MEUBLES >'O.NT PAS DE SL'ITE

selon l'opinion commune, par la voie de la revendication; contrairement aux règles romaines, il part du principe : meubles n'ont pas de suite. D'où vient cette particularité? Quelles sont les origines du brocard contenu dans l'art. 2279 du Code civil : En fait de meubles, possession vaut litre? Problème délicat dont la solution est encore fort discutée.

Le point de départ de notre ancienne législation est dans le système de protection des droits par des actions ex delicto à l'exclusion de tous autres moyens. Le propriétaire de l'objet mobilier n'a pour reprendre celui-ci que les ressources habituelles aux époques primitives : la vengeance privée d'abord, puis l'action ex delicto qui remplace celle-ci. Tantôt le meuble est volé ou bien il est perdu et l'inventeu!' se l'approprie sans prendre les précautions imposées par l'usage, ce qui le fait traiter comme voleur. Tantôt celui qui a reçu l'objet en s'engageant k le restituer refuse de tenir sa promesse. Dans les deux cas, le propriétaire est dépouillé ou, ce qui est la môme chose, privé de son bien; celui qui le dépouille, l'auteur du délit, est sous le coup d'une action ex delicto, mais lui seul y est exposé; le tioi's acquéreur entre les mains duquel l'objet est passé (aciieteur, donataire, etc.), y échappe, qu'il soit do bonne ou de mauvaise foi (l):d'oùilsuitquele propriétaire ne pourra pas toujours recouvrer son bien. Aux actions délictuelles s'ajoutèrent ou se substituèrent avec le temps des actions civiles; elles eurent beaucoup de peine h se dégager de l'élément pénal qu'elles contenaient, témoin l'obscurité et l'insuffisance des sources.

2. — Epoque barbare. — Si obscurs que soient les documents, leuj' examen laisse rimi)ression qu'on n'est pas très loin do l'état de choses primitif; contre celui qui malo ordine possidet, le propriétaire d'un meuble n'est armé que d'actions pénales ou d'actions données sous des conditions analogues et soumises aux mêmes restrictions. Les controverses de détail, à j^ropos desquelles l'hésitation est permise, ne paraissent pas de natui-e ;\ ébranler co résultat généial. Distinguons, afin de bien comprendre l'économio du droit barbare, entre le cas où le pi'Opi'iétaire d'un lueublo s'en est dessaisi volontairement et celui où le meuble lui a été enlevé contre son gré, c'est-à-dire a été perdu ou volé.

\\. — A Dessaisissement volontaire. — L'objet est prêté, déposé, donné on gi\i^e, etc. Le propriétaire a une action en restitution (J) coiilro l'emprunteur, le dépositaire, le créancier gagiste, etc.

(1) A moins (ju'oii ne puisse l'accuser de complicité maloricllo permettant de l'assimiler au délinquant lui-même, ce qui sera fort rare.

(2) Action tlp ) (• ]}i'arslila, d'après la L. Sal., h\. Ci-après, Contrats. Cette action euî, il alH):d. un caiaclore jional, ainsi <juo la. d>posHi à Rome; d'après