PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE. — REVENDICATION DES MEUBLES

Il obtiendra ou la chose elle-même ou sa valeui-, si la cliose a péri ou que V ace ipiejis en ait disposé. Dans ce dernier cas, si celui-ci est insolvable, le propriétaire ne gagnera rien à agir contre lui; il aurait besoin d'une action contre le tiers détenteur. On lui refuse Faction réelle, soit que le droit barbare ne connaisse pas la revendication mobilière, soit, ce qui semble plus exact, que la revendication existe, mais qu'elle soit subordonnée aux mômes conditions que les actions ex delicto (1); seules, quelques lois qui ont subi l'influence romaine accordent l'action réelle contre les tiers (2). Comment expliquer cette singularité du droit barbare (3)? Il semble qu'il aurait dû s'introduire dans cette législation un-moyen de protection plus énergique de la propriété mobilière (4). Deux explications principales ont été présentées.

la L. Salique , elle serait plutôt une action civile ex contractu. La formule quia res meas y^cluisti reddere n'implique point à la charge du demandeur la preuve de sa propriété; il suffit qu'il démontre le prêt. Cf. Geflfcken , L. Sal., p. 203 et les auteurs cités.

(1) Hcusler considère comme réelle toute action avec la formule : malo ordine possides ; et c'est une action de ce genre qui est donnée ici. On peut la qualifier de revendication, mais c'est une revendication fort différente de la vindicatio romaine. On peut dire aussi, avec Jobbé-Duval, qu'il n'y a pas de revendication; le résultat pratique, au point de vue auquel nous nous plaçons, est le même. Cf. Fertile, IV, 255. Hermann, p. 69.

(2) Il est bien entendu qu'il n'a pas davantage d'action personnelle ex contractu ou ex deiiclo, car il n'y a pas de contrat ou de délit entre lui et le propriétaire. L'existence de la revendication mobilière, admise par les historiens du droit du commencement du dix-neuvième siècle , cf. par exemple Eichhorn, §201, a été encore affirmée récemment par Hermann, op. cit., p. 69, qui critique la plupart des idées reçues et voit dans la thèse contraire une opinion dérivant de la doctrine d'Albrecht sur la Gewere. Principaux arguments : A° Nulle part les textes barbares ne formulent la règle de l'exclusion de la revendication. B" Il y a, au contraire, des lois qui la donnent au propriétaire en termes formels : Euric, 289. Wis., 5, 4. S. Bai., 16, 4. Alam., 90. Rib., 72, 1. Durg., 83, 1. L. Pap. Roth., 232, 5. Ina, 35, 1. — Ce point de départ accepté, il s'agit d'expliquer la formation de la règle : meubles n*onl pas de suite, qui figure dans les textes postérieurs, et le fait qu'elle se trouve précisément dans les législations où l'élément germanique occupe une place prépondérante. Hermann présente des conjectures ingénieuses. On peut dire aussi que la maxime n'avait pas la portée qu'on lui attribue ; elle no viserait que certaines restrictions à la revendication, par exemple l'absence du droit de suite en matière d'hypothèque, ou l'impossibilité pratique de reconnaître des meubles qui n'ont pas de marque ou de signe particulier. La jurisprudence, «'inspirant de ces précédents et voulant donner une plus ample satisfaction aux intérêts du commerce qui grandissait, aurait supprimé la revendication du propriétaire et serait ainsi arrivée à l'art. 2279 G. civ.

(3) La rev. mob. apparaît, au contraire, dans beaucoup de législations anciennes, par exemple L. de Manou, 8, 201 : Coutumes kabyles, d'après Hanoteau et Letourneux, La Kabylie, II, 223.

(4) Les partisans de ce système répondent aux arguments de l'opinion pré-