, Inst., 188.
(i) Dès l'époque franque, concession du droit de faire des moulins. Fertile, IV, 400 (dipl. de 1159). L. Fend., 2, 56. TAC. Norm., c. 60. TAC. Bret., 249. El. de saint Louis ^ I, 111. Beautemps-Beaupré, Coul. de l'Anjou, I, 134. Ci-dessus, p. 682. Add. Pasquier, Inst., p. 270, 169.
(2) Bibliographie. — Denyssen, De parœmia juris hod. : mobilia non habent sequelam, 1799. — Buddc, De vindicallone rer. mob. germ., 1837. — Laband *, Vennogensrechtl. Klagen (dr. saxon au moyen âge), 1869. — Fruin, De Ariefang en de slichle clage um.me de varende hâve, 1871. — Thévenin, Mobilienviridi- Ciition n. d. allfr. Rechtsq. d.'-MA. ZRG , 1873. — Heusler*, Deschrành. d. Eigenlhumsverfolg. bei Fahrhabe, 1871; Gewere, 1872; /nsL*, II ,§ 113-120, 18S6. — Del Vecchio, Avch. giur., 1878, p. 19, 236. — Kern, Ent-wick, d. Grundsatz : Hand muss Hand \\;ahren, 1881. — Jobbé-Duval*, El. hist. s. la vevendic: des meubles en dr. /"r., 1881. — llermann*, Allgerm. Mobiliarvindicalion, 1880 {Unlers. de Gierke). — London, Anefangsklage , 1888. — Van Bemmelen, Le système de la propriété mobilière, 1888 (C. R. NRH, 188^9, 444). — Thèses : Ortiieb, 1871; Raynaud, 1873; de Gourmont, 1879; Poincaré, 1883; Piedelièvre, 1884. — Viollet, p. 574 (bibl.); Et. de saint Louis, I, 116. — Glasson, III, 59, 39G; VII, 233. — Rivière, Rég. de la propr. m.ob. en France, 1865.
Sohm, Procéd. de la L. Salica, trad. fr., p. 35. — Stobbe, § 145 (bibl.). — Schrœder, p. 270-372, 098 (bib!.). — Heusler, § 79, 113. — Huber, § 153. — Brunner, Grundzûge. d. deul. Rechlsg., § 48. — Pollock et Maitland, t. II, p. 148. — Salvioli, g 207 (bibl.). — Pertile, % 140. — Add. Post, Grundlagen, p. 325 et suiv.
(3) Sur l'occupation des objets mobiliers (chasse, pêche, épaves, etc.), cf. cidessus, p. 1194. — Sur l'acquisition des fruits, voir ci-après, Propriété foncière. Usage d'apposer une marque {Hausmarke, marque de famille) sur les objets mobiliers à l'effet de les reconnaître, comme on immatricule des effets dans un régiment. Défense d'intertiare pour les objets dépourvus d'un probabile signum, dans la L. Rib., 79, 2; cf. 33. Sal., 9, 2; 27, 19; 33 , 2 (trouer l'oreille au bétail). Durg., 33, 1. Roth., 348, etc. Cf. Geffcken , L. Sal., p. 185 (textes et bibl.). Schrœder, p. 14. Homeyer, Haus-u. Hofm.arke, 18-70. — Droit de marque ou de représailles au moyen âge. Bergerac, 104. Toulouse, 4, 9. Statuts de Marseille, 1253, 3, 5, et 4, 26. Lettres de marque. Du Gange, V Marcha. Ragueau, x" Marque. Perrière, etc., ibid.
